Prêt a la création d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise délivré par Bpifrance consiste en un prêt complémentaire à un prêt classique négocié avec une banque, d’un montant de 2.000 à 7.000€, et qui n’exige aucune garantie. Pour le créateur d’entreprise, le PCE est donc un moyen d’augmenter ses capacités d’emprunt.

Le PCE (Prêt à la création d’entreprise), géré par l’organisme public Bpifrance, est distribué par les toutes banques par délégation de Bpifrance.

Définition du Prêt à la création d’entreprise (PCE)

Le PCE est un complément de financement pour la création d’une entreprise. Suite à l’immatriculation d’une entreprise, lors de la négociation de son financement auprès d’une banque, cette dernière pourra ajouter à son offre de prêt un PCE financé par Bpifrance.

Le PCE est normalement prévu pour permettre :
– le financement des frais de démarrage de l’activité (frais commerciaux, de publicité...)
– et du fonds de roulement de l’entreprise créée (trésorerie nécessaire à son fonctionnement courant).
– Cependant, un PCE peut également avoir pour objet le financement du rachat d’un fonds de commerce.

Pour le créateur d’entreprise, que son emprunt total lui soit accordé en partie par sa banque et en partie par Bpifrance ne présente a priori pas vraiment de différence. Et pourtant :
– Pour son intermédiaire financier qui agit par délégation de Bpifrance (et bénéficie de sa garantie), le PCE limite sa propre prise de risque et lui permettra de proposer un prêt dont le montant total sera supérieur à ce qu’il aurait accordé seul.
– Pour le créateur d’entreprise, d’une part, les modalités de remboursement du PCE ne correspondront pas forcément à celles du prêt accordé directement par sa banque et, d’autre part, ni garantie personnelle ni caution ne lui seront demandées pour le PCE (la Sofaris tenant lieu de caution).

Conditions d’obtention d’un PCE

Un créateur d’entreprise pourra bénéficier d’un PCE aux conditions suivantes :
– Le PCE est réservé aux entreprises dont le montant total des fonds (apports personnels + prêt bancaire + prêt Bpifrance + autres aides financières accordées par les collectivités territoriales par exemple) ne dépasse pas 45.000€.
– Le PCE est subordonné à l’obtention d’un prêt bancaire d’une durée de deux ans minimum accordé par un établissement financier.
– Le PCE ne peut être accordé que lors du premier emprunt d’une entreprise et dans un délai de trois ans à compter de sa création.
– Le montant du PCE est limité à la moitié du montant du prêt accordé simultanément par la banque.

Modalités de remboursement du PCE

Les remboursements du PCE sont liés aux caractéristiques de cet emprunt :
– Le montant du PCE ne peut être ni inférieur à 2.000€ ni supérieur à 7.000€. Aussi, le PCE étant limité à 50% du prêt accordé par la banque, son montant sera maximisé lors de l’obtention d’un emprunt de 14.000€ auprès d’un établissement financier (soit un financement total de 21.000€).
– La durée du PCE est toujours de 5 ans, indépendamment de la durée du prêt accordé par ailleurs par la banque.
– Le taux du PCE est identique au taux du prêt accordé par la banque.
– Le PCE est remboursable par mensualités constantes, avec la caractéristique de ne compter que 54 échéances (contre 60 logiquement pour un emprunt sur 5 ans) car le premier remboursement n’est prévu que 6 mois après l’obtention du PCE, laissant ce délai au créateur d’entreprise pour constituer la trésorerie nécessaire.

Le PCE (prêt àla création d’entreprise) est accordé au créateur d’entreprise par Bpifrance pour compléter son premier emprunt bancaire. Pourtant, c’est l’établissement financier accordant un prêt qui gèrera, par délégation d’Bpifrance, ce financement complémentaire.

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