Loi Sapin et autoentrepreneurs
La loi Sapin modifie notamment les conséquences en matière de TVA d’un dépassement par un auto-entrepreneur de son plafond de ventes, mais aussi (…)
Réforme auto-entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis 2009 et un AE peut depuis 2011 créer une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).
Puis, François Hollande ayant annoncé durant sa campagne présidentielle que les auto-entrepreneurs constituaient une concurrence déloyale pour les artisans notamment, ses ministres ont sans cesse menacé les auto-entrepreneurs de réformes. Le suivi de ces modifications successives est réalisé dans ce dossier.
Articles
Auto-entrepreneur 2014
Le statut d’auto-entrepreneur en 2014, suite à la réforme des auto-entrepreneurs en 2013 et la loi définitive votée en 2014.
Retrait plafond 19000€
Le plafond de 19.000 euros de chiffre d’affaires maximum pour un auto-entrepreneur a été retiré du projet de loi qui sera étudié au début de (…)
Avis du Sénat sur la réforme
L’avis du Sénat avant le vote prévu à l’assemblée pour décider des modalités de la réforme de l’auto-entrepreneur arrive à des conclusions bien (…)
Limitation dans le temps des auto-entrepreneurs
Le statut d’auto-entrepreneur devra évoluer pour ceux qui l’utilisent pour exercer leur activité principale.
Fuites sur la réforme de l’auto-entreprise
Des fuites indiquent que la réforme de l’auto-entreprise ne serait pas aussi profonde qu’annoncée, se limitant à la fin de l’exonération de CFE et (…)