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ACCRE et validation trimestres retraite



Les nouvelles formes de business plan

Un entrepreneur valide des trimestres de retraite en fonction du montant de son chiffre d’affaires annuel. Travailler durant douze mois ne permet pas forcément de valider 4 trimestres de retraite, or c’est généralement au moment de faire valoir ses droits que cette information est découverte...

Cependant, lorsqu’il bénéficie de l’ACCRE, l’entrepreneur est soumis à des règles particulières.

NB : l’ARCE, aide ouverte aux bénéficiaires de l’ACCRE, a également des conséquences sur le calcul des retraites d’un entrepreneur, sujet traité dans un autre article.

Trimestres de retraite durant l’ACCRE

Durant l’ACCRE, le montant minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite par année civile n’est pas considéré.

C’est ce que la source juridique ci-dessous affirme. Par conséquent, le bénéficiaire de l’ACCRE, auto-entrepreneur ou non, valide autant de trimestres de retraite que possible sur la durée du bénéfice de cette aide.

Témoignage sur la validation de la retraite durant l’ACCRE

A la retraite depuis le 01.08.16 j’apprends fin septembre que le RSI refuse de me valider les 4 trimestres que m’ont apporté l’ACCRE pour la raison que je n’ai pris que 322 Euros de rémunération professionnelle.

Un plafond de revenus ne doit pas être dépassé mais aucun minimum n’est exigé. JE ME DEFENDS avec cet article mais le RSI ne veut rien entendre.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 234 : "Les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d’activité et leur montant est largement fonction de l’effort contributif de l’assuré. Toutefois, une dérogation à ce principe a été mise en place pour les bénéficiaires de l’ACCRE. En effet, ceux-ci sont exonérés des cotisations de sécurité sociale durant 12 mois et dans la limite d’un revenu inférieur ou égal à 120 % du SMIC (20 988 € en 2015). Néanmoins et pour les droits à retraite, ces trimestres sont considérés comme des périodes assimilées : ils sont donc validés, pour une année civile, dans la limite de quatre trimestres par an."

Appel à témoignages

En fonction de son interlocuteur, la position du RSI varie... Cette seule constatation justifierait les critiques faites à cet organisme par les politiques et la Cour des comptes.

En conséquence, nous recherchons des témoignages sur ce sujet, que votre RSI ait posé problème ou non pour reconnaitre la validation de vos trimestres de retraite durant la période du bénéfice de l’ACCRE.

Vous pouvez publier votre témoignage directement ci-dessous, sur le forum de cet article, ou encore nous fait parvenir votre message pour qu’on le publie directement à la suite de cet article.




Posez votre question ou apportez une réponse
  • 1er avril 2017, par toukan54

    Bonjour

    je viens de demander ma retraite auprès du RSI, j’ai bénéficié de l’ACCRE en 2001, tout en commençant mon activité dès février 2001, le régime base initial en tant que salarié ne valide pas 4 trimestres pour le nombre de trimestres.

    Pourriez vous m’aider svp

    Thierry

    • 8 janvier 2018

      Bonjour Thierry,
      Jusqu’à fin 2006, la validation de la période d’exonération dans le cadre de l’ACCRE était effectuée par le Régime salarié (bien qu’inscrit au RSI...) en périodes assimilées comme une période de chômage indemnisée. Conséquence : elle comptait donc à la fois pour l’ouverture du droit retraite mais aussi pour le calcul de la retraite.
      Changement de règle depuis 2007 : le RSI n’attribue que des trimestres équivalents (Non rémunérés dans la retraite) dont le nombre est fonction du revenu non salarié définitif de l’année concernée. Or, étant dispensé de cotisations et en première année d’exploitation, il est fréquent de déclarer un revenu de zéro euro, ce qui ne validera aucun trimestre !

      source : fiche 3.6 périodes assimilées : ACCRE - Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017.

      Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50 jours de bénéfice de l’ACCRE. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.

      A compter du 1er janvier 2007, les périodes de perception de l’ACCRE ne donnent lieu à aucune validation de période assimilée.

      Bien cordialement,
      Pascal SHIRAZI.
      _

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