L’entrepreneur désirant investir en Algérie par la biais d’une structure sociétaire choisira logiquement la société commerciale.

La création d’une société peut être le fruit d’une volonté mais également celui d’une contrainte. En effet, certains secteurs imposent aux investisseurs de choisir une structure sociétaire spécifique. Tel est le cas par exemple du secteur de la production de médicaments. C’est également le cas dans de nombreux appels d’offres dans lesquels le soumissionnaire est obligé de constituer une société respectant une forme particulière.

Lorsqu’il a le choix de la forme sociale, l’entrepreneur dispose de toute une gamme de structures sociétaires disponibles. Son choix doit une nouvelle fois être dicté par ses objectifs, suivant le degré d’ouverture et le niveau de responsabilité voulus.

Le droit algérien dispose de 7 types de sociétés commerciales :
– SNC ;
– SCS ;
– SeP ;
– SARL / EURL ;
– SPA ;
– SCA.

Les formes de sociétés en Algérie

1. La Société Par Actions est la forme de société la plus utilisée en pratique par les investisseurs désirant s’implanter en Algérie.

Ses caractéristiques principales se résument ainsi :
– 7 actionnaires minimum ;
– responsabilité limitée aux apports ;
– capital social 1 M DA (5M DA si APE) ;
– statuts notariés et capital souscrit aux termes d’un acte authentique ;
– CA(ou Directoire et CS) et AG ont un fonctionnement très semblables aux SA françaises (durée fonctions, incompatibilités, minorités de blocage…) ;
– Contrôle obligatoire d’un CAC.
Le gros intérêt de cette structure réside dans sa faculté à lever des capitaux importants même si actuellement le recours au marché bancaire algérien s’avère parfois difficile.

2. L’autre forme de Société de Capitaux utilisable par un investisseur est la Société en Commandite par Actions, dont le fonctionnement est également très proche du modèle français avec les mêmes avantages (la dissociation de l’investissement et du pouvoir) et les mêmes inconvénients (responsabilité indéfinie et solidaire des commandités).

3. Les investisseurs mettent en place parfois une Société A Responsabilité Limitée dont l’intérêt principal réside dans le faible coût et la souplesse d’utilisation.
Cette forme a également pour avantage de pouvoir être constituée par un associé unique. C’est la seule forme de société unipersonnelle en Algérie, la SAS n’existant pas encore dans le droit algérien.

4. La SNC, quant à elle, a pour avantage de permettre le siphonage des déficits fiscaux, qualité très appréciée dans les structures de recherche ou de prospection.
Le défaut de cette structure réside dans la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.

Inconvénient d’une société

Le recours à la forme sociétaire comme mode d’implantation en Algérie s’oppose à deux difficultés importantes :

Constitution société

D’une part, il me faut insister sur la lourdeur des formalités de constitution : outre les documents classiques de constitution et d’immatriculation d’une société, le droit algérien exige par exemple un procès-verbal de constat de l’existence du local établi par exploit d’Huissier, la domiciliation étant impossible, ou encore un extrait de rôle apuré (impôt foncier) délivré par la Recette des impôts au propriétaire du local.
Les statuts doivent en outre dans certains cas (SPA) être rédigés devant Notaire ainsi que toute modification statutaire ultérieure.

Ces difficultés ne sont pas insurmontables mais, en pratique, les délais peuvent être extrêmement courts, comme par exemple dans le cadre d’Appel d’Offres. Il est ainsi très facile de voir échapper un marché du seul fait d’une insuffisante maîtrise des impératifs formels et temporels. Le recours à des tiers, notamment à l’assistance d’un Avocat, se révèle dans ce cas être véritablement indispensable.

Droit algérien

D’autre part, une seconde difficulté importante réside dans le droit des sociétés commerciales algérien qui parfois se révèle inadapté. L’exemple le plus topique est celui des pactes extrastatutaires, très souvent utilisés dans le cadre des joint-ventures, qui ne sont pas reconnus par le droit algérien. L’article 545 du Code de commerce dispose ainsi que la société est, à peine de nullité, constatée par acte authentique et que, entre associés, aucun moyen de preuve n’est admis outre et contre le contenu de l’acte de société.

De même, le droit commercial algérien, quoique proche du droit français, se distingue de celui-ci par certaines dispositions qu’il faut nécessairement connaître avant de concrétiser la décision d’investir, comme par exemple la nécessaire présence physique des membres du CA (tout du moins du quorum), ces derniers ne pouvant en effet pas se faire représenter.

Enfin, le droit des affaires algérien contient un certain nombre de dispositions pénales relativement nombreuses et sévères, le code de commerce consacrant un titre entier à ces dispositions (infractions relatives à la constitution des sociétés, à leur direction et à leur administration, aux assemblées, aux modifications du capital social, au contrôle, à la dissolution, aux actions, à la liquidation, etc…