Un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de souscrire à des assurances du fait de son statut.

En revanche, dans certaines branches professionnelles, pour les activités du bâtiment notamment, une assurance s’impose.

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) permet à l’auto-entrepreneur d’être assuré pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

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Assurances obligatoires même pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont les mêmes responsabilités que les autres entrepreneurs, c’est un principe de base du statut. Aussi, si l’exercice de leur activité impose aux autres entrepreneurs de souscrire à une assurance professionnelle spécifique, les auto-entrepreneurs qui exercent ce même métier ont l’obligation d’obtenir le même type d’assurance obligatoire. Ce sont principalement les auto-entrepreneurs du bâtiment qui sont ainsi contraints d’anticiper dans leur coûts annuels une prime d’assurance.

Pour connaitre ses obligations en matière d’assurance, il faut contacter sa chambre des métiers ou toute autre organisation professionnelle (syndicat notamment). Il faut souligner que, aujourd’hui, tous les artisans, indépendamment de leur statut juridique (auto-entrepreneurs compris par conséquent) ont l’obligation de s’inscrire à la chambre des métiers correspondant à leur activité. Cette obligation a notamment pour but de permettre d’informer les nouveaux entrepreneurs quant à leurs obligations en matière d’assurance.

Responsabilité civile professionnelle

Définition assurance responsabilité civile

Cette assurance permet à l’entrepreneur de se couvrir contre les dommages causés dans le cadre de son activité professionnelle à des tiers. Cette assurance évitera à l’auto-entrepreneur de payer personnellement les dommages causés durant son temps de travail :
– sur une personne : client blessé du fait de l’auto-entrepreneur, par exemple un client qui se blesse sur un outil appartement à l’auto-entrepreneur,
– sur des biens matériels : parquet du client abimé suite à une intervention à son domicile, vitre cassée par la chute d’un outil, incendie provoqué par l’auto-entrepreneur, dégât des eaux...
– sur des biens immatériels : pour les réparateurs informatiques en particulier, leur assurance responsabilité civile professionnelle couvrira les dommages créés sur un logiciel durant leur prestation, si le client se plaint qu’un virus est apparu suite à son intervention par exemple.

Cette assurance est d’ailleurs parfois obligatoires (bâtiment). Lorsqu’elle ne l’est pas, son coût relativement limité comparativement aux problèmes encourus est une incitation forte pour y souscrire. Malheureusement, cette charge, comme toutes les charges de l’auto-entrepreneur, n’est pas déductible. Aussi, comme toutes les autres charges indirectes de l’auto-entrepreneur, cette charge annuelle doit être prise en compte pour déterminer son prix de vente.

Toute personne possède généralement cette assurance civile, également obligatoire pour les enfants dès qu’ils entrent à l’école. Mais il faut souligner que cette assurance souscrite en temps que particulier ne couvre pas les dommages causés dans l’exercice d’une activité professionnelle. Un auto-entrepreneur doit donc posséder :
– une assurance responsabilité civile personnelle,
– un autre contrat d’assurance responsabilité civile mais professionnelle cette fois.

D’ailleurs, dès lors qu’un véhicule est utilisé dans le cadre de son activité, l’auto-entrepreneur se voit contraint de souscrire à ce type de contrat d’assurance. Dans le cas où il utilise un véhicule personnel dans le cadre de son activité, l’auto-entrepreneur doit en informer son assureur pour que ce dernier puisse lui faire souscrire l’assurance adéquate.

Coût assurance RCP

Le prix d’une assurance responsabilité civile indiqué ci-dessous correspond aux tarifs moyens 2014 pratiqués par de grands réseaux d’assurance et ne correspond pas à une offre particulière. Ce coût varie en fonction de l’activité pratiquée. Le risque n’est en effet pas le même suivant que l’on travaille à domicile ou chez son client, que l’on utilise pour son activité un clavier azerty ou une tronçonneuse.

Il faut ajouter par ailleurs à ce coût le montant de la franchise prévu dans le contrat d’assurance, et qui s’élève à environ 200 euros. Cette franchise ne constitue pas directement un coût mais, en cas de sinistre, c’est le montant qui restera à la charge de l’entrepreneur. Autrement dit, pour les sinistres d’un montant inférieur à cette franchise, l’auto-entrepreneur ne percevra aucune indemnité de son assureur.

Assurances multirisques

Il faut faire confiance à votre assureur : si vous lui parlez de responsabilité civile professionnelle, il vous parlera d’assurances multirisques. Ces contrats permettent de couvrir l’auto-entrepreneur pour ses risques professionnels spécifiques. Chaque type de dommage garanti est précisé dans le contrat, il s’agit donc d’assurances à la carte à étudier (attentivement) avec son assureur.

Assurance décennale

Se reporter à notre article sur l’assurance décennale des auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment.