Messages

• 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 3 juin 2009, 11:32, par Laguite

  Bonjour,
  Je me pose une question car les posts que j’ai lu traîte principalement de la possibilité de créer son entreprise pendant le congé parental. Qu’en-est-il lorsque l’entreprise est déjà créée et que le congé parental intervient après ?

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 13 juin 2009, 10:09, par Aide creation entreprise

    Pas d’activité professionnelle durant un CPE (congé parental éducation), c’est l’un des fondements des droits attachés à ce congé (allocation mensuelle, retrouver son emploi au terme du congé notamment).

  • 2. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 19 octobre 2009, 13:56

    mais dans le cas d’un congé parental à temps partiel qu’en est-il ?

• 2. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 10 février 2010, 12:10

  Je suis actuellement : salariée à 90% et auto-entrepreneur (depuis octobre 2009).
  Je viens d’apprendre que je suis enceinte de jumeaux...
  Par conséquent , je me demandais si je pouvais envisager de prendre un congé parental total sur mon statut salarié et continuer mon auto-entreprise qui est à mon domicile de manière réduite après mon congé de maternité.

  Merci

  Nanou

  • 1. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 16 février 2010, 17:45, par Aide creation entreprise

    Toutes mes félicitations. Il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle durant un congé parental. En revanche, la loi vient de changer et un auto-entrepreneur conserve son statut même s’il ne facture aucune prestation durant 36 mois. Mais votre cas est particulier : vous étiez auto-entrepreneur avant votre congé, pouvez-vous conserver une activité d’indépendante ? Là, je ne sais pas. Et impossible de trouver sur internet (cas général = inscription auto-entrepreneur durant congé parental). Pourriez-vous téléphoner à la CAF pour obtenir des informations et nous tenir au courant ?

  • 2. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 25 mai 2010, 12:26, par Anne

    Bonjour,
    Je suis salariée à mi-temps depuis 2 ans et j’exerce en parallèle une profession libérale (régime microentreprise) depuis plus de 3 ans.
    J’attends mon 1er enfant et j’aimerais savoir s’il est possible de prendre un congé parental au niveau de mon emploi salarié et de continuer à exercer mon activité indépendante.
    Je ne trouve aucune information nulle part... à qui (ou à quel organisme) dois-je m’adresser sinon pour avoir les réponses adéquates ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Anne

  • 3. congé parental auto-entrepreneur, 1er juin 2010, 10:09, par Aide creation entreprise

    L’article suivant rappelle la loi : interdiction d’exercer une activité professionnelle durant un CPE. Maintenant, votre activité existant avant la demande du CPE, une dérogation est-elle imaginable ? C’est la CAF qui pourrait vous renseigner.

    Voir en ligne : congé parental auto-entrepreneur

  • 4. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 29 juin 2011, 16:31, par Bili

    Bonjour votre message date de l’an dernier. Peut être aurez-vous des réonses à m’apporter... Je suis salarié à 45% et libérale statut auto entrepreneur à coté. Nous avons un projet bébé mais j’aimerai savoir quels sont mes droits.En effet, comme vous je souhaiterais prendre un congé parentale sur mon statut salarié et continué mon activité libérale. Pouvez-vous me dire comment cela s’est passé pour vous et où prendre les renseignements ? Merci d’avance.

  • 5. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 29 juin 2011, 16:32, par Bili

    Bonjour votre message date de l’an dernier. Peut être aurez-vous des réponses à m’apporter... Je suis salariée à 45% et libérale statut auto entrepreneur à coté. Nous avons un projet bébé mais j’aimerai savoir quels sont mes droits.En effet, comme vous je souhaiterais prendre un congé parentale sur mon statut salarié et continué mon activité libérale. Pouvez-vous me dire comment cela s’est passé pour vous et où prendre les renseignements ? Merci d’avance.

  • 6. Auto-entrepreneur , salarié : quel congé parental éducation ?, 25 juillet 2011, 20:18, par ludovic

    Bonjour Anne (et Administrateur du forum ACE), Je suis dans une situation similaire à la tienne : salarié à plein temps + micro-entreprise depuis 3 ans vente de photo avec très peu revenu dessus). Je souhaite prendre un congé CPE à 80 % de mon emploi salarié tout en continuant mon activité de micro-entreprise. Avez vous eu des réponses quant à cette possibilité ? Merci

• 3. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 10 juin 2010, 14:40, par Estelle

  Je suis inscrite sur plusieurs forums et j’ai eu une conversation "animée" avec une personne récemment sur le sujet qui nous intéresse ici.
  Celle-ci disait avoir mis son AE au nom de son époux, s’être déclarée "conjointe-collaboratrice" et tout gérer elle-mm bien sur. Son nom à elle apparait à plusieurs niveaux, le compte bancaire, le site internet, la signature des commandes, le contact client etc.
  Elle n’a pas de contrat de travail puisque licenciée auparavant mais elle perçoit l’allocation de la caf, pour une cessation complète d’activité.
  Otez moi d’un doute, elle risque gros ? Fraude aux prestations sociales ?

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 10 juin 2010, 14:52, par Aide creation entreprise

    Dans tous les cas, ce n’est certainement pas légal, non ?

  • 2. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 10 juin 2010, 19:56, par estelle

    oui, de mon analyse, ce n’était pas un montage légal, et du reste qui me semble risqué en cas de contrôle. Mais bon du coup, je voulais avoir aussi l’avis de spécialistes !

• 4. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 11 juin 2010, 17:31, par carooooo

  Bonjour,
  je suis actuellement 50% infirmière-50% en congé parental.
  puis-je exercer une activité en AE si mon activité ne me prend que qqus heures par semaine ? en demandant à la caf de passer à 80%, bien sûr.
  soit 50% infirmière, 30% ae et 20% EN congé parental ?
  le problème, c’est que je ne suis qu’à la moitié des 3 ans de congé parental et que j’aimerais garder la possibilité de revenir à 50% au cas où ça ne marcherait pas

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 30 juin 2010, 09:18, par Aide creation entreprise

    J’ignore s’il est possible d’obtenir un congé parental partiel. Il faudrait contacter la CAF. Un visiteur a-t-il une réponse à apporter ?

  • 2. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 16 août 2010, 22:02

    je suis dans le même cas de figure, est-ce que les 50, 3 et 20% ont fonctionné avec la CAF et le retour à 50 % a t’il était possible ?
    merci de me faire part de votre expérience ! bonne soirée

• 5. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 28 juin 2010, 04:10, par rosine

  je serais en congé parental en aout 2010 et je souhaiterais devenir auto entrepreneur peut on cumuler les deux ?

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 28 juin 2010, 09:08, par Aide creation entreprise

    Le congé parental éducation n’est pas compatible avec une activité professionnelle :

    Voir en ligne : congé parental éducation

  • 2. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 8 octobre 2010, 10:48

    Bonjour, je suis en mi temps parental, et j’ai pu devenir auto entre preneur sans probleme.

    J’ai même bénéficié de l’accre car je suis bénéficiaire du Complément Libre Choix d’ Activités de la CAF.

  • 3. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 27 octobre 2010, 11:57, par Aide creation entreprise

    Merci de ce témoignage. Mi-temps partental, à souligner pour tous les visiteurs.

  • 4. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 29 octobre 2010, 07:18, par tatalolo

    Bonjour,
    je confirme que d’apres ma caf(amiens) le congé parental a temps partiel (50%) est compatible avec le statut d’auto entrepreneur.il suffit de faire une declaration sur l’honneur d’un temps de travail a 50% , et vos allocations congé parental sont recalculées.
    ce qui est interdit c’est un temps plein cumulé avec un congé parental.
    Maintenant les mamans aussi ont une chance de se lancer avec un petit parachute ! (ouuuf)

  • 5. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 4 novembre 2010, 08:49, par Aide creation entreprise

    Je vous remercie pour cette confirmation et l’ajoute à cet article. Mais merci également d’avoir souligné qu’un congé parental classique, à temps complet, n’est pas compatible avec une activité professionnelle.

• 6. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 10 novembre 2010, 12:15, par audrey

  Bonjour,

  je suis actuellement en congé parental a taux plein pour mon employeur !
  Je souhaite créer mon entreprise en statut AE, je sais que ce n’est pas compatible avec mon cpe a taux plein mais est ce que je peux changer mon congé parental a taux 50% pour créer mon entreprise sans reprendre mon activité de salarié ?

  merci de vos réponse car impossible d’avoir un technicien caf !

  Audrey

  • 1. congé parental éducation temps partiel, 10 novembre 2010, 17:21, par Aide creation entreprise

    Si la CAF ne le sait pas... Quelqu’un aurait-il une réponse ?

• 7. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 23 juin 2011, 17:01, par lulufred

  Ne faut-il tout de même pas préciser néanmoins qu’un CLCA à temps partiel n’est compatible avec un statut d’AE que si on n’a pas d’employeur ?
  Ou bien a-t-on le droit d’être en CPE à temps partiel auprès de son employeur + AE à temps partiel + CLCA ?
  Cela ne me parait pas possible.

• 8. Auto-entrepreneur et congé .., 29 octobre 2011, 19:51, par Lecointre Nathalie

  Je me suis mal exprimé dans le choix de la question

  En fait,je désire connaitre,comment fais-t-on lorsque le travail exige une présence permanente même pendant les congés.
  EX.. Si je prend 3 semaines de congés ais-je le droit de me faire remplacer et donc de rémunérer cette personne.merci
  Md Lecointre.

  • 1. Auto-entrepreneur et remplacements, 10 novembre 2011, 08:42, par Aide creation entreprise

    Toute entreprise peut embaucher des salariés, en CDD dans le cas envisagé par exemple.

• 9. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 23 mai 2012, 17:20, par janes

  Bonjour,
  Je suis actuellement en CPE à plein temps, et je vais me mettre à mi-temps pour travailler comme autoentrepreneur.
  Cette activité (intervenante artistique, animation de stages) et ne me rapportera pas tous les mois. Par exemple, je ne percevrais rien de juillet à novembre.
  Sera-t-il alors possible de rebasculer en congé à plein temps ces mois là ?
  Merci pour vos réponses.

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 29 mai 2012, 14:07, par Aide creation entreprise

    Alterner création d’entreprise et congés me semble impossible, d’autant plus dans le cas du CPE qu’il n’est pas possible d’exercer une activité durant un CPE (voir rubrique "auto-entrepreneurs" puis FAQ).

    En revanche vous pouvez alterner des périodes d’activité en indépendant salarié d’une société de portage salarial (voir la rubrique correspondante) et ARE du Pôle Emploi.

• 10. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 11 juillet 2012, 13:43, par makadametco

  bonjour,
  je suis actuellement en CPE à 80%.(jusqu’au 16/03/2013)
  Actuellement sollicitée pour proposer des ateliers théâtre enfants, j’envisage de devenir auto entrepreneur : réalisation de prestation 2 à 3h par semaine pas plus
  Est ce possible ?
  Merci pour votre réponse

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 14 juillet 2012, 11:16, par Aide creation entreprise

    CPE à 80% ! A 100% j’aurais écrit non, incompatibilité avec toute activité, mais à 80%... Le mieux est toujours de consulter la CAF, par téléphone puis par écrit.

• 11. Gerante ou presidente de sas et congé parental éducation, 10 septembre 2012, 08:37, par Lisa26

  Pourrais je devenir gérante d’une SARL ou présidente d’une sas sans être salarié et conserver mon congé parental deducation j’ai cherche partout sans trouver merci de me répondre.

• 12. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 2 octobre 2012, 16:10, par nini38

  Bonjour,

  Je voudrais créer ma société dans les mois qui viennent et être auto-entrepreneur.
  Je suis enceinte du deuxième et aimerai prendre ensuite un congé parentale mais je sais que les 2 ne sont pas compatible.Est-ce que je peux inscrire la société sous le nom de mon mari, être conjoint collaborateur et du coup prendre un congé parentale quand même ? Est-ce légale ?

• 13. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 18 septembre 2014, 10:00, par claire313240

  Bonjour,

  Peut-on partir en congé parental sans fermer son auto-entreprise en justifiant de cotisations nulles à l’URSSAF et/ou en faisant une déclaration sur l’honneur comme pour le temps partiel ? Si non, connaissez-vous le(s) texte(s) qui le stipule(nt) ?
  Que veut dire légalement "être sans activité professionnelle" ? Si on a une entreprise ouverte mais qu’on ne "l’utilise pas", on est sans activité mais est-ce légal ?

  Merci.

  • 1. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 18 septembre 2014, 10:05, par Aide creation entreprise

    Oui, il et légal de demeurer auto-entrepreneur sans avoir aucune activité, et ce durant une durée maximale de 2 ans, délai après lequel l’auto-entrepreneur est radié.

  • 2. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 8 novembre 2014, 20:27, par Fred64600

    Bonjour
    je souhaite créer une société mais j’ai une clause de non concurrence avec celle en cours... Je n’ai également ps le droit d’avoir une autre activité...
    donc je pensais que ma femme qui est en congé parentale pourrais être gérante a ma place mais elle est en congé parentale et y mettre un amis comme salarié.
    hors selon les textes elle ne peut pas avoir une autre activité ... Ma question :
    meme si elle ne se rémunère pas du tout,n’a t elle pas le droit ?
    bien à vous

• 14. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 16 décembre 2014, 15:51, par Dominik

  Bonjour,

  Je suis installée en auto-entrepreneur et attends mon deuxième enfant. Je souhaiterai prendre un congé parental à l’issue de ma grossesse pour profiter de mon enfant, n’ayant pu le faire pour la première. Est-il possible de le faire ? Si oui, quelles sont les démarches ? Quelle est la durée de la période maximale ? Est-ce que cette période est indemnisée ?

  Vous remerciant par avance de votre réponse,

  Cordialement,

  Dominik

• 15. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 16 janvier 2015, 21:59, par Ferriel

  Bonjour,
  je suis éducatrice sportive. Je suis salariée à temps partiel (21h/semaine pour un employeur et 3h/Semaine pour un autre employeur). Je suis aussi salariée saisonnière l’été pour la mairie (plein temps juillet et août). Je suis en parallèle auto entrepreneur libérale.( en moyenne 10 a 12h par semaine)
  L’activité salariée est considérée comme principale.
  J’ai déjà un enfant et nous pensons au deuxième. Mais avant je souhaiterais avoir quelques renseignements car ma situation professionnelle est un peu complexe...
  j’aurais voulu savoir si après la naissance de mon deuxième enfant je pourrais bénéficier d’un congé parental à temps partiel tout en continuant mon activité salarié de 21h uniquement ?
  En résumé puis je mettre en repos mon auto entreprise et bénéficier d`une aide de congé parental partiel ?

  Je vous remercie pour votre aide. Cordialement

  • 1. congé parental partiel, 19 janvier 2015, 09:20, par Aide creation entreprise

    Je n’ai pas la réponse à votre question. Un visiteur peut-être ?

• 16. Auto-entrepreneur et congé parental éducation, 27 mai 2015, 18:38, par stephanie

  Bonjour. Je suis salariée et auto entrepreneuse en parallèle depuis plus de 2 ans. Je suis actuellement enceinte, et voulais donc prendre un congés parental d’éducation complet. Je sais que c’est normalement incompatible, mais je suis DEJA inscrite en auto entreprise ... donc est ce qu’il est possible de cumuler dans ce cas cpe à temps complet et auto entreprise ?