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Auto-entrepreneur et chambres professionnelles



Les nouvelles formes de business plan

Petit à petit, les obligations des auto-entrepreneurs vis à vis de leurs chambres professionnelles se sont accrues, jusqu’à l’obligation de tous les artisans de s’inscrire à leur chambre des métiers et à suivre un stage obligatoire de gestion.

Auto-entrepreneur et chambre de métiers

Le statut d’auto-entrepreneur, en permettant en toute liberté à des porteurs de projet d’exercer une activité commerciale ou artisanale sans formation continue, s’oppose aux chambres de métiers.
eront à bénéficier de la dispense d’immatriculation.

En effet, le statut d’auto-entrepreneur n’oblige pas le créateur d’activité à :
- des taxes et redevances liées à l’affiliation à la chambre de métiers,
- des formations obligatoires dispensées par les chambres de métiers et permettant d’apporter aux commerçants et artisans les connaissances particulières à leur métier.

Il en résulte une concurrence déloyale pour les entrepreneurs individuels qui relèvent aujourd’hui d’une chambre des métiers. En particulier, les micro-entrepreneurs commerçants et artisans qui pourront bénéficier en 2009 du régime micro-social ne pourront pas pour autant quitter leur chambre de métiers. Ils n’exerceront donc pas aussi librement leur activité que les auto-entrepreneurs déclarés comme tels.

Pour qui est l’avantage et l’inconvénient ?
Les auto-entrepreneurs, avantagés financièrement, le sont au détriment des autres commerçants et artisans. Il se peut donc que le statut d’auto-entrepreneur intègre cette concurrence déloyale et contraigne bientôt les auto-entrepreneurs à un peu plus d’obligations.
Par ailleurs, il est difficile d’affirmer que les formations dispensées par les chambres de métiers sont absolument inutiles. Aussi, ce manque de formation des auto-entrepreneurs risquerait de se retourner contre eux.

Enfin, depuis le 1er avril 2010, les artisans qui souhaitent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour exercer une activité principale devront s’immatriculer au répertoire des métiers. Cette inscription obligatoire au répertoire des métiers est gratuite.
Aussi, seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale secondaire pourront bénéficier de la dispense d’immatriculation.

Qualifications suffisantes des auto-entrepreneurs

Quelques informations nous proviennent de la réponse d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, à une question posée à l’Assemblée Nationale sur la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs du fait de l’absence de qualifications obligatoires pour accéder à ce statut.

Question N° : 29023 de M. Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6660
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la création du statut de l’autoentrepreneur. Il souhaite savoir si le niveau de qualification requis pour un entrepreneur sera également obligatoire pour un autoentrepreneur.
Texte de la REPONSE : Le statut de l’auto-entrepreneur prévu par la loi de modernisation de l’économie s’inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement de favoriser la création d’entreprise et de lutter contre le travail dissimulé. Dans ce contexte, il est nécessaire, d’une part, de simplifier les formalités de création, d’autre part, d’adapter le régime fiscal et social qui leur est applicable afin d’inciter les personnes physiques à déclarer une activité qu’elles pourraient être tentées d’exercer dans l’illégalité. La déclaration auprès des centres de formalités des entreprises est le garant que ces entreprises seront déclarées aux services fiscaux et sociaux et qu’elles s’acquitteront des charges fiscales et sociales dont elles sont redevables, à l’instar de toute entreprise qui a fait l’objet d’une immatriculation. En ce qui concerne les règles d’accès à la profession, celles-ci sont identiques à celles les autres entreprises du même secteur, notamment en matière de qualification professionnelle. À cet égard, le contrôle de la qualification intervient a posteriori et est effectué par les agents habilités de la concurrence et de la répression des fraudes ou par des officiers de police judiciaire.

Vérification des qualifications de l’auto-entrepreneur par son client

Il n’existe donc aujourd’hui aucun organisme officiel pour vérifier les qualifications professionnelles obligatoires des auto-entrepreneurs. En effet, les chambres de métiers ne peuvent, au moment de leur inscription, vérifier ces qualifications puisque les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de s’y inscrire. Il en résulte donc que c’est au clients des auto-entrepreneurs de contrôler les qualifications de l’indépendant qu’il contacte, de son assurance professionnelle...

Aussi, pour le client d’un auto-entrepreneur, il peut être intéressant de savoir si cet auto-entrepreneur a signé la charte de l’Union des autoentrepreneurs (syndicat d’auto-entrepreneurs). Cependant, il faut savoir que lorsqu’un auto-entrepreneur signe cette charte, il engage sa responsabilité mais n’a pas à prouver de ses qualifications professionnelles.

Pour les auto-entrepreneurs à l’inverse, adhérer à ce syndicat et signer cette charte, c’est répondre au besoin de sécurité de ses clients (Sécurité dans le sens motivation d’achat de la clientèle).

Opinion CMA de Saint-Etienne

La chambre des métiers de Saint Etienne / Montbrison donne son point de vue sur le statut d’auto-entrepreneur :

"Quant au statut de l’auto-entrepreneur, il s’agit ni plus ni moins d’une concurrence complètement déloyale dont nous n’avions absolument pas besoin. Les membres de la commission des affaires économiques ont travaillé sur ce sujet et je partage totalement leurs réflexions. Comment faire face, en terme de prix pour celui qui acquitte la taxe professionnelle, la taxe CMA, les cotisations sociales et fiscales, les contributions de formation continue, la TVA, lorsque celui qui sera son concurrent n’acquittera rien d’autre que 23% forfaitaire sur son chiffre d’affaire ? "

Source : http://www.zoom42.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=25716&strArtTypId=44

UPA désire exclure les artisans du régime

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a demandé que les activités artisanales soient exclues du régime de l’auto-entrepreneur, qui présente selon elle des "effets pervers" et instaure des "distorsions de concurrence".

"Il n’est pas acceptable que les auto-entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux dont sont privées les entreprises de droit commun", souligne dans un communiqué l’UPA, qui participait mercredi à la première réunion du groupe de travail sur ce régime, mis en place par le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli.

"De la même façon, la franchise de TVA accordée aux auto-entrepreneurs offre un avantage concurrentiel tout à fait injuste à l’égard des entreprises soumises à TVA", ajoute l’UPA.

L’UPA se réserve ainsi "la possibilité d’engager une procédure auprès de l’Autorité de la concurrence visant à contester la légalité du régime de l’auto-entrepreneur et des décrets à venir relatifs à sa mise en oeuvre".

Le statut, entré en vigueur le 1er janvier, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées.

Pour l’UPA, "l’impossibilité de vérifier réellement la qualification de l’auto-entrepreneur et l’absence d’inscription au répertoire des métiers" sont par ailleurs des "éléments qui contribuent à maintenir l’auto-entrepreneur hors des exigences de qualité".

Tout en réclamant que "l’artisanat soit exclu du champ d’application du régime de l’auto-entrepreneur", l’UPA souhaite que le gouvernement mette en place une réglementation qui permette à tous les entrepreneurs de ne pas payer de charges, lorsqu’ils ne font pas de chiffre d’affaires.

Réponse ministérielle au mécontentement des chambres professionnelles

Suite à une commission d’experts qui a rendu ses conclusions à l’été 2009, le ministre a annoncé qu’il va mettre en pratique les propositions émises, s’agissant à savoir :
- en ce qui concerne la qualification professionnelle des artisans auto-entrepreneurs, celle-ci devra faire l’objet d’une attestation lors de la création d’entreprise comme lors de la création d’une entreprise individuelle artisanale par exemple,
- l’immatriculation des artisans auto-entrepreneur au registre des métiers deviendra obligatoire. En revanche, cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les 3 premières années à compter de leur création d’activité et ne nécessitera pas de formalité additionnelle (mesure effective à compter du 1er avril 2010).




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  • 5 juillet 2011, par François SOLITO

    Bonjour, je lis cet article par hasard !
    Plusieurs choses me viennent à l’esprit étant moi même auto entrepreneur :
    D’une part, je reprends la réflexion de l’une des réponses sur ce forum rappelant explicitement que le statut d’auto entrepreneur est un tremplin pour savoir si l’engagement professionnel est vraiment notre voie.... Des taxes ???? En effet, il n’y a aucune taxe, ou presque puisque pour travailler il faut tout de même (à moins de n’avoir aucun outil ou bureau) un local minimum... frais + taxe habitation + taxe "d’enseigne" éventuellement puisque les communes ont transformé la taxe professionnelle supprimée en cette taxe sournoise qui, du coup, s’applique également aux auto entrepreneurs ayant un local avec enseigne.... D’autre part, ce ne sont pas les auto entrepreneurs qui ont un régime de faveur.... car nous ne sommes pas censé gagner des fortunes et nous ne déduisons aucun frais... donc, sur 40000€ (exemple) on paiera 9200€ de charges + impôts à rajouter 800€ (soit 2% environ) plus frais d’environ 30 à 40% tous corps de métiers confondus soit environ 12 à 15000 € sur l’année !! A moins de ne rien faire je ne vois pas ou sont les avantages ???? Et si l’on ne fait rien... pas d’argent, et donc pas la peine de rester auto entrepreneur.... Bref, ce ne sont pas du tout les auto entrepreneurs qui ont un privilège quelconque, mais le gouvernement qui surtaxe les PME encore et encore, et les fournisseurs qui prennent les artisans ET auto entrepreneurs pour des milliardaires, n’hésitant pas à DOUBLER leur prix entre un particulier et un "professionnel" exemple probant à 200% les journaux gratuits... entre une annonce de particulier et une annonce de pro (y compris auto entrepreneur) c’est du simple au double (voir triple !!!!) Voilà ce qui est scandaleux en France dans le domaine professionnel et qui fait que l’on est obligé de bosser encore et encore lorsque l’on a une petite entreprise (auto ou PME) 70 à 85h par semaine si l’on veut s’en sortir et il ne faut avoir aucun ouvrier faire tout soit même : commercial, montage, démontage, installation, main d’œuvre, transport, comptabilité, alors avant de jeter la pierre aux auto entrepreneur dans un pays ou le chômage ne diminue pas (car on n’y compte ni les hôpitaux rempli ni les prisons surpeuplées) ni les arrêts de travail longue durée ou les congés maternels... bref... il faut faire comment pour s’en sortir ???? Avoir un tonton américain avec un gros cigare qui finance une réelle entreprise ????? Désolé, mais nous sommes trop nombreux à ne pas avoir ce genre de relation ou un héritage quelconque pour en arrivé à nous passé de ce statut d’auto entrepreneur... Mais que la micro ou les charges sont appliquées en forfait et par plusieurs organismes et donc très onéreuse et pour tant... il est strictement déconseillé de tombé malade ou de se faire mal tant en micro qu’en auto !!!!!Pourtant, je l’avoue, je ne suis pas pro sarkoziste ! Mais ce fut une de ses bonnes idées... trop rare !
    Merci de m’avoir lu
    Cordialement à tous
    François

    • 5 juillet 2011

      Merci d’avoir souligné que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas obligatoirement le statut fiscal le plus avantageux pour un entrepreneur (tout dépend du montant de ses charges réelles, à comparer aux charges estimées de l’AE). Pour poursuivre votre réflexion :

  • 18 mars 2011, par pretorien

    bonjour

    je suis autoentrepreneur en pose de menuiserie ,peinture , placoplatre, pour sécuriser mes clients qui me fournissent les matériaux j ai trouvé avec beaucoup de difficulté une assurance décennal qui assure mes prestations mais j ai un problème de code APE qui ne correspond pas a mon activité, je me suis rapproché du sirenne pour un changement qui me demande à son tour de m adresser à la chambre du commerce hors je pense plutôt à la chambre des métiers !

    que dois je faire pour être en conformité Ape et pour mon assurance

    merci de votre réponse

    • 21 mars 2011

      C’est le formulaire P2-P4 qui permet à l’auto-entrepreneur de déclarer un changement d’activité. Ce formulaire peut être remis à votre CFE (un bon moyen d’être conseillé car les propositions du CFE sont prises en compte pour attribuer un code APE à votre activité) ou sur le site lautoentrepreneur.

  • 14 mars 2011, par Kiki

    Bonjour,
    je suis artisan et auto-entrepreneur,j’ai les diplômes nécessaires pour exercer correctement mon métier. Je me suis donc inscrit au registre des métiers et non ce n’est pas gratuit ! On m’a demandé 55 euros.Je comprend très bien que l’on m’aie réclammé cette somme mais par contre il ne faut pas dire que c’est gratuit, c’est FAUX !

    • 15 mars 2011

      Merci beaucoup pour cette information, mais, sans vouloir vérifier ce que vous dites, d’autres témoignages seraient intéressants car ce coût d’inscription va à l’encontre de toutes les déclarations d’Hervé Novelli en avril 2010 lorsque les artisans auto-entrepreneur (activité principale uniquement) ont eu l’obligation de s’inscrire dans les chambres des métiers.

      D’ailleurs, sur le site PME service public.fr, (site public !), est indiqué
      "Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation."

      Recherche témoignages coût inscription AE Chambre Métiers = 55€

    • 27 novembre 2011

      Bonjour,

      On m’a demandé 50 € pour l’inscription à la CMA de l’indre en tant qu’auto entrepreneur.

      merci pour ce site

  • 30 juin 2009

    Pour beaucoup d’auto-entrepreneurs il s’agit de tester son projet sans prendre de risque. En effet, il n’est juridiquement pas possible de se faire connaitre (faire de la publicité) avant d’être enregistré. Ce statut simple et pratique permet une période d’essai avant de s’inscrire à la Chambre de métiers ou de commerce. Une véritable révolution dans l’esprit d’entreprise.

    Pour permettre à ce nouveau entrepreneur de se développer ou de pérenniser leur projet il est important de les accompagner. On parle de solitude du chef d’entreprise mais pour l’auto-entrepreneur c’est vraiment le grand isolement.

    C’est pourquoi des réseaux d’accompagnement et de professionnalisation son entrain de voir le jour partout en France sous le nom de "Chambre départementale des Auto-entrepreneurs". Il s’agit d’associations de proximité composées d’auto-entrepreneurs et d’experts. Un but commun : aider les auto-entrepreneurs à prendre leur envol et qu’ils ne soient pas considérés comme des travailleurs au noir légalisés

  • 28 mai 2009

    les auto-entrepreneurs sont des créateurs de micro entreprises individuelles, micro fiscal(choix)et micro social. La TVA non récupérable n’est pas le fait des auto-entrepreneurs, mais de toutes les micro entreprises soumises au plafond du CA. Personnes n’empèche les entreprises individuelles déja crées et inscrites au CM d’ accéder à ce régime micro.....

  • 12 mai 2009, par moi

    Les artisans se trompent de cible ; ce n’est pas aux auto entrepreneurs qu’il faut qu’ils s’en prennent mais au système social français qui consiste à leur prendre des charges sociales d’avance qu’ils aient ou non gagné de l’argent.
    Il faut simplement qu’ils exigent que les choses changent en France, notamment qu’ils exigent la réforme de l’URSSAF (n’en déplaise aux syndicats et employés de l’URSSAF).L’URSSAF pour ceux qui l’ignorent c’est union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales. Or, les allocations familiales ne sont pas sous conditions de ressources, et non seulement elles sont distribuées généreusement aux familles qui ont beaucoup d’enfants, qui souvent ne travaillent pas et vivent des allocations familiales, mais en plus à des familles qui ont de beaux moyens financiers pour élever leurs enfants, et parfois plus d’argent que les artisans, commerçants. Alain Madelin voulait que les allocations familiales sont appelées par l’impôt sur le revenu et il avait raison.
    Par ailleurs, notre sécurité sociale est en faillite, mais elle n’est toujours pas réformée et continue à fonctionner sans contrôles : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/05/01016-20090505ARTFIG00014-carte-vitalela-traque-aux-fraudes-est-engagee-.php

    La sécurité sociale qui continue à rembourser des soins à tous les étrangers en situation irrégulière sur notre sol doit être réformée, n’en déplaise là-aussi à ce qui déclare que ce que je dis est tabou ou raciste. Ce n’est absolument pas une question de racisme mais de survie de nos commerçants, artisans, indépendants en France. Or, ceux-ci ne manifestent pas dans ce sens.
    Je le redis donc il faut réformer l’URSSAF et la sécurité sociale.

  • 29 avril 2009, par Ingrid

    Je trouve scandaleux la reaction des chambres professionnelles face a la creation du statut auto-entrepreneur. Au lieu de critiquer et de craindre une soit disante concurrence, elles devraient s’enthousiasmer d’une telle initiative qui va permettre a des milliers de personne d’oser et de sa lancer, tout comme moi - une initiative qui profitera a la France entiere. De quoi les chambres professionnelles ont-elles vraiment peur ? Elles ont peur de perdre leur pouvoir et leur reaction est purement egoiste et calculee. Et pourquoi s’inquieter du manque de formation ou competences ?? Si tel est le cas les auto-entrepreneurs ne trouveront pas de clientele et devront fermer boutique. Il y a de la place pour tout le monde alors voyez un peu plus loin que le bout de votre nez et ouvrez-vous au changement ! Le statut d’auto-entrepreneur est une formidable initiative ! Sans ce statut alors oui j’aurais peut-etre eu recours au marche au noir. Merci Monsieur Herve Novelli de vous battre avec bon sens et intelligence.

    • 9 mai 2009

      Et l’UPA contre-attaque (voir ci-dessus). Mais avec 300000 auto-entrepreneurs a la fin de l’année, le statut ne pourra plus être remis en cause, rassurez-vous.

  • 8 février 2009, par DUBLE CLAUDE

    CE STATUT PEUT IL S’APPLIQUER A L’ACTIVITE DE PSYCHANALISTE ?

  • 6 février 2009, par Kiki

    Bonjour,

    Je suis inscrite depuis janvier 2009 en auto-entrepreneur, et je voudrais m’inscrire au registre des Metiers pour bénéficier du titre d’artisan-encadreur, est ce possible ?
    En effet, compte tenu de ma formation (CAP Encadreur) et de mon experience , je peux avoir ce titre.
    Merci

    • 13 février 2009

      Il me semble que c’est votre chambre professionnelles qui pourra vous renseigner. Maintenant, étant donné leur opposition au statut d’auto-entrepreneur justement parce que ce statut n’oblige pas à l’inscription à une chambre professionnelle, je serais particulièrement étonné que votre inscription ne soit pas possible. Merci de nous tenir au courant.

    • 28 mai 2009

      Qui contrôle par exemple les artisans maçons qui se mettent à leur compte sans aucun diplôme ? Qui contrôle si l’artisan suit des formations professionnelles ? qui se préocupe de savoir si il sait travailler le bois ou l’acier ou le ciment une fois qu’il est dans son entreprise, il est seul avec le client qui est seul juge de la qualité de son travail. La plupart des formations dispensées par les CM ne sont pas obligatoires, et pour celles qui le sont (ex CACES)personne ne vient vérifier dans les entreprises les diplômes( tout se passe entre les assurances et les artisans). les entreprises individuelles en micro travaillent déja de la même manière que les auto-entrepreneurs, et ont la possibilité aujourd’hui d’opter pour le micro social et le micro fiscal. auto-entrepreneur ou non, une micro est une micro, le but est de générer le moins de frais et de charges possible, car il n’y a aucune possibilité de comptabilité. A chacun sont statut et sa forme fiscale ! tout est une question de compte...

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