Un stage doit maintenant obligatoirement être suivi par tout artisan qui s’inscrit auto-entrepreneur.

Les artisans auto-entrepreneurs comme les autres artisans

Les chambres des métiers sont opposées au statut d’auto-entrepreneur car elle considèrent que les auto-entrepreneurs exercent une concurrence déloyale sur les autres artisans.

Or la réforme de l’auto-entrepreneur n’a pas modifié :
– ni la durée durant laquelle on peut demeurer auto-entrepreneur,
– ni le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel on perd ce statut simplifié.

En revanche, le taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur artisan a déjà augmenté, et il est faux d’affirmer aujourd’hui que les auto-entrepreneurs paient moins de cotisations sociales que les artisans au régime du réel, en entreprise individuelle ou en EURL (consulter notre dossier).

Au total, deux nouveautés sont issues de cette réforme, en contrepartie des limites plus importantes qu’attendaient les chambres des métiers :
– un stage lors de l’installation de l’artisan,
– le contrôle des diplômes de l’artisan,
– une immatriculation sur un registre.

Stage obligatoire artisan

Inscription au registre des métiers et de l’artisanat

Tout artisan auto-entrepreneur a déjà l’obligation de s’inscrire à la chambre des métiers pour exercer :
– une activité principale,
– mais aussi une activité complémentaire (à côté d’un travail salarié par exemple). Cette obligation pour les auto-entrepreneurs artisans de s’inscrire au registre des métiers et de l’artisanat même pour ceux qui exercent une activité complémentaire est effective depuis la fin décembre 2014 (mise en application de la loi du mois de juin 2014).

A noter que cette inscription n’entraîne aucun coût pour l’artisan auto-entrepreneur.

Inscription = stage

A cette obligation est désormais liée l’obligation de suivre un stage de 5 jours, formation à la gestion qui s’impose à tout nouvel auto-entrepreneur déclarant une activité artisanale (toujours pour une activité principale ou secondaire).

Ce sont les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) qui organiseront ces stages. Le but de cette initiation à la gestion est de détailler les obligations de l’artisan en matière fiscale, et de les préparer (on s’en doute) à un éventuel changement de statut et à ses conséquences :
– régime du réel,
– imposition à la TVA.

Le coût d’une telle formation devrait avoisiner 250 euros.

Registre des artisans

La nouveauté apportée par la loi n’en est pas vraiment une puisque les artisans ont déjà l’obligation de s’inscrire à la CMA, alors un nouveau registre...

En revanche, pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité secondaire dans le domaine de l’artisanat, cette inscription et ce stage obligatoire constituent de véritables barrières à l’entrée (ce que demandent évidemment les chambres des métiers depuis la création du statut d’auto-entrepreneur).

Diplôme artisan

Les artisans qui exercent une activité exigeant un diplôme particulier devront justifier de ce diplôme auprès de la CMA lors de leur inscription au statut d’auto-entrepreneur.