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ARCE reprise emploi



Les nouvelles formes de business plan

Peut-on créer une micro-entreprise et demander l’ARCE, avant de reprendre un emploi, en CDD ou CDI ?

Lors de la reprise d’un emploi l’ARCE sera-t-elle à rembourser ?

De plus en plus de demandes d’ARCE

L’ARCE est une aide financière du Pôle Emploi versée à tout chômeur qui crée une entreprise et qui préfère percevoir tout de suite un capital plutôt que de continuer à cumuler ses allocations chômage avec ses revenus d’indépendant. Le principe de cette aide est détaillée dans cet autre article.

Plus qu’une aide, l’ARCE est un moyen pour le Pôle Emploi de verser immédiatement une partie de ses droits au chômeur qui décide de créer son propre emploi et de ne plus rester chercheur d’emploi. En réalité, c’est un raccourci, le chômeur créateur d’entreprise reste sur les listes du Pôle Emploi mais change de catégorie, mais sort ainsi du fameux chiffre du chômage publié chaque mois (et qui ne correspond finalement qu’à l’une des catégories suivies par le Pôle Emploi).

Ce dispositif avait donc pour but d’inciter des chômeurs à se déclarer auto-entrepreneur plutôt que de continuer à chercher un emploi salarié.

Cependant, le succès de cette aide semble prouver qu’elle est également utilisée par des salariés cherchant à maximiser leurs droits entre deux recherches d’emploi. La situation est alors la suivante : suite à une rupture de contrat de travail, un salarié s’inscrit au Pôle Emploi, il sait qu’il peut rapidement trouver un autre emploi mais choisi de créer une auto-entreprise, demande l’ARCE. Puis lorsque l’aide a été intégralement perçue, cet entrepreneur ferme son entreprise et décroche un nouveau contrat de travail. L’intérêt de ce passage par la case auto-entrepreneur, c’est de percevoir un montant d’ARCE supérieur à ce qu’aurait été le cumul des allocations chômage mensuelles durant cette période.

Peut-on reprendre un contrat de travail après l’ARCE ?

D’un autre côté, le Pôle Emploi ne peut pas s’offusquer qu’un ancien chômeur retrouve un emploi ! Ce dernier a tenté sa chance en tant qu’indépendant durant quelques mois, la performance de son activité ne laissait pas croire à la longévité de son activité, il a préféré abandonner et a retrouvé un emploi stable, en quoi cette situation est-elle anormale ?

La réponse est que cette situation n’a rien d’anormal. Il est parfaitement autorisé de :
- créer une auto-entreprise,
- demander l’ARCE,
- retrouver un travail salarié,
- fermer son auto-entreprise.

Maintenant, il faut clarifier ces étapes : créer une auto-entreprise, ce n’est pas seulement s’inscrire auto-entrepreneur sur internet. Créer une auto-entreprise, c’est :

  • se plier aux obligations des auto-entrepreneurs : au moins ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire aux assurances obligatoires, éventuellement suivre le stage de gestion obligatoire...
  • se comporter comme un entrepreneur individuel en recherchant des contrats, engageant pour cela des frais, facturant ses prestations...

Or c’est la réalité de ces opérations de gestion qui est recherchée par le service fraude du Pôle Emploi pour s’assurer que le chômeur a réellement crée l’entreprise pour laquelle il avait perçu l’ARCE. Ce sont ces contrôles que nous décrivons dans un article rédigé suite à un témoignage. Ainsi, si la création de l’entreprise s’est limitée aux démarches juridiques de création, le Pôle Emploi pourrait exiger le remboursement de l’ARCE, ou du moins du montant dépassant ce que le chômeur aurait perçu s’il n’avait pas créé d’entreprise.

Réinscription après l’ARCE si on a travaillé

Autre cas de figure : un entrepreneur a bénéficié de l’ARCE, s’il ferme son entreprise dans les trois ans alors il peut se réinscrire au Pôle Emploi et demander à percevoir des allocations sur la base du solde de ses droits (l’ARCE n’étant égale qu’à 45% du total de ses droits, les 55% restants pouvant donc être obtenus suite à la liquidation de l’entreprise).

Ce schéma est prévu, on l’explique dans un article distinct.

Maintenant, quand est-il lorsque l’entrepreneur a travaillé en tant que salarié durant la période où il était aussi indépendant ? En effet, pour accompagner le développement de son entreprise, il n’est pas rare qu’un entrepreneur soit obligé d’accepter quelques contrats en CCD ou intérim pour s’assurer un revenu suffisant (le montant de l’ARCE ayant été utilisé comme capital de la société créée).

Dans cette situation, le Pôle Emploi accepte encore de reverser les droits restants à l’entrepreneur suite à la liquidation de son entreprise. Mais attention, la situation peut alors devenir très complexe, comme le souligne cet autre témoignage.




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  • 9 décembre 2016, par laurec

    Bonjour, je viens de créer ma micro entreprise et je voulais demandé le paiement de mon ARCE en capital pour m’aidé a démarrer ma société. Alors bonne nouvelle j’y ai le droits sauf qu’il me rester un reliquat de mes anciens droit a 29.77€ par jour et il me reste 268 jours de mon ancien emploi en juillet 2014 sauf que j’ai eu un autre emploi par la suite de septembre 2014 a novembre 2016 donc 30 mois de salaire ce qui fait que j’aurai le droit a 26.77€ par jour sur 730 jours ce qui vaut plus le coup pour moi en capital pour ouvrir mon entreprise mais pole emploi me dit que je n’ai pas le droit au droit option quelqu’un peut il me renseigné.
    Je bouille intérieurement.

    • 14 décembre 2016

      A quelle option n’avez-vous pas le droit, à l’ARCE ? Quelle raison vous a été donnée ?

  • 5 décembre 2016, par chris b

    Bonjour
    Je quitte mon emploi actuel le 16/12/16, ce qui signifie que je ne pourrai pas m’inscrire avant le 17/12/16 et vraisemblablement avoir un RDV pole emploi avant env 30 j (apparemment il s’agit du délai moyen).

    Or, j’ai le projet de créer ma SASU avec le soutien de l’ACRE et l’ARCE.

    Mas question est la suivante, dois attendre mon RDV pole emploi pour créer ma structure ou pouis je le faire dès que je suis enregistré sur le site pole emploi ?

    Bien entendu je n’ai aucun souci à faire une demande d’ACRE et ARCE à l’issue du RDV pole emploi, je voudrai seulement pouvoir créer ma structure plus rapidement que dans un délai de 30 jours.

    J’espère avoir été clair/explicite.

    Vous remerciant par avance de vos éclairages/conseils.

    Merci

    • 10 décembre 2016

      Bonjour pour demander ACCRE il te faut le courrier de pole emploi qui t’informe que tu as le droit à ARE , pour ton inscription à pole emploi tout ce fait sur internet maintenant il faut que tu t’inscris ou réinscris comme demandeur d’emploi et leur photocopier ton attestation d’assédic dés que tu la.Et pour la demande ARCE il te faut le papier de demande ACCRE

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