Peut-on créer une micro-entreprise et demander l’ARCE, avant de reprendre un emploi, en CDD ou CDI ?

Lors de la reprise d’un emploi l’ARCE sera-t-elle à rembourser ?

De plus en plus de demandes d’ARCE

L’ARCE est une aide financière du Pôle Emploi versée à tout chômeur qui crée une entreprise et qui préfère percevoir tout de suite un capital plutôt que de continuer à cumuler ses allocations chômage avec ses revenus d’indépendant. Le principe de cette aide est détaillée dans cet autre article.

Plus qu’une aide, l’ARCE est un moyen pour le Pôle Emploi de verser immédiatement une partie de ses droits au chômeur qui décide de créer son propre emploi et de ne plus rester chercheur d’emploi. En réalité, c’est un raccourci, le chômeur créateur d’entreprise reste sur les listes du Pôle Emploi mais change de catégorie, mais sort ainsi du fameux chiffre du chômage publié chaque mois (et qui ne correspond finalement qu’à l’une des catégories suivies par le Pôle Emploi).

Ce dispositif avait donc pour but d’inciter des chômeurs à se déclarer auto-entrepreneur plutôt que de continuer à chercher un emploi salarié.

Cependant, le succès de cette aide semble prouver qu’elle est également utilisée par des salariés cherchant à maximiser leurs droits entre deux recherches d’emploi. La situation est alors la suivante : suite à une rupture de contrat de travail, un salarié s’inscrit au Pôle Emploi, il sait qu’il peut rapidement trouver un autre emploi mais choisi de créer une auto-entreprise, demande l’ARCE. Puis lorsque l’aide a été intégralement perçue, cet entrepreneur ferme son entreprise et décroche un nouveau contrat de travail. L’intérêt de ce passage par la case auto-entrepreneur, c’est de percevoir un montant d’ARCE supérieur à ce qu’aurait été le cumul des allocations chômage mensuelles durant cette période.

Peut-on reprendre un contrat de travail après l’ARCE ?

D’un autre côté, le Pôle Emploi ne peut pas s’offusquer qu’un ancien chômeur retrouve un emploi ! Ce dernier a tenté sa chance en tant qu’indépendant durant quelques mois, la performance de son activité ne laissait pas croire à la longévité de son activité, il a préféré abandonner et a retrouvé un emploi stable, en quoi cette situation est-elle anormale ?

La réponse est que cette situation n’a rien d’anormal. Il est parfaitement autorisé de :
– créer une auto-entreprise,
– demander l’ARCE,
– retrouver un travail salarié,
– fermer son auto-entreprise.

Maintenant, il faut clarifier ces étapes : créer une auto-entreprise, ce n’est pas seulement s’inscrire auto-entrepreneur sur internet. Créer une auto-entreprise, c’est :

• se plier aux obligations des auto-entrepreneurs : au moins ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire aux assurances obligatoires, éventuellement suivre le stage de gestion obligatoire...
• se comporter comme un entrepreneur individuel en recherchant des contrats, engageant pour cela des frais, facturant ses prestations...

Or c’est la réalité de ces opérations de gestion qui est recherchée par le service fraude du Pôle Emploi pour s’assurer que le chômeur a réellement crée l’entreprise pour laquelle il avait perçu l’ARCE. Ce sont ces contrôles que nous décrivons dans un article rédigé suite à un témoignage. Ainsi, si la création de l’entreprise s’est limitée aux démarches juridiques de création, le Pôle Emploi pourrait exiger le remboursement de l’ARCE, ou du moins du montant dépassant ce que le chômeur aurait perçu s’il n’avait pas créé d’entreprise.

Réinscription après l’ARCE si on a travaillé

Autre cas de figure : un entrepreneur a bénéficié de l’ARCE, s’il ferme son entreprise dans les trois ans alors il peut se réinscrire au Pôle Emploi et demander à percevoir des allocations sur la base du solde de ses droits (l’ARCE n’étant égale qu’à 45% du total de ses droits, les 55% restants pouvant donc être obtenus suite à la liquidation de l’entreprise).

Ce schéma est prévu, on l’explique dans un article distinct.

Maintenant, quand est-il lorsque l’entrepreneur a travaillé en tant que salarié durant la période où il était aussi indépendant ? En effet, pour accompagner le développement de son entreprise, il n’est pas rare qu’un entrepreneur soit obligé d’accepter quelques contrats en CCD ou intérim pour s’assurer un revenu suffisant (le montant de l’ARCE ayant été utilisé comme capital de la société créée).

Dans cette situation, le Pôle Emploi accepte encore de reverser les droits restants à l’entrepreneur suite à la liquidation de son entreprise. Mais attention, la situation peut alors devenir très complexe, comme le souligne cet autre témoignage.