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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

La fiscalité de l’auto-entrepreneur est particulièrement avantageuse. Comme en micro-entreprise, l’auto-entrepreneur :
- sera soumis au régime de franchise en base de TVA,
- ne sera pas soumis aux taxes sur les salaires,

Mais le statut d’auto-entrepreneur (ou d’entrepreneur individuel en micro-entreprise soumis au régime du micro-social) permettra surtout de bénéficier :
- d’un calcul très avantageux de son impôt sur le revenu (IR),
- d’un prélèvement à la source de cet IR.

Cependant, l’auto-entrepreneur conservera la possibilité de déclarer les revenus de son activité sur sa déclaration annuelle de revenus.

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  • 28 novembre 2016, par keke

    Bonjour,
    un coiffeur à domicile exerçant chez les clients, est il redevable de la cfe car il rentre dans les cas particuliers d’exonerations permanentes... je vous remercie pour votre reponse

    • 29 novembre 2016

      Pourquoi cette activité plutôt qu’une autre serait exonéré de la CFE minimum, je ne comprends pas bien la question ? A quels cas particuliers d’exonerations permanentes faites-vous allusion ?

  • 22 mai 2016, par Thomas EEKHOUT

    Bonjour,

    Je viens de réaliser ma première déclaration trimestrielle de CA suite à la création de mon entreprise en janvier 2016.
    Je bénéficie de l’ACCRE et d’après ce que j’ai compris, je devrais être imposé à hauteur de 6% et pourtant le montant des impôts à payer s’élève à 25% de mon CA.

    Comment puis-je savoir si l’on a bien pris en compte le fait que je bénéficie de l’ACCRE ?
    Serais-je d’abord prélevé 25% puis j’obtiendrai un retour ultérieurement ?

    En vous remerciant pour votre attention et votre aide,

    Thomas

    • 22 mai 2016

      Vous bénéficiez de l’accre officiellement :
      - si vous avez reçu un courrier vous l’indiquant,
      - si un délai de 30 ajours est passé depuis votre demande et qu’aucune réponse ne vous est parvenue.

      Ensuite, il est très fréquent que le taux préférentiel de l’accre ne soit pas indiqué sur votre première déclaration de cotisations.

      Dans ce cas, si vous payez le taux plein, alors le trop payé de cotisations vous sera déduit de vos prochains appels.

      Si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration, rayez le taux de cotisations indiqué et remplacez-le par le taux application pour les bénéficiaires de l’ACCRE, et payez seulement le montant correspondant.

  • 12 janvier 2016, par chris06

    Bonjour,

    je suis AE depuis 02/2015 (prof. libérale) . Je n’ai pas dépassé le plafond proratisé en 2015.
    Par contre je sais que je vais dépasser le plafond en 2016 (34900€) et je me posais la question de l’impact de la loi Pinel (article 24) sur ces dépassements en 2016 :

    - Peut-on conserver son régime micro-fiscal sur toute l’année 2016 quelques soit le montant de ses revenus au dessus du plafond ? quel impact sur l’option de prélèvement fiscal libératoire ? quel impact sur l’ACCRE (2eme année) ?

    - Doit-on facturer la TVA à partir du mois de dépassement en 2016 sachant que l’on peut normalement rester sous le régime micro-fiscal jusqu’à la fin de l’année (donc en franchise de tVA) ?

    On trouve tout et son contraire sur le net au sujet des dépassements de plafond en 2016. Merci de votre aide.

    Kris

    • 12 janvier 2016

      Un article détaille les réponses à ces questions dans le dossier "auto-entrepreneurs", nommé "dépassement plafond" + un autre article indiquant "punition" dans son titre en raison des conséquences de ce dépassement. Peut-être auriez-vous intérêt à utiliser en parallèle le portage salarial ?

    • 15 janvier 2016

      bonjour,

      Merci mais ces articles ne semble pas tenir compte de la loi pinel pour 2016 ?

      cdt

      Kris

  • 11 janvier 2016, par Alex

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 2013, je fais mes déclarations tous les mois, elles sont de "zéro" depuis minimum 8 mois, est ce que je vais devoir payer des charges quand même ?

    • 11 janvier 2016

      Charges sociales ? Non, elles sont nulles en l’absence de ventes.

  • 5 décembre 2015, par Energie

    Je suis un auto-entrepreneur, debut activité fin 2013, mais aujourd’hui, également en raison de la crise financière, ne l’ai pas eu beaucoup de succès. Un amis m’a demandé de transférer mon entreprise en Angleterre avec lui ouvrant une nouvelle societé Limited, où en plus des taxes plus humaines, je vais avoir plusieurs avantages professionnels en plus des allégements fiscaux importants.

    Ma question est : comment puis-je transférer les contrats déjà exploitant et ouvert quand je fus auto-entrepreneur ? En fait, les activités de mon entreprise cesseraient dès qu’il a établi la nouvelle société en Angleterre (Bristol) mais les contrats se poursuivra, je peut ensuite les transférer ? Comment est la question de les impots ? La TVA n’est pas payable, parce que l’objet de la transaction est pour l’exportation, aussi l’origine n’est pas Francais ni le marchandises transit de la France, seulment le deux parties des contrats sont francais.

    Je peux tout simplement transférer les contrats fonctionnant d’une entreprise à une autre ?

    • 6 décembre 2015

      L’entreprise individuelle n’est pas comme une société, elle n’a pas de capital, divisé en parts. Vous ne pouvez pas faire racheter cette entreprise par une société.

      Si vous poursuivez cette auto-entreprise, alors elle restera imposée en France.

      Pourquoi ne pas signer de nouveaux contrats avec la limited créée en Angleterre ? Pour ce type de question, voir notre dossier "société offshore".

  • 9 novembre 2015, par babar

    Bonsoir voila je suis auto entrepreneur sous le regime micro je fais des factures incluant des frais de deplacement qui sont bien entendu declarer mais etant donne que je paye des charges sur ces memes frais de deplacement et qu’ils sont inclus dans mon CA dois je obligatoirement garder les factures de ces frais de deplacement
    cdt
    sylvain

  • 24 juin 2015, par JPMars

    Bonjour,

    Je suis AE agent co pour une société qui me verse une avance sur com et rembourse mes frais de déplacement.
    Comment déclarer ces sommes en CA pour avance ou 0 et CA pour frais ou débours ?

  • 22 juin 2015, par Fredgr

    Bonjour,
    Je suis inscrit comme autoentrepreneur avec un début d’activité au 26/05/2015. Pour 2015, je ne dois donc pas dépasser le seuil de 19 831 € (soit une moyenne mensuelle de 2833 €). Je bénéficie par ailleurs de l’ACCRE. J’ai plusieurs questions, sans réponse très claire.

    1- Si la facturation mensuelle n’est pas équilibrée, y-a-t-il une incidence sur l’ACCRE ? Ex. : si je facture 0 € en juin et 5 666 € en juillet, est-ce que ça revient au même que si je facture 2 833 € en juin et 2 833 € en juillet ?

    2- Si je dépasse le seuil de 19 831 €, je dois facturer la TVA, dès le 1er euro excédentaire. Comme ça ne tombera pas pile, puis-je établir la 1ère facture concernée avec une part sans TVA et une part avec TVA, ou bien faut-il faire 2 factures ?

    3- D’après les indications que l’on m’a fournies, j’ai bien compris qu’un dépassement de seuil aurait pour effet de me faire perdre le bénéfice de l’ACCRE, mais, en revanche,je n’ai pas compris quand cela prenait effet :
    - est-ce que je continue pour autant à bénéficier des avantages de l’ACCRE en 2015 (voire sur les 12 premiers mois d’activité), même pour le CA au-delà du seuil ?
    - ou, au contraire, est-ce que je perds le bénéfice de l’ACCRE dès le 1er euro excédentaire ?

    4- Enfin, quelles sont les autres incidences financières ? En-deçà du seuil, c’est simple. J’ai opté pour un règlement de cotisations trimestrielles avec prélèvement libératoire. Au-delà, qu’est ce qui se passe ?

    Merci d’avance pour vos réponses

  • 1er mai 2015, par CreditMutuel

    Vous êtes Particuliers Résidant en France , Suisse ; Dom - Tom ;Belgique ; Canada ; Iles - Maurice .Vous souhaitez bénéficier d’un Crédit pour la mise en œuvre de vos projets ;entreprendre vos activités ; construction de vos maisons ; Location Maison ou Appartement ;Achat Maison ....Nous disposons d’un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin et dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu .Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)

  • 14 janvier 2015, par fem57

    Bonjour, Suite à une grave maladie, j’ai fait une cessation d’activité de cours de cuisine, aupres de l’URSSAF, en tant qu’auto-entreprise le 31 décembre 2014. J’ai été inscrite en auto-entreprise depuis 2006.
    Je voudrai me réinscrire en auto-entreprise en janvier ou fevrier 2015, voici mes questions, puis-je me réinscrire sous mon ancien code APE ? Dois-je faire le stage de SPI (stage de préparation à l’installation) ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • 30 décembre 2014, par blabla

    Bonjour,
    Je suis autoentrepreneur et je suis juste à la limite du plafond annuel. Or, je viens de recevoir (fin décembre !) un règlement par erreur (un client ma paie une deuxième fois une facture) qui me fait dépasser ce seuil. Comment dois-je faire ? Est-ce que je dois néanmoins déclarer ce montant, bien que je le libellé du virement montre bien qu’il s’agit d’une facture déjà payée et que je lui retourne un chèque pour le rembourser ? Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

    • 7 janvier 2015

      C’est effectivement problématique car le virement a augmenté vos encaissements 2014, et que le décaissement correspondant (en remboursement de cette erreur) n’interviendra qu’en 2015.

      Vous avez lu notre article sur les conséquences du dépassement du plafond, elles sont nombreuses...

      A partir de là, étant donné qu’il s’agit d’une erreur d’un client (et en aucun cas d’un acompte ou d’une avance), qui pourrait donc à ce titre vous poursuivre judiciairement pour en obtenir le remboursement, il est difficile d’admettre que, en même temps, cette erreur vous oblige à changer de statut social et fiscal. Vous pourriez donc oublier cet encaissement... Mais attention, il ne peut en aucun cas s’agir d’un conseil, car j’ignore totalement comment l’administration traiterait un tel cas (rarissime, non ?) ! C’est simplement une déduction, découlant de la constatation d’un écart énorme entre une erreur et ses conséquences.

  • 13 novembre 2014, par redwinter

    Bonjour,

    Je vous écrit très angoissé, parce que, suite à ma déclaration de cessation d’activité comme auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF, j’ai reçu une lettre du CIPAV qui me demande le règlement d’une somme de 16.000 euros.

    Je ne comprenais rien, puisque je n’ai pas travaillé que 2 mois comme autoentrepreneur.

    En fouillant sur internet je crois avoir découvert la cause : je n’ai jamais fait une déclaration de chiffre d’affaires (je ne savais pas que je devais la faire, dans mon cas cette chiffre équivaut presque à zéro).

    Étant donné que je n’ai rien gagné comme auto-entrepreneur, mais que le CIPAV me demande 16.000 euros, une somme impossible de payer dans mon état de chômeur.

    Ma question : qu’est ce que je peux faire dans ce cas-la ?

    Est-ce que c’est possible de faire MAINTENANT, une déclaration de chiffre d’affaires "0" pour les années 2012-2013-2014 ?

    Merci de votre aide

  • 14 octobre 2014, par Beapopo

    Bonjour, je suis enquetrice sociale auprès du tribunal et je perçois pour chaque enquete réalisée 600 € par le trésor public ! a cela s’ajoute une note de frais qui varie et qui concerne mes frais kilométriques,péage et frais de repas.
    je déclare chaque trimestre et règle a ce moment là à l’ursaff .
    Ma question est la suivante dois je declarer le montant perçu de ma note de frais lors de ma declaration a l’urssaf ( activités non commerciales diverses) pour que la somme globale soit prise en compte dans le montant que j’aurais à régler . Merci de vos conseils

  • 14 août 2014, par bulgom

    Bonjour je souhait devenir auto entrepreneur pour vendre du bois de chauffage.

    J’achèterais le bois a des exploitant forestier pour le transformer et le revendre aux clients, es une activité commerciale qui me permet de m’inscrire au RSI ou je m’inscris a la MSA

    Merci de votre réponse qui pourra peut etre me permettre d’y voir plus claire

    • 15 août 2014

      Que dit la MSA, considère-t-elle votre activité comme relevant des activités agricoles ?

  • 19 mai 2014, par camille

    Bonjour,

    je suis esthéticienne en auto entreprise.
    Je travaille dans une boutique de vetements. J ai mon insitut a l etage.
    Je donne une commision sur mon chiffre d affaires à la personne qui tient la boutique.
    Puis je déduire les commissions à mes impots ?
    Merci d avance

    • 19 mai 2014

      Vous êtes auto-entrepreneur, ces commissions constituent des charges réelles, or vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles (d’ou l’intérêt parfois du portage salarial qui permet lui de déduire vos frais réels, voir le dossier "portage" sur ce site).

  • 18 mars 2014, par Barbara

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur dans la revente de lingerie depuis 2 ans, ne pouvant pas en vivre encore, j’aimerai faire une formation de prothésiste ongulaire. Est ce possible de lier les 2 activités pour un même numéro de siret ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 29 avril 2014

      Voir notre article "cumul de 2 activités" dans le dossier FAQ de la rubrique "auto-entrepreneurs".

  • 2 novembre 2013, par Jenn

    bonjour,
    actuellement salariée à temps plein, je compte passer à 60%, garder cette activité, et ouvrir une entreprise de prestations (en libérale). Question1 : Que choisir : auto entrepreneur ou EIRL ? J’hésite entre ces 2 statuts du fait de la TVA et des frais réels kms (car je devrais me déplacer au domicile de particuliers.. compliqué de rajouter des frais de déplacement différents d’un client à l’autre sur le prix de la prestation...). Comme je n’aurais pas beaucoup d’investissement de départ, je me dis qu’autoE serait la meilleure solution mais je crains aussi d’être perdante avec la non-TVA.. Question 2 : pourrais déclarer dans ce cas-là les frais réels kilométrique de cette seconde activité sur ma déclaration d’impôts annuelle de l’activité principale ? Question 3 : comment cela se passe t-il au niveau des charges sociales du fait que je suis déjà salariée et que je cotise sur ma première activité (doublon ?). Merci de votre réponse.

  • 1er juin 2013, par giluc

    Bonjour
    Je suis sur le point de m’installer en tant que Sophrologue, donc profession libérale.
    Sans doute en Auto Entrepreneur.
    Quel régime est le plus avantageux svp ? Le prélèvement libératoire ou la reprise dans mes impôts après un abattement pour frais de 34% si j’ai bien compris ?
    Je ne suis pas imposable actuellement.

    Et dans les documents de déclaration de début d’activité, il existe une case EIRL : pour mon activité est il conseillé d’utiliser cette forme d’entreprise ? Quelles sont les frais etc..? Différence avec Auto Entrepreneur simplement ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    • 1er juin 2013

      Si vous êtes non imposable, sachez qu’avec le prélèvement libératoire vous paierez des impôts, alors qu’en déclarant ces revenus annuellement vous resterez peut-être non imposable. Il n’y a pas de réponse possible générale, tout dépend du niveau de vos autres revenus, de votre foyer fiscal, et des revenus que vous attendez de votre nouvelle activité. Mais dans tous les cas, le différentiel d’impôt ne sera jamais très important.

      Concernant l’EIRL, je vous propose de visiter notre dossier consacré à ce sujet ou le site l-eirl.fr

  • 22 avril 2013, par retr’auto

    Bonjour,
    Autoentrepreneur, je vends par correspondance, et envoie donc des colis dans toute la France. Je fais payer les frais de port en supplément , suis-je obliger de les déclarer dans dans mon chiffre d’affaire, ou puis je les séparer de la facture ?
    Merci par avance.

    • 15 mai 2013

      C’est un réel problème auquel répond notre article sur les débours (dossier auto-entrepreneur, article "frais de l’AE").

  • 3 décembre 2012, par ccarrez

    Bonjour,

    je suis sous le régime de l’AE depuis quelques mois. Je viens de recevoir un document des impôts à remplir pour la cotisation foncière des entreprises 2013.

    Je dois indiquer la superficie de mes locaux. Or, je fais juste une activité de conseil de temps à autre. Je n’ai pas de "bureau(x)". Je travaille depuis chez moi. Que faut-il déclarer ? J’imagine que je ne peux pas mettre 0m2 ?

  • 23 novembre 2012, par stan011

    je voudrais savoir si je peux me mettre en tant que auto entrepreneur pour de la vente de marchandises
    1/je n’achete pas de marchandises mais je represente une entreprise pour qui je vais vendre leurs marchandises et je touche une commission sur mon chiffre d’affaire de vente.
    Mon travail consiste uniquement à présenter au client mes produits divers de palettes de destockage (fringues,outillage,meubles,etc etc..)
    et ensuite je contacte l’entreprise qui lui adresse un devis au client et une fois que la vente est conclue entre l’entreprise et le client je percoie ma commisions
    2/ JE VOUDRAIS CONNAITRE LE CODE APE
    merci à tous

    • 23 novembre 2012

      Le code APE serait à rechercher, mais votre activité d’apporteur d’affaires est parfaitement possible. Vos commissions feraient que votre activité ne serait plus commerciale (achat-revente) mais relèverait des services.

    • 27 novembre 2012

      merci pour votre réponse
      j’ai trouvé un code ape 4619B " autre intermédiaires du commerce en produits divers"
      Mais j’ai un doute : je n’achete pas de produits mais je présente les produits à ma clientele et aprés pour conclure la vente je les dirige vers mon siege sociale d’entreprise.
      Le doute et l’hésitation que j’ai en effet : je vais m’inscrire en tant que auto entrepreneur apporteur d’affaire en VENTE DE MARCHANDISES OU BIEN EN PRESTATION DE SERVICE ????
      Alors ma question dans quelle catégorie je dois m’inscrire ????
      MERCI POUR VOTRE REPONSE

    • 7 juillet 2013

      Bonjour Stan011,
      Je voulais savoir si vous avez trouver votre catégorie.
      Je souhaite m’inscrire aussi et je souhaite connaitre mon activité.
      Je serais apporteur d’affaires dans l’évènementiel. Je mettrais des sociétés en rapport avec des agences d’évènementielles et j’aurais un pourcentage sur le contrat signé.
      Pouvez-vous m’aider à m’inscrire ?
      Quand je vais sur le site auto-entrepreneur.fr ou .com et que je fais déclarer, je m’aperçois à la fin qu’il faut payer.
      Merci à l’avance.

  • 12 novembre 2012, par rabevala

    Bonsoir, je viens de déposer ma lettre de démission en tant qu’auxiliaire de vie sociale pour mon travail du matin, mais je suis auto entrepreneur l’après-midi dans le secteur de service à la personne. Je souhaite me consacrer entièrement à mon auto entreprise. En tant que salariée, il me reste 46h de droit de formation. Est-ce que je garderai toujours mes droits (de formation) en ayant mon auto entreprise comme activité principale ?
    J’ai mon diplôme d’auxiliaire de vie sociale, en quoi est-ce que cela m’avantagerai dans mon travail en tant qu’auto entrepreneur, dans mon choix d’activité (entretien de la maison, repassage, garde d’enfants de plus de 3ans, courses, ...)
    Je vous remercie d’avance

  • 1er juin 2012, par djcedj

    bonjour

    JE veux donner des cours de guitare dans une MJC en tand AE des septembre.
    actuellemment j’ai un CDI avec la mjc ( que je vais rompre en septembre )

    est ce que j’ai le droit de facturer mes prestations a la MJC ou est ce que je dois facturer aux personnes a qui je donne des cours.

    d’avance merci de vos reponses

    • 2 juin 2012

      Les deux solutions sont envisageables, cela dépend de l’organisation de cette MJC : soit vous facturez la MJC qui gère la facturation des élèves (ce qui est généralement le cas), soit vous facturez directement vos élèves.

  • 17 mai 2012, par artstyl

    Bonjour, je suis tatoueuse sous le régime de l’auto entrepreneur ( code ape 9609Z Autres services personnels), par contre je n’arrive pas à savoir si je dois déclarer mon chiffre d’affaire en vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales ou autres prestations de services.
    Merci

    • 2 août 2012

      "Autres prestations de services" semble le mieux correspondre à votre code APE "Autres services personnels".

  • 3 mai 2012, par peper

    bonjour,
    je me suis lancé comme autoentrepreneur, j’ai eu l’aide de l’accre car j’étais au chômage. je déclare tous les mois la vente des marchandises et ma main d’œuvre sur le site créé à cet effet.
    ma question est : à quel moment je dois déclarer le matériel acheté pour mon entreprise, c’est à dire j’ai acheté pour 9000€ des machines car je suis dans la mécanique à domicile, puis j’ai acheté aussi mon véhicule pour le déplacement..
    je dois déclarer les achats de ces matériels dans la fiche d’impôts 2012 ? CAR je les ai acheté en MARS 2012 OU QUAND ??

    • 3 mai 2012

      Je suis un peu surpris par votre question, car les charges réelles d’un auto-entrepreneur ne sont jamais déductibles, c’est un principe de base.

  • 15 avril 2012, par DANIEL

    Bonjour,je suis autoentrepreneur depuis novembre 2011 et mon premier chiffre d’affaire je viens de le faire en mars 2O12.Je me suis donc inscrit sur NET ENTREPRISE.FR pour déclarer et payer en ligne en me connectant ils me disent que mon délai de déclarations pour le premier trimestre est le 31 juillet alors que je lit partout sur différents sites que la date limite est le 31 Avril ;je suis donc un peu perdu.
    si quelqu’un pouvait m’éclairer ?

    Merçi d’avance et bonne journée

    Daniel

  • 6 avril 2012, par xavier

    Bonjour, ma femme est américaine et prof d’anglais. Elle a trouvé un employeur qui accepte de la faire travailler soit en salarié ou en auto-entrepreneur. Elle décide donc de se mettre en statut auto-entrepreneur.


    Cependant, lors de l’inscription sur le site, quand on lui demande sa nationalité et qu’elle remplie le champs avec "américaine", on lui demande son numéro de titre de séjour. Or étant femme de français (je suis français), elle n’a pas besoin de carte de séjour pour être autorisée à travailler. Le site ne propose pas cette alternative. En rentrant le numéro de visa et mettant Paris (au lieu de Los Angeles) dans la commune où a été édité le visa, cela fonctionne.


    En fait, je me demande simplement si c’est une erreur de design dans le système du site qui demande automatiquement un numéro de carte de séjour pour les personnes non-UE , alors que dans ce cas, c’est inutile.


    Sauriez vous quelle information il faut fournir pour s’enregistrer sur ce site ou est-ce que le numéro de visa est suffisant (même si le lieu de publication n’est pas correct, Paris au lieu de LA, car pas le choix) ?

    Merci pour vos réponses.


    Cordialement


    Xav

    • 6 avril 2012

      Non, je ne connais pas le fonctionnement du site lautoentrepreneur mais je sais que vous pouvez envoyer des messages pour ce type de question. Par ailleurs, vous pouvez téléphoner à votre CFE. En revanche, si vous vous inscrivez via votre CFE, des frais de 60 euros sont maintenant exigés !

  • 24 janvier 2012, par ages

    Bonjour
    Mon mari "salarié dans le privé souhaite s’inscrire en auto entrepreneur.
    A cet effet j’ai fait des recherches pour code APE 6202A j’ai donc trouvé qu’il y a 18.30 € sur CA de cotisation sociales et 2.20 € d’impots si prélèvement libératoire + 1.72% formation professionnelle.
    Comment savoir si le prélèvement libératoire est plus intéressant ?
    comment calculer ? on prend le global des revenus du ménage + ca de l’auto x 2.20 % ?
    ou 30 % (c’est notre tranche) sur les revenus couple + 2.20 % sur CA ?

    Merci pour vos réponses

    AGES

    • 27 janvier 2012

      C’est une simulation toujours difficile car l’IR dépend évidemment des revenus estimés de l’activité. Pour calculer l’IR à payer sur cette activité, il faut considérer :
      - d’une part le revenu d’activité (chiffre d’affaires - abattement),
      - d’autre part votre tranche marginale d’imposition (soit 30%, car ce revenu constituera un revenu complémentaire).

      Mais dans tous les cas, étant donné votre niveaux d’imposition, vous ne pouvez opter pour le prélèvement libératoire (tranche à 14% maximum pour pouvoir exercer cette option).

  • 8 janvier 2012, par patpat

    Bonjour, je suis actuellement inscrite à la maison des artistes, mais comme je suis simplement assujettie et non affiliée, je ne peux avoir d’activité annexe comme artiste intervenante dans les centres de loisirs ou MJC, on dans une conférence. Pour cela, je dois être auto entrepreneur. Hélas, je ne sais pas quelle fonction je dois choisir : Autre création artistique ? Autres activités créatives et de loisirs ? Autres enseignements ? Si vous pouvez m’aider, j’en serai ravie ! Merci,
    cordialement,
    Pat.

  • 31 décembre 2011, par leslio

    Bonjour à tous,
    Je suis une étudiante boursière et souhaite me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des bijoux faits à la main. la vente se ferait sur internet et éventuellement sur des marchés.
    J’ai lu que si les revenus annuels ne dépassaient pas 3 fois le SMIC, ayant moins de 25 ans et étant étudiante, je n’avais pas à déclarer mes revenus.
    Imaginons que mon CA annuel soit inférieur à cette somme de 3 fois le SMIC, comment cela se passe ? En tant qu’auto entrepreneur, je n’aurai à payer aucun impot ?
    Je vous remercie de votre aide.

    source : En effet, l’instruction fiscale du 29 avril en précise les modalités : "une exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans (au plus au 1er janvier de l’année d’imposition) à raison d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires" (toujours pour un montant égal sur l’année à trois fois le Smic).

    • 3 janvier 2012

      La loi TEPA est simplement mentionnée dans l’article suivant, malheureusement je n’ai jamais eu de retour pour me confirmer qu’un auto-entrepreneur de moins de 25 ans n’avait pas d’IR à payer. En revanche, dans tous les cas, il doit acquitter les cotisations sociales des auto-entrepreneurs (qui constituent l’essentiel des prélèvements obligatoires d’un AE).

  • 29 décembre 2011, par Martti

    Auto Entrepreneur depuis Deux ans (Activité commerciale : achats et revente de livres), j’ ai également pris depuis ma retraite de salarié et songe à arrêter mon activité commerciale dans un proche avenir.Que se passe-t-il alors au niveau de mon stock de livres (Environ 900 pièces), et ai-je des obligations vis-à-vis de celui-ci lors de la cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?
    Merci de votre réponse.

  • 28 décembre 2011, par fred64170

    Bonjour, je vais m’inscrire en agent commercial dans l’immobilier en auto entrepreneur.
    Quel régime adopter ?
    Puis-je déclarer les frais kilométriques sur ma feuille d’imposition ?
    Merci pour vos réponses.

    • 3 janvier 2012

      Les frais kilométriques et autres charges réelles de l’auto-entrepreneur ne sont pas déductibles pour leur montant réel (mais indirectement par l’application de taux de cotisations généralement avantageux, même si la base de calcul de ces cotisations est le CA de l’AE et non son résultat).

  • 21 décembre 2011, par pascal1$

    Bonjour,
    Un auto entrepreneur loueur d’un meublé est-il exonéré de CFE durant 3 ans ?
    merci

    • 27 décembre 2011

      Bonjour, j’ai une question qui ne semble pas avoir été traitée donc si certaines personnes savent répondre, je vous remercie par avance :
      Je suis actuellement Artisan (peinture)et j’ai une dette RSI que je n’arrive pas/plus à régler ; j’ai des problèmes de santé et suis obligé d’aménager mon travail en fonction et encore quand il y a du travail ..!!j’ai accumulé un retard rsi d’env. 15.000e car sur 2010/2011 je n’avais pas assez de travail pour honorer mes cotisations et actuellement je me retrouve vraiment "étranglé" par les courriers journaliers et les sommes que l’on me réclame...Que puis je faire sachant que je ne peux régler rsi ??
      Me pendre est une option, oui.!
      sinon comme j’ai peu de travail puis je me mettre en micro soit auto entrepreneur en changeant de statut pour faire coïncider mon état de santé et travail ??
      et que devient mon arriéré RSi ??????? Merci

  • 19 novembre 2011, par tom67

    Bonjour,

    Je voudrais adhérer à l’auto-entrepreneur, mais je ne sais pas quel sera mon régime.
    Je couperais des arbres en forêt pour ensuite vendre ce bois de chauffage.

    artisan ou commerçant ?

    Merci

  • 16 novembre 2011, par SYLLU

    Bonjour a tous en faite voila je suis perdus j’ai ma patronne qui ma licencier en septembre je travailler dans le nettoyage et j’ai rencontrer un patron il y a quelques semaines qui me propose de devenir auto entrepreneur et qu il devienne mon client pour nettoyer une pension canine en quoi j’y suis gagnant ? et es ce vrai que j’obtiendrais 6mois d’assedic par pole emploi vu que j’ai été licencier et retrouver un emploi ? comme je lai dit je suis perdus et j’ai un peu lus ce qu’il ce dit sur le forum et vus qu’il faut donner de l’argent a l’état sur les prestations combien en % je ne veux pas me planter car j’ai beaucoup de soucis d’argent et ne veux pas m’enfoncer encore plus car beaucoup me déconseille d’y devenir

  • 14 novembre 2011, par ysalo

    Bonjour,

    Quelques questions concernant le Revenu Fiscal de Référence RFR à prendre en compte dans mon cas pour prétendre et conserver le statut d’Auto-Entrepreneur AE avec Versement Fiscal Libératoire VFL :

    - Je vis maritalement sans être ni marié, ni pacsé, sans déclaration de concubinage et faisant des déclarations de revenus séparées ;
    le RFR du foyer (qui est à nos 2 noms) peut-il ne concerner que mes seules déclarations et dans les années futures le CA de l’AE n’être porté que sur ma seule déclaration de revenus et donc n’impacter que ma seule tranche d’imposition de mes seuls autres revenus et non ceux de ma ’conjointe’ ?

    - Pour les années suivantes, ce plafond à ne pas dépasser de RFR de l’année n-2 est-il réexaminé ou le CA maximum défini pour l’AE entre-t-il seul en ligne de compte pour conserver le statut d’AE avec VFL ?

    - Sinon, comment le CA de l’AE fait-il varier mon RFR, comment calculer mon nouveau RFR en tenant compte du CA de l’AE en plus de mes autres revenus pour voir s’il ne passe pas la limite permise pour bénéficier du VFL ?

    en espérant avoir été clair ?...et en vous remerciant par avance de vos réponses.

  • 6 novembre 2011, par kacpmarc

    Je me suis inscrit il y a de ça qq jours en auto (activité principale) peinture en bâtiment, j’ai enfin mon premier client, il faut donc que j’établisse un devis (nous sommes d’accord sur le prix par oral, le devis c’est juste pour formaliser...)

    Mais j’ai un gros doute sur la manière de facturer car effectivement au niveau matériaux de peinture, il n’est absolument pas intéressant pour le client que je lui les facture puisque je suis en franchise de TVA et en plus la marge devra tenir compte des charges sociales sur la vente de ces matériaux, donc après ce discours, ma question est simple :

    Est-ce qu’on a le droit d’acheter des matériaux avec l’argent de l’entreprise, bien entendu inclure la facture d’achat dans la compta, et s’en servir sans facturer ces matériaux au client en tant que vente ? Tout simplement augmenter la marge sur la prestation de service "peinture" pour compenser l’achat des matériaux, mais ne facturer aucune vente, je ne sais pas si c’est assez clair pour vous...

    • 8 novembre 2011

      Oui, c’est parfaitement clair, vous envisagez d’augmenter vos charges réelles (non déductibles puisque c’est votre chiffre d’affaires qui donne le montant de vos prélèvements obligatoires) et d’augmenter votre chiffre d’affaires en conséquence. Mais, au total, cela revient au même que de refacturer les matériaux au client et risque de vous faire dépasser le chiffre d’affaires maximum de l’AE rapidement. Aussi, il me semble qu’une meilleure solution serait de faire acheter par le client les matériaux et de ne facturer que votre main d’oeuvre à un taux aussi élevé que possible. Vous pouvez même acheter les matériaux pour le compte de votre client et les lui refacturer, ils seraient alors des débours :

  • 19 octobre 2011, par Ines

    bonjour,
    je suis sous le regime de l’auto-intrepreneur et je souhaite vendre des produits anti age sour internet, je voudrais savoir quelle sont les demarches a suivre et si on dois avoir une formation dAns ce domaine ou pas ?

    MERCI .

    • 10 novembre 2011

      Pas de formation pour cette activité commerciale d’achat-revente, consulter ce site pour comprendre comment lancer votre activité.

  • 19 octobre 2011, par Portekoi

    Bonjour,

    Je suis complètement perdu (comme beaucoup ici je pense).

    J’ai une activité salariale d’environ 40 000€ par an. Lors de la création de mon statut d’AE (04/2010), j’avais opté pour le prélèvement libératoire mais il semble que je n’y pas droit car au dessus du plafond.

    Aujourd’hui, je m’apprête à déclarer mes premiers revenus provenant de ma société mais je suis tombé sur un article stipulant ceci :

    "Toutefois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes sera intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d’imposition du foyer fiscal. Il sera appliqué à ce montant l’abattement pour frais professionnels correspondant au secteur d’activité :

    - 71% pour les activités d’achats-reventes,
    - 50% pour les activités de prestations de services BIC,
    - 34% pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales. "

    Je suis dans les 34% (création de site internet). Vais je être imposé sur mes revenus de salariés à 34% mélangés à ceux de mon entreprise ?

    Et qu’en est il de la CET ? Certains AE ont payé plus 5000€ pour seulement 1000€ de revenus... est ce possible ?

    Merci d’avance

    Porteoi

    • 19 octobre 2011

      Vos revenus d’auto-entrepreneur seront imposés en BNC à l’IR sur la base de votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement de 34%.

      A côté de cela, vos revenus salariés seront imposés à l’IR dans la catégorie "traitement et salaires" comme les années antérieures.

    • 20 octobre 2011

      Merci pour votre réponse.

      Au niveau du prélèvement libératoire, dois je changer quelque chose ? Comment procéder selon vous ?

      Merci encore.

    • 20 octobre 2011

      En ce qui concerne l’option pour le prélèvement libératoire, il faut contacter votre Centre des Impôts pour modifier cette option.

  • 19 octobre 2011, par DOIGTDEFEE69

    Bonjour

    Je crée des bijoux que je vais vendre sur des marchés artisanaux ou de Noël. Pouvez vous me dire à quel taux d’impostion je vais être taxée : 13% pour ventes de marchandises ou 23% pour prestation de services ? C’est un peu flou pour moi, si vous pouvez m’éclaircir...
    Merci d’avance.
    Cordialement,

    Doigt de Fée

    • 19 octobre 2011

      Non, je ne peux pas répondre à cette question. En effet, la création de bijoux relève selon moi d’une activité artisanale, l’essentielle de votre valeur ajoutée étant destinée à la création de ces bijoux et non à leur vente. Ce ne serait évidemment pas le cas si vous achetiez des bijoux pour les revendre (activité commerciale). Maintenant, sur un forum de ce site, un visiteur a indiqué que sa chambre des métiers considérait cette activité comme commerciale. En l’absence d’informations complémentaires, j’ignore donc comment classer cette activité.

      Si vous obtenez des informations de votre chambre des métiers ou de votre chambre de commerce et d’industrie (par le biais de votre CFE par exemple), merci de revenir sur ce forum afin que je puisse rédiger un nouvel article sur ce sujet.

      Tout visiteur qui peut apporter des informations sur la qualification de l’activité "création de bijoux" est invité à intervenir à la suite de ce message. Merci d’avance.

  • 15 octobre 2011, par argua

    Bonsoir,
    J’ai créer mon auto_entreprise et la je viens de recevoir un courrier des impots avec un questionnaire.
    Il y a une question concernant le descriptif des locaux, moi je n’ai pas de local car je fais du dépannage en plomberie et électricité et le peu de stock que j’ai ce sont des joints.
    Par contre l’adresse que j’ai indiqué lors de la création, c’est celle de cher moi mais elle me sert que pour le courrier.
    Que dois je mettre ?
    Je paye déjà une taxe foncière pour ma maison.
    Merci de m’avoir lu et de me répondre

    • 19 octobre 2011

      Etes-vous certaine que ce questionnaire est établi par votre Centre des Impôts ? En effet, je ne connais pas ce formulaire et de nombreuses sociétés cherchent à induire en erreur les nouveaux entrepreneurs en laissant croire que leurs prestations (inscription dans un fichier, mutuelle...) sont obligatoires.

  • 7 octobre 2011, par jesuisberlu

    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum, je l’ai parcouru mais pardonnez par avance si cette question à déjà fait l’objet d’une réponse.

    Je suis salariée, psychologue, et je souhaite m’installer à mon compte, à temps partiel, deux jours par semaine.

    mon CA ne dépassera pas le plafond du régime AE, mais est-il plus intéressant d’être en régime AE ou en profession libérale, d’un point de vue global : charges sociales et impôts sur le revenu.

    Merci à ceux qui pourront me répondre ou m’aider à trouver une bonne formule de calcul

    A

    • 7 octobre 2011

      Pour une activité secondaire, les charges sociales de l’auto-entrepreneur (limitées à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé) et le minimalisme de sa gestion en font un statut très satisfaisant.

  • 6 octobre 2011, par CHRISTELLE

    Bonjour,
    Je suis en recherche d’informations car je pense payer des impôts 2 fois.
    Je m’explique , je suis libérale, installee en auto entreprise au micro fiscal en prelevement IR libératoire.
    J’ai egalement une activité salariale qui ne depasse pas le plafond autorisé.
    Cette année les impots reintegre mon CA auto entreprise dans le calcul de l’impot du taux effectif.
    ils font 34% d’abbattement sur le ca auto entreprise ; donc je paie de l’impot sur mon CA auto entreprise.alors à quoi sert le prelevement liberatoire ? je paie de l’impot deux fois
    Pouvez vous me dire fiscalement si c’est juste ? ou si je dois m’adresser à un avocat fiscaliste ?
    merci d’avance

    • 6 octobre 2011

      Ce qui est inquiétant, c’est que d’autres messages confirment vos dires ! En particulier, un auto-entrepreneur soumis au prélèvement libératoire a fait constater par son centre des impôts cette double imposition. Or, si les revenus d’un auto-entrepreneur soumis au prélèvement libératoire doivent être déclarés pour permettre de calculer l’impôt sur ses autres revenus, ils ne doivent pas en revanche être imposés une seconde fois. Je vous conseillerais donc de vous rendre à votre Centre des Impôts (mais il faut du temps !) ou de leur écrire pour permettre une régularisation de votre impôt. Si vous pouviez nous tenir informés, cette question est en effet pour ce forum particulièrement importante.

    • 21 octobre 2011

      une de mes collègues a eu ce souci. elle avait opté pour le prélèvement libératoire et s’est vu imposer deux fois. elle a contacté son centre des impôts qui lui a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur de leur part. comme son nom l’indique, il n’y a pas à payer deux fois. c’est différent en revanche pour ce qui concerne le calcul du montant de l’impôt sur les revenus à payer ;

      vous me confirmez que c’est bien cela ?

    • 21 octobre 2011

      Merci pour ce témoignage. J’ignore s’il s’agit d’une réalité ou d’une rumeur mais il faut absolument que les auto-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire vérifie le calcul de leur IR. Tout témoignage sur ce sujet sera apprécié.

    • 9 mai 2013

      Bonjour,

      j’ai vu vos message qui datent de 2011 et rencontre le même probléme aujourd’hui en mai 2013 pour mes impôts 2012 !!

      J’ai créé mon entreprise en 2012 en tant qu’auto entrepreneur tout en restant salarié d’une entreprise privée.

      Sur ma déclaration d’impôt, je dois donc ajouter le chiffre d’affaires de mon entreprise.( cases 5TE de la déclaration 2042 C)

      Ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt de mon auto entreprise, le montant de mes impôts en tant que salarié devrait être calculé uniquement sur mon salaire hors ce montant augmente énormément lorsque j’ajoute le chiffre d’affaires !

      Sachant que je ne change pas de tranche, quelqu’un peut-il m’en expliquer la raison ?

      Merci d’avance pour votre aide,

      Cordialement

  • 1er octobre 2011, par eurydice

    bonjour, je suis actuellement en congé parental est aimerai devenir auto entrepreneur en prothesie ongulaire, je souhaiterai savoir si je peux cumuler sa avec mes allocation familliale, de plus je reside en belgique mais jai aussi une adresse en belgique donc puis je devenir auto entrepreneur en france quand meme ? quelles sont les charges a payé ?
    a t on des charges meme si je nai pas de cliente ?
    MERCI

  • 30 septembre 2011, par laetm

    Bonjour, j’ai une petite question concernant les frais de repas et de péage. Dans le cadre de mon activité de formatrice, mon client me rembourse aprés avance mes frais de restaurant et de péage, frais que je note dans ma facture d’intervention.
    Je ne fais aucune marge sur ces frais c’est juste une sortie entrée, néanmoins je me questionne : font ils alors partie de mon CA alors que cela n’en ai pas ?

    je vous remercie,

    Laetm

    • 30 septembre 2011

      Vous êtes auto-entrepreneur ? Dans ce cas, seuls vos débours peuvent être exclus de votre chiffre d’affaires soumis à prélèvements obligatoires :

  • 27 septembre 2011, par Tadeus

    Bonjour et tout d’abord merci pour ce site rempli d’information intéressante et utile.

    Je me permet de demander les éclairages de personnes compétentes pour mon projet.

    Je suis actuellement salarié d’une entreprise de conseil et dépéché sur une mission à l’étranger. Jeune diplômé, j’ai commencé mon travail à partir du 11 Août 2011. De février à Juillet 2011, j’ai effectuer un stage en entreprise de 6 mois rémunéré à hauteur de 900€ net / mois (montant à déclarer sur l’IR ?).
    Globalement, je dispose d’un salaire net mensuel de 1700€ / mois (sur 6 mois donc).

    Pour cette année, étant donné que je n’ai pas travaillé plus de 180 jours dans mon pays de "travail" (l’Allemagne), j’aurais la chance de payer mes impôts en France dans leur intégralité. (en Allemagne, les impôts sont bien plus élevés...)

    Je souhaite mettre en place une activité d’achat/vente de matériel informatique à partir du 1er Octobre 2011. Sur cette activité, je sais assurément que j’aurais 21 000€ de C.A et 10 000€ de frais et charge (achat, logisitique).

    Ma question est donc la suivante, quel est le statut le plus favorable pour moi et compatible avec mon statut de salarié ?

    Après quelques calculs, le prélèvement libératoire ne me semble pas intéressant pour un statut d’AE. Mais je ne sais quoi penser du statut d’EURL.

    Par ailleurs, l’an prochain, si je reste sur ma mission en Allemagne plus de 180 jours, je devrais déclarer mes revenus gagné en Allemagne directement dans le pays. Comment devrais-je déclarer mes revenus d’AE ou EURL ? (si je les déclare en Allemagne en IR, la fiscalité aura raison de mon affaire :/).

    Enfin, autant je suis sur de mon CA de 21 000€ d’Octobre à Décembre (inclus), autant je n’ai aucune visibilité pour l’année prochaine. (de même sur le fait que je reste en Allemagne).

    Merci d’avance pour vos conseils éclairés.

    Un jeune salarié souhaitant entreprendre !

    • 27 septembre 2011

      Vous ne pouvez pas créer une auto-entreprise en Allemagne. De la même façon, vous ne pourriez pas créer en France une société relevant d’une forme juridique allemande.

      Maintenant, j’ignore si vous pouvez créer une auto-entreprise en France sans être résident fiscal français (si vous passez + 180 jours en Allemagne). Peut-être un visiteur aurait-il des informations à vous apporter, merci d’avance.

    • 27 septembre 2011

      Merci pour votre réponse rapide.

      Pour cette année je serais fiscalement en France dans tous les cas.

      Pour l’année prochaine, j’aurais un domicile en France avec un contrat de travail français mais détaché en Allemagne.(sauf si ma mission se termine...).

      Pour les Ir, l’Allemagne demande le paiement de l’Ir en Allemagne si on y réside plus de 180 jours par an sauf si la source de revenu dans un autre pays est plus importante...

      Ne sachant pas comment va évoluer mon activité annexe ou ma mission, je suis perdu...

      Le statut d’ae sans versement libératoire est peut être le moins risqué non ?
      (Dans l’hypothèse ou je fais un Ca de 40k avec des revenus annexes de 20k net et un retour en France en cours d’année par exemple).

  • 9 septembre 2011, par shali

    bonjour,

    je veux me mettre en AE "administration, secretariat" je me pose des questions sur le versement libératoire, selon les organismes j’ai différentes réponses et vu votre site vos réponses sont claires.
    alors , voilà pour le moment je ne suis pas impossable (2.5parts)je voudrais savoir si en ayant droit au versement libératoire et ne payant pas d’impôts actuellement, il est intéréssant pour moi de prendre cette option ?
    Sachant que si je ne la prend pas, les impots vont cumuler emploi + AE ?
    j’avoue que je suis perdue et dés que j’aurais une rééelle réponse je pourrais enfin m’inscrire.
    Merci d’avance de vos réponses.
    bonne journée,

    • 11 septembre 2011

      Vous ne pouvez pas savoir à l’avance si l’option pour le prélèvement libératoire aura bénéfique ou non, puisque le montant de votre IR dépendra du montant de votre chiffre d’affaires :
      - si votre chiffre d’affaires est très important, alors vous deviendrez imposable et peut-être le prélèvement libératoire aurait été intéressant,
      - si votre CA reste modéré, vos revenus d’activité ne vous rendront pas imposable à l’IR ou alors faiblement, aussi l’option pour le prélèvement libératoire n’est pas une bonne solution dans ce cas.

      Au final, dans le pire des cas, si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire, vous paierez de l’IR, mais pas forcément davantage qu’avec cette option et la différence entre les deux restera faible. De plus, l’option oblige à payer de l’iR mensuellement, d’un point de vue trésorerie c’est toujours désavantageux.

  • 31 août 2011, par Françoise

    Bonjour, je vais m’immatriculer en auto entreprise à compter du 1er novembre 2011, et je ne vais utiliser qu’un bureau de 15 m² dans ma maison d’habitation dont je suis propriétaire avec mon mari. Dois je payer la CFE pour l’année 2011 (si je demande l’exo, 2011 compte t-elle ? et comment sera t-elle calculée (prarata surface travail ?) et ne sera t-elle due qu’à partir de 2012 (exercice long) Merci

    • 31 août 2011

      Les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant leurs trois premières années. Ensuite, le montant minimum de cette CFE est due par les auto-entrepreneurs (variable d’un département à l’autre).

  • 10 août 2011, par jcreb

    bonjour
    en tant qu’ auto-entrepreneur, puis je louer et signer un bail dérogatoire ?

  • 25 juillet 2011, par TR

    Bonjour,
    Je désire prendre le statut d’auto entrepreneur pour pouvoir toucher des commissions sur des ventes en tant qu’apporteur d’affaires. Il s’agirait alors de prestations de services ?
    Est il possible de cumuler 2 statuts d’auto entrepreneur, une activité d’achat et vente + une activité de prestations de services (commissions)
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • 1er août 2011

      Voir l’article : cumul activités auto-entrepreneur

  • 15 juillet 2011, par JQS

    Bonjour,
    Professeur à la retraite, je souhaite m’occuper de diffusion de livres et plus précisément représenter dans ma région une structure associative de diffusion implantée dans une autre région. Concrètement, je me rendrai dans les bibliothèques et médiathèques pour présenter et éventuellement vendre des livres publiés par des petits éditeurs : plus exactement, j’établirai des bons de commande qui, après l’aval des mairies, seront adressés au siège de l’association pour facturation.
    A la chambre de commerce de mon département, j’ai été orienté vers le greffe du tribunal, où l’on m’a répondu que mon statut serait "agent commercial auto-entrepreneur" et où l’on m’a donné à remplir une "déclaration de début d’activité agent commercial". Dans ce formulaire, on me demande quel sera mon régime social et fiscal. D’après mes recherches sur internet, je ne peux pas opter pour le régime micro-social, puisque mon revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 € pour une part de quotient familial. Quel sera dans ce cas mon régime fiscal ? Au Centre des Impôts, on m’a dit que "les textes changeaient tous les jours" et que de ce fait, on ne pouvait pas me renseigner. La seule information que j’ai pu obtenir, c’est que, rémunéré par des commissions, il me faudrait déclarer des revenus non commerciaux, ce que j’ai trouvé étonnant pour un agent commercial. Dans ce cas, le problème serait que je bénéficierais d’un abattement forfaitaire de 34% (contre 71% pour les revenus commerciaux), ce qui est supposé correspondre aux cotisations RSI et aux autres frais liés à mon activité. Or, je serai obligé de rouler beaucoup pour me rendre dans les bibliothèques et un abattement de 34% sera loin de couvrir tous les frais. Donc, sur ce point, ma question est double : est-il exact que mes revenus seront considérés comme des revenus non commerciaux ? Et dans ce cas, pourrai-je déclarer mes frais réels, ce qui ne semble pas prévu par le formulaire de déclaration complémentaire 2042 CK ?
    Un grand merci pour votre réponse. Cordialement,
    JQS

    • 5 décembre 2012

      Un agent commercial n’achète pas des marchandises pour les revendre, aussi son activité n’est pas une activité d’achat-revente qui bénéficie de l’abattement de 71% (pour tenir compte de l’achat d’un stock et d’une marge commerciale théorique).

      Un auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais réels, mais uniquement ses débours.

      Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 € pour une part de quotient familial, vous relèverez toujours du régime micro-social (régime social de l’AE) mais n’aurez pas la possibilité d’opter pour le régime fiscal du prélèvement libératoire. Dans ce cas, votre revenu d’activité est soumis à l’IR en même temps que vos autres revenus.

      15 juillet 2011
      Merci beaucoup pour votre réponse qui m’éclaire sur les arcanes du système. Ma dernière question concerne mes "débours". Pourrai-je déduire mes frais de déplacement du total de mes commissions ? Sinon, qu’est-ce qui est prévu pour éviter à l’agent commercial d’être imposé sur les frais qu’il engage afin de mener à bien son activité, sachant qu’un abattement de 34% ne couvre pas l’intégralité de ces frais ? Encore merci !

      19 juillet 2011
      Non, vos frais de déplacement, non facturés directement à vos clients, ne peuvent être considérés comme des débours. Ces frais ne peuvent pas davantage être déduits de votre chiffre d’affaires à déclarer (base de vos prélèvements obligatoires). Le régime micro-social n’est pas toujours plus avantageux que le régime du réel, c’est un constat effectivement détaillé sur ce site.

  • 11 juillet 2011, par PUCE

    Mon employeur me propose de devenir auto entrepreneur en restant salarié pour une part.
    Il me propose de le facturer 2200 Euros par mois en tant qu’auto entrepreneur et en tant que salarié à temps partiel de me verser 700 Euros bruts par mois.

    Est-ce possible ?
    Comben gagnerai je net par mois, après déductions de toutes les charges que je devrai payer ?

    Je suis directrice de magasin, cadre, et je gagne actuellement 1850 Euros bruts (environ 1450 nets).

    • 14 juillet 2011

      C’est une pratique intéressante ! Assez terrifiante si vous n’êtes pas totalement libre de votre réponse. En effet, en cumulant AE et statut de salarié, vous augmenterez votre rémunération nette immédiate mais perdrez :
      - en terme de protection sociale (baisse droits retraite, baisse de vos ARE en cas de rupture de votre contrat de travail),
      - en terme de sécurité de l’emploi, car votre employeur pourra très bien ne pas renouveler son contrat avec votre auto-entreprise.

  • 9 juillet 2011, par BigJohn

    Bonjour,
    Premiere chose pardon ma Francaise , je suis americain . J’ ai une entreprise nouveau. Je suis inscrire dans le regime fiscal micro et j’ai optez pour le regime micro fiscal . Mon entreprise est en camion qui servir la cuisine a emporter. Fast food. Je ouvrir cette semaine et je voudrais a savoir si je mettre 5.5% dans chaque facture je donne le clients (c’est dans le prix ) est aussi si c’est cette regime est le meillure pour mon situation ou peut etre il y a quel que chose mieux . Le betise peux cout tres cher est peut etre le difference de faire une reve ou couchmare. Merci est j’espere vous comprend quest que c’est je demande .

    • 10 juillet 2011

      Au régime fiscal micro, l’entreprise ne facture pas de TVA : TVA à 0%, c’est un avantage indéniable, en revanche vous ne pourrez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats (sur vos achats de matière première par exemple).

  • 4 juillet 2011, par Manue

    Bonjour, je suis EA, je fais des massages pour des hôtels à qui je dois verser une commission. Je voulais savoir, puisque je reverse par exemple 10 euros sur 30 euros perçu, quel montant dois-je déclarer puisqu’au final, je ne touche que 20 euros ? Merci d’avance pour votre réponse

    • 5 juillet 2011

      Vous devez déclarer 30 euros de chiffre d’affaires !

      Vos 10 euros de charges ne sont pas déductibles, sauf si ces charges peuvent être considérées comme des débours (voir article ci-dessous).

      Aussi, n’est-il pas possible que l’hôtel encaisse 30 euros et vous reverse 20 euros. Pour cette entreprise, cela ne changerait absolument rien, et pour vous cela représenterait une économie de 21,3% de 10 euros + l’IR sur ces 10 euros. Au total, vous économiseriez près de 2,5 euros (de cotisations + impôt) sur chaque prestation de 20 euros, soit une économie de plus de 10% de votre chiffre d’affaires !

  • 1er juillet 2011, par Captilangue

    Bonjour,

    Je suis AE dans la formation continue linguistique et je souhaiterais savoir si je facture mes frais de déplacement à mon client, celles-ci serait déduit de ses charges ?

    Je pose cette question car je souhaite augmenter mes prestations en trouvant un accord équitable pour lui et moi..

    Merci pour vos réponses..

    • 3 juillet 2011

      Vos frais de déplacement d’auto-entrepreneur peuvent toujours être refacturés à votre client. En revanche, ces frais de déplacement seront :
      - inclus dans votre chiffre d’affaires à déclarer (et imposable) s’ils ne constituent pas des débours,
      - exclus de votre chiffre d’affaires s’ils sont facturés à votre client directement et remboursés exactement par le client (difficile à mettre en place dans la pratique) :

  • 28 juin 2011, par Skep

    Je suis propriétaire d’une entreprise à hauteur de 20 parts et salarié d’une seconde entreprise. Puis-je m’inscrire au régime d’auto-entrepreneur et travailler dans l’entreprise dont je suis propriétaire ?

    • 5 juillet 2011

      Non :
      - si vous êtes gérant de société, le RSI refusera votre inscription au statut d’AE,
      - si vous possédez déjà une entreprise individuelle, il n’est pas possible d’en créer une seconde (or l’auto-entreprise est une entreprise individuelle).

      En revanche, en 2013, il devrait être possible de créer plusieurs EIRL :

  • 11 juin 2011, par Paule

    Bonjour,

    En statut d’auto-entrepreneur BNC-autres prestations de service, depuis mi-février et bénéficiant de l’ACCRE, j’ai une question concernant la déclaration de mes revenus.
    Que dois je déclarer ?
    Puis je faire ma déclaration en ligne ? (le site concerné prend t-il en compte l’abattement de l’ACCRE )

    Je vous remercie pour vos réponses,

    Cordialement,

    Paule

    • 13 juin 2011

      L’ACCRE modifie vos cotisations sociales mais pas votre IR. Sur votre déclaration n°2042C vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (votre résultat d’activité étant déterminé par l’administration fiscale en fonction du type d’activité : commerciale, services, BNC).

  • 8 juin 2011, par bahudet

    bonjour

    je viens de démarrer mon activité d’AE , je travaille principalement avec une grosse
    entreprise de télécommunication . Après avoir effectué mes premiers travaux
    j ai établi ma facture et a ma grande surprise , l entreprise en question m as bien
    rémunéré en y ajoutant la TVA en sachant que je n’y suis assujéti.
    que dois je faire de se trop perçu :
    ne rien dire et le déclarer dans mon CA ?
    le mettre de coté car les impôts risque de me le réclamer ?
    en cas de contrôle est ce mon client qui est en tort car si il fait ça
    c est certainement pour se faire rembourser une TVA qui n ’as pas lieu
    d être ?
    pourriez vous me donner, s il vous plait , les infos me concernant afin que je ne
    me retrouve pas coincé plus tard ?

    cordialement

    • 9 juin 2011

      Le comptable de cette entreprise n’est pas au point : si la TVA ne figure pas sur une facture, il ne faut pas l’inventer car on n’a pas le droit de déduire une TVA non inscrite sur une facture d’achat. Aussi ce comptable va, de la même façon, reporter en TVA déductible le montant de cette TVA que, de votre côté, vous n’allez pas déclarer comme collectée. Autre risque : que votre client s’aperçoive de son erreur (revue comptable, audit annuel) et que, en raison de votre mauvaise foi, vous perdiez ce client. Au final, c’est vous qui êtes gagnant au détriment de l’Etat. Alors remboursez à votre client cette TVA et dormez tranquille.

  • 6 juin 2011, par Dillios

    Bonjour,

    Je suis sous le régime AE depuis février 2011 entant que consultant dans la construction de maison individuelle. Voici ma question, je travail avec des apporteurs d’affaires à qui je reverse des commissions et j’aurais voulu savoir si je pouvais déduire ces commissions de mon CA.

    Merci pour votre réponse

    • 14 juin 2011

      Les frais d’un AE ne sont pas déductibles de son chiffre d’affaires pour le calcul de ses cotisations, contrairement aux débours :

  • 20 mai 2011

    Bonjour,
    j’étudie la création d’une activité d’auto-entrepreneur, et en particulier la rentabilité de cette activité en estimant les différents prélèvements.
    Il s’agirait d’une activité de vente et pose d’équipement d’alarme et vidéo-surveillance.
    Il s’agit donc bien d’une activité de commerce + prestation de services ?
    Il y aura donc une charge de 12% sur le CA réalisé sur la vente de matériel et 21,3% pour le CA lié à la main d’oeuvre ?
    Le principe est le même pour les Prélèvements libératoires ?

    Merci

    • 23 mai 2011

      L’IR fonctionne comme les cotisations sociales :

  • 14 mai 2011

    Je suis estheticienne à domicile, et j’ai bénéficier d’une aide à la création d’entreprise pole emploi qui aparait dans la case revenu, mais sa ma surtout servit à acheter mon materiel est il possible de les mettre des frais relle

    • 15 mai 2011

      Non, aucune charge ou immobilisation ne peut venir réduire le résultat d’activité de l’auto-entrepreneur calculé sur la base de son chiffre d’affaires.

  • 29 avril 2011, par michael

    Bonjour,
    Je suis pas sûr d’être dans la bonne section, mais je voulais juste savoir s’il est obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel en auto-entrepreneur ?
    en autre statut je savais que oui mais en AE je ne suis pas sûr que ce soit obligatoire.

    • 2 mai 2011

      Non, pas d’obligation de compte bancaire professionnel pour un auto-entrepreneur, mais c’est conseillé.

  • 28 avril 2011, par tryade

    Bonjour,

    Je travail actuellement en tant que salarié (cdi) dans une entreprise.
    Mon entreprise et moi, envisageons une rupture conventionnelle du CDI.

    Je déménage a plus de 200 Km de mon lieu de travail, cependant je souhaite dans un délai de 3 mois après la rupture de mon contrat, créer une entreprise sous le régime d’auto entrepreneur et ainsi pouvoir facturer, entre autre, mon ancienne entreprise.

    Dans ces conditions, vais-je pouvoir bénéficier de mes indemnités Assedics ? (je souhaite bénéficier de la possibilité d’être indemniser de la moitié du total de ce que j’aurai reçu en tant que chômeur en deux fois)

    Merci.
    Cordialement.

    • 29 avril 2011

      Oui, je ne vois pas de difficulté à la perception de vos ARE, mais votre employeur actuel devra bien être l’un de vos clients, un client parmi d’autres, pour éviter toute requalification de votre relation commerciale.

  • 27 avril 2011, par pilpoil

    Bonsoir,
    je suis en auto entrepreneur (graphiste et je vends mes créations) lorsque je me suis inscrite, on m ’a inscrite en Artisan je paie donc 26 % de cotisations. Ma question est la suivante, lorsque je facture à un client disons pour prendre un exemple rond, je facture 200 euros (150 euros de créa + 50 euros d’impression)dont je reverse 50 euros à l’imprimeur, dois je déclarer 200 euros ou 150 euros ?
    Merci pour votre réponse,
    J

    • 28 avril 2011

      "je facture 200 euros (150 euros de créa + 50 euros d’impression) dont je reverse 50 euros à l’imprimeur = vous devez déclarer 200 euros ! (alors même que votre facturation personnelle n’est que de 150 euros).

      En effet, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires encaissé. Les vendeurs par correspondance qui facturent du port à leurs clients connaissent le même problème.

      Pour aller plus loin, dans ce cas :
      - vous payez des cotisations sociales sur la base de 200 euros,
      - votre imprimeur paie des cotisations sociales sur la base de 50 euros (s’il est auto-entrepreneur, sinon sur la base du résultat dégagé sur ces 50 euros de chiffre d’affaires).

      Il y a une anomalie qu’il est possible d’éviter dans votre cas :
      - vous payez l’imprimeur 50 euros,
      - le client vous rembourse 50 euros exactement,
      - l’imprimeur facture directement votre client.

      Dans ce cas, l’impression est un débours et :
      - vous déclarez 150 euros de CA,
      - l’imprimeur déclare 50 euros de CA.

  • 27 avril 2011, par KIKI

    bonjour, je vous sollicite pour une question tres importante :
    J’ai trouve un client ou jai realise une formation entreprise pour un montant de 15000 euros.
    Cependant nayant pas de compte bancaire ouvert(cetait en cours)jai encaisse 2 cheque de 5000 euros sur le compte de mon pere qui porte le meme nom que moi et un cheque de 5000 euros sur le compte d’un amie a qui je lui devais des sous. Je lui ai realise une factture et je vais declarer cette facture pour payer mes charges fin de trimestre.
    Le probleme est que cette personne veut mattaquer en justice pour blanchiment argent et en disant que les personnes qui on encaisse les sous non rien a voir avec elle,elle ne les connais pas. A savoir quelle ma fait les differents cheque,signé,daté,ecrivant le montant en lettre et en chiffre depuis trois semaines.
    Que puis je faire ?quelles sont mes droits ou les erreurs que jai pu commettre ? sil vous plait aider moii je suis perdu

    • 27 avril 2011

      Quand on devient auto-entrepreneur, on ouvre un compte bancaire professionnel qui n’est destiné qu’à cette activité, ce n’est pas une obligation légale mais c’est un minimum pour éviter ce type de situation.

      Vous avez fait n’importe quoi mais vous n’avez pas blanchi d’argent. Blanchir de l’argent supposerait que votre prestation initiale (qui a été payée) était fictive. Or si personne ne conteste la réalité de cette prestation et son règlement, que votre chiffre d’affaires est déclaré (donc cotisations sociales réglées), ce problème ponctuel doit rester sans conséquences. Peut-être pourriez-vous écrire à l’URSSAF (si vous êtes bien en BNC) par lettre recommandée pour leur expliquer ce problème d’encaissement, ne serait-ce que pour prouver votre bonne foi.

  • 23 avril 2011, par Soise

    Bonjour,
    Travaillant dans une collectivité (salariée à plein temps)j’ai créer en mars 2010 mon autoentreprise (objet de déco et bijoux).
    Jusqu’à aujourd’hui je n’ai aucune activité , aucun chiffre d ’affaire. J’ai reçu ma déclaration du RSI. Je ne trouve absolument pas dans quel cadre je rentre ( à part peut être le 3)et je ne trouve rien de concluant sur le net...Je paye déjà des impôts sur mon salaire vais je devoir payer quelques chose sur une activité inexistante ? merci

    • 25 avril 2011

      Vous devez simplement déclarer votre CA = 0 et indiquer 0 dans le total des cotisations à régler.

  • 16 avril 2011, par kimette

    Bonjour,

    Je voudrais savoir quel montant déclarer : je suis AE infographiste et j’ai avancé les frais d’impression et de port ( sans aucune marge) que je me suis fais rembourser (montant identique) ensuite par mon client. Pour cela j’ai indiqué ces différentes prestations sur ma facture et j’ai la facture de mon imprimeur.
    Ex : Prestations : 450€ + 117,20€ d’impression et de port
    Que dois-je déclarer ? 450 ou 567,20€ ??? Car le montant réel que j’ai perçu est 450€ !!
    Merci pour votre réponse.

    • 20 avril 2011

      Votre cas est un très bon exemple de débours. Vous pouvez ne pas inclure ces frais de port dans votre chiffre d’affaires soumis à prélèvements obligatoires mais seulement si :
      - vous avez avancé les 117,20€ de frais de port,
      - votre client vous a remboursé les frais de port pour 117,20€ exactement,
      - le transporteur a facturé votre client.

      Si cette dernière condition n’est pas validée, vous pourriez encore demander à ce transporteur de bien vouloir annuler la facture émise à votre nom pour l’émettre au nom de votre client (un avoir puis émission d’une nouvelle facture, comptablement c’est pénible mais vous êtes le client).

  • 14 avril 2011, par agnès

    Bonjour, je suis en AE depuis décembre 2009. Versement libératoire de l’impot tous les trimestres et des charges. J’effectue des massages à domicile.C’est mon activité principale, je n’ai pas d’autre revenu. Puis-je déclarer mes frais kilometriques (que je ne facture pas au client et qui sont énorme car je couvre toute une région) lors de ma déclaration d’impôt. J’utilise également mon propre véhicule, puis-je déduire également l’entretien de celui-ci (pneu..) ?

    Si oui, dans quelle case devrais-je les déclarer ?

    Merci de votre réponse

    Agnès

    • 15 avril 2011

      Un auto-entrepreneur ne peut déduire aucun frais réel, c’est évidemment l’inconvénient majeur de ce statut fiscal simplifié (et celui de la micro-entreprise avant cela) lorsque l’entrepreneur a des charges réelles supérieures à ses charges estimées (indirectement dans le calcul de ses cotisations sur la base de son chiffre d’affaires). Dans ce cas, l’AE peut passer à un régime réel, mais qui a également ses inconvénients (cotisations TNS, obligations comptables...). Seuls les débours de l’AE peuvent ne pas être soumis à cotisations :

  • 11 avril 2011, par yoann

    Bonjour,

    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt vos réponses aux différents posts.
    Je suis salarié et j’exerce en parallèle une activité d’auto entrepreneur (prestation de service auprès d’industriels).
    Je souhaite confirmer les informations qu’un ami m’a donné récemment.
    Il m’affirme qu’il est possible de déduire dans les frais réel sur ma déclaration de revenu salarié la TVA sur mes achats servant à mon activité auto entrepreneur.
    Exemple : la TVA sur l’achat d’un ordinateur, téléphone, costume, coiffeur, connection internet, fourniture de bureau, etc ...
    Tous ces achats sont bien sûr lié à mon activité d’auto entrepreneur.
    Pouvez vous, svp, éclairer ma lanterne.

    Bien à vous.

    • 15 avril 2011

      Un auto-entrepreneur relève obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA et de ce fait :
      - ne collecte pas de TVA auprès de ses clients,
      - ne peut en aucun cas déduire la TVA sur ses achats.
      Il n’existe aucune exception à ce principe. A l’inverse, dès que vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires de l’AE ? vous devenez immédiatement imposable à TVA.

  • 4 avril 2011, par kik

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur en profession libérale (traducteur)et sous le régime de la micro-entreprise. Je travaille beaucoup avec d’autres pays de la CEE et mes clients me demandent un numéro de TVA intracommunautaire qui leur réclamé par leur Centre des Impôts. Jusqu’à présent je leur indiquais mon n° de Siret mais cela n’est à priori pas valable auprès de leurs institutions fiscales. Puis-je en obtenir un ? Si oui, comment ?

    • 5 décembre 2012

      Voir l’article sur la TVA intra-communautaire dans le dossier "Micro-entreprise" (même situation que l’auto-entrepreneur face à la TVA).

  • 31 mars 2011, par loulou

    Bonjour , ma question concerne les prélèvements privés .Tous les mois je prélève une somme de mon cpte prof pour mon cpte perso pour subvenir aux besoins de la vie privée.Les impots me disent que cette somme n’est pas déductible mais à l’écriture de mon cpte de résultat je me retrouve avec un bénéfice faux .Du coup la msa se base sur ce chiffre et je paye des sommes élevées en cotisation .Je voudrais savoir où je dois indiquer cette somme prélevée de mon chffre d’affaire afin que mon bénéfice soit réel.Je suis au réel simplifié et exploitante agricole .
    Je vous remercie par avance de votre réponse .
    Cordialement.

    • 1er avril 2011

      Effectivement, un auto-entrepreneur comme tout entrepreneur individuel, paie des cotisations sociales sur la base de son résultat sans tenir compte de ses prélèvements personnels de trésorerie :
      - résultat théorique de l’entreprise pour l’auto-entrepreneur du fait d’un taux de cotisation réduit mais appliqué directement sur le chiffre d’affaires,
      - résultat réel pour les entreprises relevant du régime du réel, mais là encore sans déduire les prélèvements de l’exploitant.

      Votre résultat ne correspond pas forcément à vos prélèvements, c’est un fait, mais il est normal que la MSA se base sur votre résultat fiscal (= résultat comptable à peu de choses près).

  • 31 mars 2011

    Bonjour,

    je suis actuellement mère au foyer, mariée sous le régime de la communauté.
    Je souhaiterais créer mon auto entreprise mais j’ai du mal avec la fiscalité.
    J’ai un problème concernant l’imposition, si j’opte pour le versement libératoire, qui si j’ai bien compris s’élévera à 13% de mon chiffre d’affaire, serais je à nouveau imposable, c’est à dire le montant de mon chiffre d’affaires sera t il pris en compte lors de notre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu ?
    merci d’avance

    • 7 avril 2011

      13% est le taux global de vos prélèvements obligatoires en cas d’option pour le prélèvement libératoire (taux qui comprend 12% de cotisations sociales, c’est très différent). Si vous pouvez et optez pour le prélèvement libératoire, alors votre IR sera payé en cours d’année, pas en fonction de votre déclaration de revenus mais du chiffre d’affaires encaissé au fur et à mesure de l’année. En revanche, il est vrai que vous déclarerez une seconde fois votre revenu d’activité pas pour entraîner une nouvelle imposition de ce revenu mais pour permettre à l’administration fiscale de prendre en compte l’intégralité de vos revenus pour calculer l’IR sur les autres revenus de votre foyer fiscal. Cela signifie notamment que si les revenus de votre foyer fiscal (de votre mari notamment) sont importants, la prise en compte de votre revenu d’activité entraînera une imposition de vos autres revenus à une tranche importante. Pour cette raison, le prélèvement libératoire ne va donc pas à l’encontre d’une certaine égalité des foyers devant l’impôt. Mais d’un autre côté, pour pouvoir en bénéficier, il ne faut pas être imposé à une tranche supérieure à 14%...

  • 28 mars 2011, par Prieur

    Une erreur de manipulation

    Je crois avoir lu que l’AA peut déduire les commissions versées du chiffre d’affaires perçu avant déclaration. Est-ce vrai ?

    • 29 mars 2011

      Je ne comprends pas l’intégralité de votre message. L’article suivant répond-t-il à votre question (possibilité pour l’auto-entrepreneur de ne pas déclarer la partie de chiffre d’affaires qui correspond à des refacturations de frais, des débours).

  • 23 mars 2011

    les frais de deplacement qui peuvent être refacturés à un client par un auto entrepreneur sont -ils à declarer comme chiffres d’affaires ?

    • 5 décembre 2012

      Consulter l’article sur les débours dans le dossier "statut auto-entrepreneur".

  • 18 mars 2011, par Olivier

    Bonjour,
    Je suis photographe auto-entrepreneur et je réalise des reportages que je facture donc directement à mes clients. Mon chiffre d’affaire principal est constitué de ces revenus, mais aussi de commissionnements que je perçois de 2 sites internets indépendants de ma société. Ces 2 sites permettent en fait à mes clients ou a toute autre personne de leur commander directement des tirages photos de mes reportages. Ces sites gèrent la facturation, l’encaissement des règlements, la réalisation et l’expédition directe chez les clients des tirages photo commandés. A aucun moment je n’interviens dans ce processus de vente, sauf pour déposer sur ces sites les photos que je désire mettre en vente. Je perçois ensuite une commission sur les ventes réalisées par ces sites, à partir des photos de mes albums.
    Seul le commissionnement perçu apparaît dans ma compatibilité.
    Pour le paiement de mes charges, dois-je déclarer dans mon CA seulement les commissions qui me sont versées ou le montant des factures adressées par ces sites à mes "clients", sachant qu’à aucun moment le règlement des ces factures n’apparaît dans ma comptabilité ? Merci d’avance.

    • 21 mars 2011

      Votre chiffre d’affaires encaissé à déclarer correspond effectivement uniquement aux commissions perçues.

  • 15 mars 2011, par André

    Bonjour,
    j’ai crée mon activité auto entrepreneur au 1er mars 2011, lors de la création j’ai opté pour le prélèvement libératoire mais je me suis trompé, puis-je le modifier ? je me suis renseignée auprès de l’Urssaf qui apparemment ne sait pas et fait des recherches. Merci de votre réponse

    • 15 mars 2011

      Je présume que vous exercée une profession libérale relevant de la CIPAV (pour dépendre de l’URSSAF). Aussi, c’est bien auprès de l’URSSAF que vous devez demander à sortir du régime du prélèvement libératoire, ce qui vous est évidemment permis, le prélèvement libératoire n’étant qu’une option, et c’est bien auprès de l’URSSAF qu’il faut exprimé cette demande.

      En revanche, votre demande en 2011 ne sera prise en compte que pour l’année 2012.

      Merci de nous indiquer si l’URSSAF (auprès de qui il faut insister !) confirme ou non ces informations (merci d’avance de bien vouloir revenir sur ce forum).

  • 13 mars 2011, par Emilie

    bonjour,je suis sur le point de m’inscrire pour être AE et je ne sais pas sil faut que je coche la case bnc ou bic ??? je ne sais pas qu’elle est la différence entre les deux ? Merci d’avance pour votre réponse.
    Emilie.

    • 14 mars 2011

      Vous pouvez également passer par votre CFE pour compléter votre dossier et vous assurer de correctement choisir votre activité (et le code APE qui en découlera).

  • 11 mars 2011, par DAVID

    Bonjour,
    Enregistré depuis novembre 2010, je m’aperçois que j’ai opté pour le paiement de l’impot tous les trimestres, mais si les revenus annuels dégagés par mon activité d’AE ne me mettent pas dans une tranche imposable, je vais payer tous les trimestres pour rien ?! Puis je me faire rembourser à la fin de l’année ? puis je résilier cette option ??
    Merci d’avance

    • 14 mars 2011

      Oui, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire et qu’au final vous étiez non imposable à l’IR, alors vous aurez payé de l’IR sans raison (pas de régularisation dans ce sens).

      Oui, vous pouvez dénoncer cette option pour le prélèvement libératoire auprès du RSI (commerçant, artisan, profession libérale relevant du RSI) ou de l’URSSAF (pour les BNC relevant de la CIPAV) avant le 31 décembre 2011 pour que cette option prenne fin en 2012. Mais, à ma connaissance, pour 2011, l’option continue de s’exercer. Contacter votre interlocuteur pour vérifier qu’aucune exception à la règle n’est possible. Merci d’avance de nous tenir au courant.

  • 1er mars 2011, par Julien

    Bonjour,

    Je ne suis pas soumis au prélèvement libératoire ; dois-je pour autant déclarer mes recettes sur le site net-entreprises.fr ? ou la déclaration IR sur la feuille 2042C suffit-il ?

    Julien

    • 1er mars 2011

      En tant qu’AE, vous avez à déclarer :
      - d’une part votre chiffre d’affaires pour le calcul de vos cotisations sociales (trimestriellement généralement, à moins d’avoir choisi des déclarations mensuelles), via internet ou déclaration papier,
      - d’autre part votre revenu annuel sur votre déclaration n°2042 pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

  • 18 février 2011, par maryne

    Bonjour,

    Je suis AE depuis le 1er mars 2010 en profession libérale, je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impôt.

    Dans un premier temps, je ne me suis pas versé de salaire, tout ce qui est entré n’a pas quitté mon compte professionnel, hormis le remboursement de mes frais de déplacement, payés par mes clients.

    Ma question est la suivante :
    Suis-je imposée sur le revenu de la même façon que je me verse ou non un salaire ?
    Car si je dois payer des impots sur le revenu sur la totalité de mon CA, autant que cette somme me soit versée, qu’en pensez vous ?
    De plus, sur 100 € brut rentrés en CA, combien dois je en mettre de côté pour les impôts ?

    Merci de votre aide !

    • 18 février 2011

      Les prélèvements obligatoires des AE sont calculés sur la base de leur chiffre d’affaires et ne dépendent donc nullement des prélèvements de l’AE. Dans votre cas, vous paierez autant de cotisations que si vous aviez prélevé l’intégralité du bénéfice de votre auto-entreprise sur votre compte professionnel. Aussi, autant se verser une rémunération régulière, à moins que son entreprise nécessite de la trésorerie pour son développement.

      Votre IR dépend de vos autres revenus et du montant du CA de votre AE. Vous serez imposé à l’IR sur la base de votre revenu d’activité comme expliqué dans l’article ci-dessus.

  • 15 février 2011, par GIRAUD

    Bonjour,
    je souhaite devenir auto entrepreneur pour apporter un service d’aide aux documents administratifs et comptabilité.

    Est ce qu’un client peut nous payer en chèque emploi service ?
    Pour un particulier, le chèque emploi service est plus avantageux, puisqu’il y a déduction fiscale pour lui.
    Merci de votre réponse.

    • 15 février 2011

      pour les CESU, voir l’article suivant. En ce qui concerne la comptabilité, vérifiez auprès de l’Ordre des Experts-comptables qu’il vous est absolument interdit de tenir la comptabilité d’un tiers si vous n’êtes pas expert-comptable diplômé.

  • 14 février 2011, par katia

    J’ai fait de la sous traitance 1 mois pour une entreprise et ne m’as pas payé ,quels sont mes recourts
    merci de me repondre
    katia

    • 14 février 2011

      Entre entreprises, c’est le tribunal de commerce qui sera compétent. Avant cela, mettez en demeure votre client de vous payer par lettre recommandé avec AR.

  • 30 janvier 2011, par REYSSIER

    bonsoir

    je suis salarié dans une société et j’étudie la possibilité de creer en autoentrepreneur soit en vente et ou prestations de services
    Ne voulant pas quitter mon emploi sans être sur que cela marche,
    pourrait on m’indiquer les incidences fiscales dans ce cas ainsi que les formules de calculs

    j’en ai fais la demande à mon centre des impots, leur réponse a été : cela est trop complexe, nous ne pouvons pas vous répondre par écrit

    J’espére que quel qu’un, peut être des impôts pourra me répondre
    Avec mes remerciements

    • 31 janvier 2011

      Consultez l’article suivant pour comprendre le régime social de l’AE, puis l’article "régime fiscal de l’auto-entrepreneur" dans la même rubrique (menu en haut à droite).

      Notez également que votre activité d’AE ne devra pas concurrencer celle de votre employeur sans son accord.

  • 23 janvier 2011, par RIHO37

    Bonjour
    Je viens d’effectuer ma première prestation de service, je suis en train de faire ma facture sur un facturier spécifique que j’ai trouvé chez Top office.
    Je me tâte sur le montant que je doit y inscrire soit 60E ce qui est la somme que je veux en récupérer (HT) soit 73€ le TTC ? c’est ambigu je trouve.

    Merci d’avance

    • 24 janvier 2011

      Vous êtes auto-entrepreneur et donc obligatoirement non soumis à TVA. Vous facturez donc 73€, indiquez la mention obligatoire sur votre facture " TVA non applicable, article 293 B du CGI", percevez 73€ et déclarez 73€ de chiffre d’affaires. Par rapport à un artisan soumis à TVA, vous facturez donc moins cher aux particuliers (car les entreprises ne regardent que le hrs taxes puisque l’Etat leur rembourse la TVA payée, mais pas les particuliers...). Vous comprenez pourquoi maintenant les artisans critiquent ce statut d’auto-entrepreneur ! (le régime de la franchise en base de TVA en particulier, mais qui existait bien avant le statut d’auto-entrepreneur...).

    • 15 février 2011

      Je ne comprends pas pourquoi dans cet exemple la réponse est "percevoir et déclarer 73 euros".
      Pour moi, l’auto entrepreneur n’étant pas soumis à la TVA, il devait toujours travailler en HT.
      Dans le cas présent encaisser et déclarer 60 euros

      Merci de m’éclairer sur ce point important

    • 15 février 2011

      Je comprends votre remarque, mais l’auto-entrepreneur fait comme il le veut et ma réponse soulignait que, face à un particulier, il a le choix entre :
      - facturer 60€ quand un artisan facture 73€ (et donc faire baisser les prix),
      - facturer 73€ et conserver ces 73€ quand un artisan ne conserve que 60€ sur 73€ facturés.

      Au final, nous disons la même chose, mais il est évident que le régime de la franchise en base de TVA est avantageux pour les entreprises dont la clientèle est composée de particuliers.

  • 20 janvier 2011, par pascal

    bonjour,
    fonctionnaire dans l’administration de la police depuis 19 ans (motard de la police), je souhaiterai développer une activités commerciale liée dans la revente et la réfection de motos.
    actuellement un particulier étant limité en nombre de cartes grise par an, je souhaiterai savoir si d’une part je peux m’installer (en plus de mon métier) en auto entrepreneur et jusqu’à quel montant je peux déclarer par an ?
    cordialement

  • 19 janvier 2011, par ponsonby

    Bonjour,

    Mon épouse a pris le statut auto entrepreneur en 08/2010.
    Son donneur ordre lui proposait au départ 12% de commissions sur le Ca réalisé, qui a été faible car le montant de ses commissions ont été de l’ordre de 500 € pour 2010, l’entreprise lui a avancé une partie des frais dedéplacement , et elle a avancé le reste, le montant global des frais est de l’ordre de 900 €..
    Dois je déclarer ces 500 € dans nos revenus 2010 ?
    je lui conseille d’arrêter car nous avons payé 114 € au titre de l’ursaff pour 2010.
    Son donneur ordre lui propose de réduite son taux de commission à 9% mais de lui mettre à dispsotion un véhicule, une carte essence et régler les péages, il ne lui resterait que les frais d’hotel et restaurant .
    Le statut d’auto entrepreneur interdit t il au client de supporter une partie des frais ?

    • 20 janvier 2011

      Le remboursement des frais de l’auto-entrepreneur est un véritable problème (frais de port pour la vente par correspondance, frais de déplacement...). Ce problème existe aussi pour le micro-entreprises. En effet, la base de calcul des cotisations sociales et de l’IR est le chiffre d’affaires encaissé, remboursement de frais compris. Aussi, il est effectivement préférable que ces frais soient pris en charge par le client directement, sans refacturation par l’auto-entrepreneur. Commercialement en revanche, cette solution est parfois impossible (difficile de demander à un client de payer la chambre d’hôtel de l’auto-entrepreneur qui lui vend une prestation !).

  • 26 décembre 2010, par langard

    Bonjour,

    Mon épouse à créé fin 2009 une auto entreprise permettant la pose de faux ongles à domicile.
    Elle a mis fin à cette activité mi 2010 par faute de client et donc n’a déclaré aucun revenu au titre de cette activité.
    Nous venons de recevoir de la part du centre des impots de la loire un document nous demandant de régler 675 euros au titre de la TP. Quelqu’un sait-il si cette somme est due ?

    Merci.

    • 26 décembre 2010

      La TP a été remplacée par la CET. Une partie de la CET est la CFE, taxe basée sur le foncier de l’entreprise. Or le montant minimum de la CFE est particulièrement important dans certaines villes. Aussi, en 2009 et 2010, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Cette taxe n’est donc pas due et il faudrait demander à votre centre des impôts un avis rectificatif annulant celui reçu.

  • 7 décembre 2010, par PAT

    que devons nous comprendre par " Le sous-amendement étend l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1464 K du code général des impôts à TOUS les auto-entrepreneurs ?

    • 7 décembre 2010

      Merci d’indiquer de quel document est tiré la citation entre guillemets.

      NB : l’article suivant répond-t-il à votre question ?

  • 6 décembre 2010, par gorgo

    bonjour,
    j’ai reçu cette taxe foncière, et maintenant j’en fais quoi ??
    Rien n’y est inscrit...

    • 6 décembre 2010

      Vous ne faite rien jusqu’au 15 décembre. Enfin si, juste une chose, vous vous inscrivez à ma newsletter, je vous tiendrai au courant du vote de l’Assemblée (Newsletter occasionnelle, désabonnement possible à tout moment en 1 clic).

  • 6 décembre 2010, par mjl

    Bonjour,

    J’ai créé en novembre 2009 une auto entreprise et mon chiffre d’affaires a été en 2009 s été de 300 euros. En 2010, je reçois une imposition de taxe foncière de 400 euros. Pourriez vous me faire savoir si je dois payer cette taxe qui remplace l’anciennes taxes professionnelle. Je précise que je suis jeune diplomé et qu’en 2010 je n’ai réazlisé aucun chiffre d’affaires. Donc je me suis radié en novembre 2010.

    • 6 décembre 2010

      Les auto-entrepreneurs seront certainement tous exonérés de CFE en 2010 :

  • 15 novembre 2010, par philippe

    Bonjour, au premier janvier de cette année, j’ai basculé du statut de micro entreprise (crée en 2006) a celui d’auto entrepreneur avec prélèvement libératoire de l’impot (ce qui n’était pas le cas avant). je viens de recevoir la demande de paiement de taxe professionnelle (ou CET). Dois je la payer ? les textes sont flous : certains disent qu’il faut que ce soit une CREATION d’entreprise pour bénéficier de l’éxonération et d’autres textes disent qu’a partir du moment ou on opte pour le régime du prélèvement libératoire, on est exonéré temporairement pendant 3 ans...Que doit-on prendre en compte ? la date de création de l’entreprise ou la date d’option au prélèvement libératoire ? Merci pour votre réponse.

    • 15 novembre 2010

      Vous n’avez pas transformé votre micro-entreprise en auto-entreprise, mais vous avez opté, en tant que micro-entreprise, au régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

      Vous ne pouvez pas prétendre à une exonération de CET du fait du changement de votre régime social. La date à prendre en compte pour l’exonération éventuelle de CET est la date de création d’une entreprise.

    • 7 décembre 2010

      peut être que cela va changer avec les amendements du senat pour ce cas precis.

  • 11 novembre 2010, par nicolas

    bonjour

    Touchant une allocation chômage depuis juillet 2010 et jusqu’à mars 2011, j’ai parallèlement développé une activité d’AE avec j’ai dégagé un CA de 18000e(max au prorata) j’ai payé les 23% d’impôts et je voulais savoir si j’allais avoir une perte au niveaux de mes allocations ? Sachant que ma fiscalité se fait sur un compte pro, le bénéfice est donc sur ce compte, comment pôle emploi peut savoir ce montant ? selon pole emploi cet argent est il considéré comme revenu donc va t-il m"enlever mes alloc ?
    Je voulais utiliser cet argent pour créer une eurl

    merci par avance

    • 11 novembre 2010

      Le prorata ne s’applique normalement plus, vous pouvez contacter l’URSSAF pour vous en assurer (tel ou par email, obligatoirement à Paris par exemple).

      Vos revenus d’AE doivent obligatoirement être déclarés au Pôle Emploi. Vous auriez du informer votre agence Pôle Emploi de cette activité et des chiffre d’affaires encaissés. Sur cette base, vos ARE doivent être recalculées et vous devriez rembourser le trop perçu.

      Pôle Emploi peut être informé de vos revenus d’AE à partir de vos déclarations fiscales (impôt sur le revenu).

  • 5 novembre 2010

    Bonjour,
    je vais créer mon autoentreprise pour pouvoir répondre à des missions dans le conseil aux personnes. Par ailleurs, j’ai une activité salariée à temps partiel, je suis en couple (non mariée ni pacsée donc 2 déclarations sur le revenu distincte) avec 3 enfants. Actuellement nous ne sommes pas imposables. Je n’arrive pas à savoir si je dois opter pour le prélèvement libératoire ou pas. Je n’ai aucun moyen d’estimer mon chiffre d’affaires à l’avance.
    Merci de vos conseils

    • 8 novembre 2010

      Sans estimation de votre chiffre d’affaires, et donc de votre revenu d’activité imposable à l’IR (revenu activité = chiffre d’affaires - abattement de 34% en BNC), il n’est pas possible de choisir la solution optimale. Si votre chiffre d’affaires n’st pas prévu très important, la différence d’IR sera relativement faible. Aussi, il ne faut pas oublier que le prélèvement libératoire vous permet une exonération de CET durant 3 ans (année création + 2 ans).

  • 7 octobre 2010, par unterfinger

    bonjour
    je suis auto entrepreneur en tant que prestataire de service depuis mai 2010.je viens de recevoir ma première déclaration du rsi mais ils ne m’ont pas ajouter le prélèvement de l’impôt sur le revenu( 1.7%) comment faire pour le rajouter, doit je appeler l’urssaf ou faire quelque chose d’autre. merci de vos réponse

    • 23 novembre 2010

      Il faudrait effectivement contacter le RSI pour modifier leur déclaration (le RSI peut parfaitement oublier également le bénéfice de l’accre pour certains auto-entrepreneurs).

  • 22 septembre 2010, par fofo

    bonjour jai mon numéro de siret depui le de aout
    et je voudrai sa voir si je doi d éclaré a la fin de l anné.
    comment on fait quant-on n acheté du matériel comment sa ce passe.
    combien on donne a l état.
    et si on dépasse le 32 000euro comme sa ce passe.

    • 24 septembre 2010

      Il faut consulter ce site. En ce qui concerne le taux de cotisations, il dépend de la nature de votre activité (achat-vente, services ?). Le coût du matériel n’est pas déductible puisque vos cotisations sont calculées dans tous les cas sur la base de votre chiffre d’affaires.

  • 31 août 2010, par Tyrihans

    Bonsoir,

    Bénéficiaire actuellement de l’ASS, je suis actuellement en phase de création d’activité (agent commercial) et suis venue à me renseigner sur l’exonération de la CET, attribuée si l’on opte (en tant qu’auto-entrepreneur) pour le versement libératoire de l’IR. Or je ne suis actuellement pas imposable.

    Si j’ai bien compris tout ce que j’ai pu lire sur le sujet, le versement de la CET est obligatoire même si la personne qui s’inscrit comme auto-entrepreneur est non imposable.
    Et l’exonération de cette dernière (durant les trois premières années) n’intervient uniquement que si l’on opte pour le versement libératoire de l’IR.

    Je pense qu’il est néanmoins plus intéressant de choisir cette option lorsque les recettes générées par mon activité (et seulement imposables à hauteur de 2,2 % donc) ne sont pas encore très importantes...

    Qu’en pensez-vous ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Cordialement

    • 1er septembre 2010

      Bonne réflexion, à étudier au cas par cas. En effet, l’IR sur votre activité restera faible. De plus, il faut tenir compte que vos revenus d’auto-entrepreneur (chiffre d’affaires - abattement prévu pour les micro-entreprises) s’ajouteront à vos autres revenus pour permettre le calcul de l’IR sur ces autres revenus. Autrement dit, vous pourriez devenir imposable une fois auto-entrepreneur.

  • 30 août 2010

    Bonsoir,
    Je suis autoentrepreneur depuis le 15/02/2010 en tant que prestataire de service et en parallèle avec mon emploi chez un patron.
    J’ai à ce jour gagner 900 euros et payer au mois d’Aout 2010 le RSI de 21,30% soit 192 euros(payer par chèque)il me reste donc 708 euros.
    Ma question est : doit-je déclarer ces 708 euros sur ma déclaration de revenus en mai 2011 ? Si oui à quel endroit sur celle-ci ?

    • 6 septembre 2010

      Oui, absolument, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé (soit 900€) sur une déclaration n°2042C à joindre à votre déclaration de revenus n°2042 (voir l’article ci-dessus). L’administration fiscale calculera votre revenu d’activité et celui-ci sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

  • 15 août 2010, par loki60

    bonjour je suis tatoueur en auto entrepreneur j’aimerais savoirs comment marche la tva sur mes achat de produit au fournisseur et lorsque je facture a mes client merci

    • 17 août 2010

      Vous êtes auto-entrepreneur et, à ce titre, obligatoirement soumis au régime de la franchise en base de TVA (pas de TVA) :
      - sur vos achats, vous payez de la TVA non récupérable, comme un particulier (vos achats vous coutent le TTC)
      - pas de TVA facturée sur vos ventes, quand une facture de vente indique 100€, c’est pour vous 100€ de chiffre d’affaires et une dépense de 100€ pour votre client. Dans ce sens, l’absence de TVA est un avantage car, si vous étiez soumis à TVA, pour 100€ de CA, votre client vous règlerait 119,60€ (la différence de 19,60€ étant alors reversée à l’Etat par vos soins).

  • 4 août 2010, par Stéphane

    bonjour, je viens de declarer mon entreprise AE sous regime service au personnes ( je donne des cours)
    j’ai besoin pour travailler de faire des achats, de livres, voire d’un petit ordinateur.
    ma question si par exemple je gagne 1500 euro facturé, puis déduire le cout du materiel pédagogique par exemple 100 euro .
    a l’issue lors de ma declaration dois je déclare le cA net soit 1500 ou bien 1400 ?

    idem quid des frais d’essence

    • 6 août 2010

      Les prélèvements obligatoires d’un auto-entrepreneur (cotisations + IR) sont calculés sur la base de son chiffre d’affaires encaissé, les sommes effectivement perçues au crédit de son compte bancaire professionnel. Cela signifie :
      - qu’aucune charge n’est déductible (CA à déclarer = 1500),
      - que les remboursements de frais sont imposables (les remboursements de frais de port dans les activités de vente par correspondance notamment).

  • 23 juillet 2010, par jumpy

    je suis autoentrepreneur avec un revenu de 3700 euros par an.D’autre part je suis au chômage.Total de mes revenus 15000 euro par an.Je suppose que j’aurai dû opter pour le régime réel ? Je constat que l’état me réclame chaque trimestre 21,30%
    197 Euro.Cela fait 788 Euro par an.Ce qui est plus que la totalité des impôts que j’aurai dû régler.Est ce que mon interprétation est correcte ?

    • 6 août 2010

      Non, votre interprétation n’est pas correcte : les 21,3% de votre chiffre d’affaires correspondent au paiement de vos cotisations sociales (maladie, retraite...) aux différentes caisses et non à votre impôt sur le revenu qui est destiné au fonctionnement de l’Etat.

  • 7 juillet 2010, par Ralphy

    Bonjour
    Sous statut d’auto-entrepreneur, Je fais de l’achat/revente auprès de mes clients entreprises soumis à la TVA. Ceux-ci me disent à ma grande surprise, qu’ils ne peuvent pas déduire leurs achats faits chez moi. Est-ce vrai ?
    Et enfin, ayant pour l’instant un petit CA, mais en effet beaucoup d’achat, quel serait le meilleur compromis que celui de l’auto-entrepeneur et à quoi faut-il s’attendre comme charges totales (sociales, fiscales) ? merci beaucoup pour votre réponse.

    • 13 juillet 2010

      1) Vos client peuvent déduire fiscalement les achats qu’ils ont effectué chez vous (évidemment !). En revanche, ils ne peuvent pas déduire la TVA qu’ils ne vous ont d’ailleurs pas versée (ce qui est tout aussi logique).

      2) Si vos charges réelles sont supérieures à vos charges estimées, le régime du réel (de l’entreprise individuelle) serait alors plus avantageux puisque vos cotisations seraient alors calculées sur la base de votre résultat. En revanche, cela vous obligera à déterminer ce résultat et donc à tenir une véritable comptabilité.

  • 15 juin 2010, par aude

    Bonjour,

    Je réalise de nombreux déplacement pour mon auto-entreprise. ces déplacements (restaurants, hôtels, frais kilométriques) sont remboursés grâce à une convention établie avec mes clients. Dois-je donc faire figurer ces remboursements sur mes factures ? Dois-je déclarer ces remboursements dans mon chiffre d’affaire ?

    • 15 juin 2010

      Les frais de déplacement d’un auto-entrepreneur sont :
      - à indiquer sur ces factures,
      - à ajouter à son chiffre d’affaires, et entrent donc dans le calcul de ses prélèvements obligatoires (cotisations + impôt sur le revenu).

      C’est un inconvénient majeur des statuts d’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise.

    • 29 septembre 2010

      Bonjour,
      Je suis autoentrepreneur, si les frais de déplacements sont considérés comme du CA dois-t-on rajouter les charges que l’on aura à payer dessus dans notre calcul et donc sur la facture que l’on adresse au mandataire ?
      ex : frais de déplacement = X, on facture X + X fois 23% à celui qui nous emploi ?
      Merci d’avance de votre réponse.

    • 4 octobre 2010

      Les frais de l’auto-entrepreneur remboursés par son client (matérle, frais déplacement, frais port) entrent dans son chiffre d’affaires et la base de calcul de ses prélèvements obligatoires (cotisations + IR).

      Maintenant, chacun facture ses services comme il l’entend. Le calcul de son prix de vente sur la base de son prix de revient n’est que l’une des méthodes possibles.

  • 9 juin 2010, par lily

    Bonjour,

    je suis étudiante et pour avoir un petit revenu en fin de mois je donne des cours de soutien scolaire. On m’a dit que pour être dans la légalité il fallait que je déclare mes revenus en me mettant sous statut d’auto-entrepreneur. J’ai vu sur le site d’auto-entrepreneur qu’il fallait reverser 20% de son chiffre d’affaire. Je ne gagne que 100 euros par mois en faisant ce "petit job" et n’ai aucun revenu à côté, dois-je vraiment déclarer cette somme ?

    • 11 juin 2010

      Je ne vois effectivement aucune autre solution pour un étudiant pour déclarer ces cours de s’inscrire auto-entrepreneur. Mais comment faisient-ils avant la création de ce statut juridique ?

    • 23 avril 2011

      Bon, c’est vous l’expert, mais concrètement cette demoiselle peut être déclarée comme salariée à domicile, non ? Ou recevoir des chèques emploi-services...

    • 24 avril 2011

      Percevoir des CESU, effectivement, et exercer ainsi avec le statut de salarié (de ses clients, qui doivent faire la démarche de s’inscrire comme employeur).

  • 7 juin 2010, par photoplex

    au CFE on me dit que dès qu’une transformation est effectuée sur un produit (ex:je decoupe une photo et je la colle sur un badge),on entre dans la catégorie à 23% pour les charges sociales voire faire la distinction entre la partie "prestation de services" et la "partie commerciale".hors quand je me renseigne sur differents livres concernants l’auto-entrepreneur,il est dit qu’un artisant qui fabrique et vend ses produits (ex:fabrication et vente de bijoux)reste dans la "partie commerciale à 13% de charges sociales).QUI DOIS-JE CROIRE ?

    • 23 juin 2010

      J’attends également des témoignages et informations sur ce point. En effet, il semblerait qu’en indiquant, comme votre CFE, des cotisations au taux de 23% pour ce type d’activité j’ai commis une erreur. Un visiteur devait me faire parvenir les textes me l’expliquant. UN VISITEUR pourrait-il apporter des éléments de réponse en s’appuyant sur des sources citées en lien (à la suite de son message) ou me contacter directement (en bas de page) pour m’orienter dans mes recherches d’information.

  • 27 mai 2010, par Kiki

    Bonjour,
    mon mari est autoentrepreneur (imposition en mode libératoire) mais quand je fais une simulation de notre imposition j’ai 200 euros en plus sur le modele complet, que sur le modele simplifié ce qui signifie qu’il paye tous les trimestres et doit encore payé sur notre declaration commune ?

    • 31 mai 2010

      Dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires de votre mari soumis au versement libératoire doit être reporté sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042. Vous ne serez pas pour autant soumis à l’impôt sur le revenu sur ce chiffre d’affaires, puisque l’impôt a déjà été prélevé. En revanche, ce revenu sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur vos autres revenus (pour le calcul de l’impôt par tranche).

  • 24 mai 2010, par kinnay85

    Je suis étudiant et auto entrepreneur (BNC) depuis le 1er septembre 2009. j’ai opté pour le prélèvement libératoire de 2.2%. Je suis à charge de mes parents et ceux-ci veulent aujourd’hui remplir leur déclaration de revenu 2042. Or il apparait qu’il faut déclarer le montant du chiffre d’affaire sur la déclaration 2042C en auto entrepreneur (BNC non professionnel pour des besoins de connaissances du calcul des limites de CA par l’administration). Par contre, pour le calcul de l’impôt, ce chiffre est diminué de l’abattement forfaitaire et rajouté à celui de mes parents (donc imposé à nouveau !). Y a-t’il une erreur de notre part ou faut-il purement et simplement ne pas indiquer la somme ? Merci d’avance

    • 1er juin 2010

      Non, votre chiffre d’affaires déclaré n’entraînera pas une seconde imposition à l’IR mais, en revanche, est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les autres revenus de votre foyer fiscal (calcul par tranche).

  • 24 mai 2010, par Elvis

    Bonjour à tous !

    Je suis auto-entrepreneur et je loue un local pour pouvoir exercer ma profession.
    Puis-je déduire le montant de mon loyer (300 euros) de mon chiffre d’affaire ?
    D’autre part, j’ai opté pour le versement de l’impôt libératoire depuis la création de mon auto-entreprise. Mes revenus d’auto-entrepreneur étant mes seuls revenus, que dois-je remplir dans ma feuille de déclaration de revenus ?
    Merci d’avance pour vos réponses !

    • 1er juin 2010

      1) Vous ne pouvez déduire aucune charge réelle (loyer notamment), ces charges étant prises en compte indirectement dans le mode de calcul des prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur.

      2) Il faut effectivement (dans tous les cas) établir une déclaration de revenus (par internet maintenant). Vous devrez indiquer votre chiffre d’affaires dans une déclaration n°2042 (téléchargeable par internet également). En revanche, cette déclaration n’entraînera pas d’imposition puisque vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’IR.

      PS : pourquoi avoir opté pour le prélèvement libératoire de l’IR ? En effet, si vous êtes non imposable ou faiblement imposé, l’absence d’option aurait peut-être été plus intéressante. D’un autre côté, cela vous permet une exonération temporaire de CET (taxe professionnelle).

  • 26 avril 2010, par Charlotte

    Je suis autoentrepreneur et je dois faire ma 1ère facture. J’aimerais savoir si je dois intégrer mes frais de déplacement (billet d’avion ou indemnités kilométriques) dans le montant horaire que je vais facturer ou si je les rajoute en bas de facture en tant que frais réels.
    Merci de votre réponse

    • 7 mai 2010

      Il est préférable d’indiquer distinctement vos frais. Vous savez que ces remboursements de frais vont entrer dans votre chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de vos prélèvements obligatoires ?

  • 12 avril 2010

    bonjour
    je souhaite me mettre en autoentrepreneur,et cote facturation j ai du mal cote tva a comprendre

    ma question est simple ,nous ne facturons pas la tva,alors quand je facture une piece au client sur la facture c est du ht avec ou sans ma marge.
    mais quand a la main doeuvre c est toujours du ttc alors que faire ,dois je calculer ma main d oeuvre en ht et la mettre sur ma facture ou mettre du ttc , ou au finale tout indiquer en ht sur ma facture.et dois je indiquer les mots ht ou ttc sur ma facture

    piece=prix ht/ main d oeuvre=prix ttc ??(avez vous un modele de facture a me presenter pour m aider) merci

    • 12 avril 2010

      Pourquoi la main d’œuvre serait-elle toujours TTC ? Sur une facture soumise à TVA, il faut toujours indiquer et le HT et le TTC, pour la main d’œuvre comme pour le reste. Pour un auto-entrepreneur, il ne faut indiquer que le HT et mentionner que l’entreprise n’est pas soumise à TVA. Vous pouvez consulter des exemples de factures pour auto-entrepreneur sur le site lautoentrepreneur.

  • 9 avril 2010, par JEAN MICHEL

    bonjour

    je viens de créer mon auto entreprise homme toutes mains et je voudrais avoir une simulation de ce que j’aurai a payer en prélévement liberatoire . Ex pour un CA de 5000 euros pour trois mois avec 1500 euros de charges combien vais je payer au total sachant que j’ai 21,30 %
    de charges et 1,7 % d’impots. Aussi a combien est on plafonné en nombre d’heures par jour chez le même client et si il y a aussi un quota par semaine.

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    • 12 avril 2010

      résultat net après impôt = ventes - charges - cotisations sociales - impôt sur le revenu

      résultat net = 5000 - 1500 - (21,3% x 5000) - (1,7% x 5000)

      résultat net = 3500 - 23% x 5000

      résultat net = 3500 - 1150

      soit un résultat net de 2350€

      Un indépendant n’est pas limité comme un salarié quant à son temps de travail.

    • 25 avril 2011

      Bonsoir

      Je ne comprend pas votre calcul, j’ai cru lire dans vos messages que les charges n’est pas a détuire du CA, donc pourquoi dans votre calcul vous faites CA-CHARGES (5000-1500)
      Merci pour votre réponse

    • 26 avril 2011

      Vous avez parfaitement raison et j’ai bien calculé les cotisations aux taux de 21,3% sur la base du CA de 5000€. Maintenant, si les cotisations sont forfaitaires, le résultat lui reste bien réel. D’où ce calcul du résultat réel de cet AE après prélèvements obligatoires.

  • 12 mars 2010

    bonjour,

    je suis en projet de création d’une entreprise de service à la personne au domicile des particuliers et j’hésite à opter pour le statut d’auto-entrepreneur.Mon hésitation est plutôt d’ordre fiscal:nous sommes un couple avec un enfant,mon mari est salarié dans une entreprise privé et moi sans emploi et notre revenu fiscal de référence en 2009 était de 64962€. Ma question est donc la suivante : puis-je bénéficier du prélèvement libératoire de IR ainsi que de l’exonération de la taxe professionnelle ? Dans le cas contraire est-ce ce régime est intéressant pour moi ? Je vous remercie par avance de vos réponses car elles m’aideront beaucoup

    • 6 mai 2010

      La taxe professionnelle d’un auto-entrepreneur s’élève à environ 500€ par an au maximum (dépend des régions) et son exonération n’est que temporaire pour certains auto-entrepreneurs.

      L’imposition du revenu d’activité de l’auto-entrepreneur qui ne bénéficie pas du prélèvement libératoire n’est pas plus pénalisante que l’imposition du revenu d’une micro-entreprise (voir lien suivant, en fin d’article).

      Aussi, l’impossibilité d’opter pour le prélèvement libération de l’impôt sur le revenu ne retire pas tout intérêt au statut d’auto-entrepreneur.

  • 9 février 2010, par Charles

    Bonjour,
    Je suis retraité et touche une rtraite en bonne et due forme (soumise àGSG/CRDS). Je veux créer une AE de conseil. Jusque là pas de problème.
    J’ai vu que le CA est soumis à cotisations sociales (SS et retraite) à un taux de 18,03% pour mon activité.
    Est-il obligatoire de payer ces retenues, étant donné que :
    1. Ca ne peut plus mofifier mon régime de retraite dores et déjà liquidé
    2. Je suis déjà soumis à retenus pour maladie etc...
    J’ai vu que dans le cas d’un salarié il est dit que ce qui prévaut en termes de cotisations, c’est le régime salarié. Cela veut-il dire que les salariés auto-entrepreneurs sont dispensés de cotisations au titre de l’AE ?
    Si oui, est-ce applicable aux retraités ?
    Merci de vos lumières

    • 9 février 2010

      Ni les salariés, ni les retraités ne sont exonérés des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

  • 19 janvier 2010, par Gilles

    Bonjour,

    Jusqu’à présent, j’étais salarié et ma femme était sans activité. Nous déclarions donc mes seuls revenus et payions l’IR en comptant 3 parts car nous avons 2 enfants.

    Ma femme souhaite maintenant se lancer dans une activité de préparateur physique à domicile en optant pour le régime AE.

    Je me pose des questions sur la conséquence sur notre déclaration des revenus.
    Faut-il inclure ses revenus d’AE ?
    Qu’en est-il si elle choisit le versement libératoire ?
    Pouvons-nous continuer à bénéficier de 3 parts sur notre de déclaration de revenus ?

    Merci de votre aide

    • 9 février 2010

      Dans tous les cas vous bénéficierez de trois parts sur votre déclaration. Le choix est :
      - ou bien ses revenus d’activité sont imposés sur la base de son chiffre d’affaires,
      - ou bien ils s’ajoutent à vos revenus (montant à déclarer en BIC ou BNC = chiffre d’affaires - abattement prévu pour les micro-entreprises).

  • 5 janvier 2010

    Bonjour,

    J’aimerais avoir de l’aide de votre par concernant une situation un peu particulière dont voici les détails.
    Je suis de nationalité Francaise, et mon adresse principale est en France. Cependant, je suis à Montréal, au Québec pour les études où j’ai un permis d’études ainsi qu’un permis de travail ( un peu spécifique car il ne me permet de travailler que dans le domaines de mes études et pour un maximum de 15 heures par semaine)
    j’aimerais donc être auto-entrepreneur pour pouvoir lancer mon entreprise. Celle-ci sera basée en France mais j’aurais des clients canadiens donc je voudrais savoir si de un, cela est possible et de deux, quelles sont les mesures à prendre.

    D’après ce site ( http://www.didaxis.fr/blog/auto-entrepreneur-a-letranger/ ) il est possible de faire cela, mais je dois me renseigner à propos de la fiscalité au canada :
    “ Enfin, la dernière règle à considérer est votre autorisation à travailler dans un état pour une entreprise française sans que celui-ci ne soit au courant, ou qu’étant au courant, sans qu’il n’en touche une partie des impôts. Car si vous êtes effectivement français résidant aux USA mais que vous ne donnez rien à l’État, vous avez une chance de voir débarquer dans votre salon un beau matin, les agents du fisc.”

    Le problème c’est que bien que j’ai des cours de lois et que j’ai fait de nombreuses recherches, j’ai vraiment pas beaucoup de connaissances dans tout ce qui concerne la fiscalité, les impots, les taxes, etc..

    Si quelqu’un est dans une situation comparable, ou bien alors si a déja un bout de réponse, je vous en serais vraiment reconnaissant.

    En attendant vos réponses avec impatience,

    Cordialement.

    Marceau Boulenger

  • 31 décembre 2009

    bonjour je suis beneficiere du rsa je vien de creer ma societe . je voudrais savoir si je peux beneficier d une aide de creation

    • 31 décembre 2009

      L’ACCRE constitue l’aide principale à la création d’entreprise, mais ce n’est pas effectivement une aide financière à la création d’entreprise. En revanche, il existe des prêts sur l’honneur (couplé à OSEO, consulter ce site rubrique Aide Creation Entreprise)) et des aides régionales, départementales et même communales (se renseigner au cas par cas).

  • 27 décembre 2009, par muriel

    bonsoir,
    en 2008, j’ai cessé mon activité de poterie pour des raisons de santé, j’étais en micro entreprise
    en mars 2009, j’ai repri en tant qu’autoentrepreneur en m’inscrivant sur le net
    j’ai bien reçu mon numéro de siret (qui est d’ailleurs le meme qu’avant), par contre, impossible de déclarer mes revenus par internet et j’ai beau réclamer, je n’ai toujours pas reçu le formulaire à remplir pour payer
    à chaque fois on me dit au téléphone qu’ils vont mettre à jour
    je commence à etre inquiète
    merci pour votre réponse

  • 26 décembre 2009, par Franck

    Bonjour , je suis autoentrepreneur depuis mai 2009 et bénéficie également du rsa jusqu’en mars 2010. Je voudrais savoir si je peux bénéficier des avantages de l’ ACCRE pour une éxonération des charges à payer, comme il est fait pour les chomeurs qui deviennent auto entrepreneur

    • 27 décembre 2009

      Oui, il n’y a pas incompatibilité entre RSA et obtention de l’ACCRE, or vous relevez des bénéficiaires de l’ACCRE.

  • 11 décembre 2009, par blue hibiscus

    Bonjour à tous,

    J’ai lu les messages concernant l’imprimé de la taxe pro 2010, mais je reste perdu.

    J’ai mis oui dans la case B 22 puisque j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt.

    J’ai créé mon activité de commerce le 1er septembre 2009.

    Je n’ai, à ce jour, réalisé aucun bénéfice. Je vends, mais pour le moment mes achats (dépenses) sont 5 fois plus élevées que mes ventes (recettes). Je ne comprends pas ce que je dois déclarer au niveau de la case E.

    J’ai envoyé un mail aux impôts et ils m’ont répondu que je ne peux pas entrer un chiffre négatif, mais j’ai gagné - 2500 Euros puisque j’ai dépensé 3000 Euros et que j’ai gagné 500 Euros en 3 mois.

    Sur l’imprimé il est mentionné de multiplier les recettes par 12 dans la case E, mais à fin 2009 mon entreprise n’aura existé que depuis 4 mois.

    Que faut-il remplir d’autre ?

    Merci de m’aider. Je suis complètement largué.

    Greg

    • 7 janvier 2010

      Déclarez comme en micro-entreprise votre revenu d’activité égal à votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire (indiqué dans article suivant) :

  • 9 novembre 2009, par TG

    Bjr, non imposable jusqu’à cette année (activité non salariée agricole, cessée depuis quelques mois), et demandeur d’emploi, je compte créer mon AE.Si je n’opte pas pour le prélèvement libératoire, sur quelle base de revenu sera calculé mon IR déclaré en mai 2010 ? mes revenus agricoles passés ou les revenus de ma nouvelle activité démarrée fin 2009 ? Et l’année suivante ?

    • 10 novembre 2009

      Vos revenus 2009 d’auto-entrepreneur seront à déclarer en 2010 (déclaration à compléter en avril 2010) avec vos autres revenus éventuels. Ceux de 2010 en 2011...

  • 9 octobre 2009

    BJRS JE VAIS ME METTRE EN AUTO ENTREPRENEUR DANS LE CONSEIL EN SERVICE JE BUTE SUR MA DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE SUR REGIME FISCAL MICRO DOIS JE COCHER LA CASE OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L IMPOT EST CE VRAIMENT INTERESSANT MERCI

    • 10 octobre 2009

      Tout dépend de votre imposition à l’IR. Le prélèvement libératoire est l’application d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Le régime classique consiste en l’imposition à l’IR du chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu pour les micro-entreprises.
      Il faut donc comparer votre supplément d’IR si vous n’optez pas au prélèvement libératoire et l’application du taux du prélèvement libératoire.
      En fait, si vous êtes imposable à la tranche à 14%, le prélèvement libératoire est toujours intéressant.

  • 7 octobre 2009, par iff

    bonjour, pouvez vous me dire à qui je dois payer mes taxes (assurance etc...) en tant qu’auto entrepreneur, j’ai demandé lors de ma déclaration à payer mon impot perso en même temps que ces differentes charges tous les 3 mois, je n’ai encore rien reçu de la part des impots ou autres, hier, je me suis inscrit sur ce site :
    http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
    mais, j’ai vu sur differnts forum que pour l’instant cela ne fonctionnait pas.
    merci de votre réponse

  • 23 septembre 2009, par Wisis

    Bonjour à tous,

    Je suis auto entrepreneur depuis janvier 2009 et je reste toujours surpris par le principe des cotisations. En tant que commerçant je paye 13% sur le chiffre d’affaire, mais voici un petit calcul que je soumets à vos jugements.

    Je veux vendre sur internet un appareil électronique au prix de 139 euros (prix public), le fournisseur le vend à ses revendeurs 115 euros. La marge brute que je peux donc obtenir est de 139 - 115 = 24 €

    Mais je paye à l’état français 13% de 139€ soit 18€ , il me reste donc 6 € pour moi sur la transaction (et encore je ne tiens pas compte des frais de transport..). L’état français me prend donc sur ce cas d’école 75% de ma marge, trouvez-vous ceci normal ?

    Le fournisseur, quant à lui, me laisse 20% pour que je puisse fonctionner, ce qui me semble correct bien qu’on puisse trouver des marges plus importantes.

    Alors ? Que faire ? Ne plus faire de business ? Bien évidemment un simple 13% sur l’argent que vous gagnez réellement (soit 24€) aurait été trop facile à imaginer pour nos prestigieux énarques... Mais à part vendre 4 ou 5 fois plus cher ce que vous achetez, je ne vois pas beaucoup d’issues, sauf arrêter de travailler...

    Merci d’avance pour vos remarques

    Rappel de la position de la France dans l’indice de misère fiscale établit par le magazine Forbes : Graphique

    wisis

    • 27 octobre 2009

      Bonjour Monsieur

      Apparemment vous savez bien compter.
      Le régime de l’auto entrepreneur est intéressant car SIMPLE.
      MAIS il ne peut être utilisé par toutes les professions.

      Le négoce simple (sans plus value en fait sur ce que vous vendez) OUBLIEZ !

      Un laveur de carreaux, de vitrines, une couturière, un intellectuel qui ne vont facturer en fait QUE leur plus value... leur savoir faire en fait vont bien vivre si clientèle avec ce régime.

      Par contre, le petit commerçant qui achète et revends, là faut pas trop rêver, ce n’est ABSOLUMENT PAS adapté.

      Vous l’avez calculé vous même, entre la TVA sur les achats non récupérable et les 13% sur le CA (et non le BENEFICE...) l’Etat prélève près de 33% sur VOTRE activité...Il ne vous laisse alors...Pas grand chose effectivement, comme vous l’avez calculé judicieusement.

      C’est réservé aux personnes faisant BEAUCOUP de plus value perso.

      Les rêves sont décevants face à la réalité j’en conviens.

      Je finirai en disant que par contre pour une couturière, c’est très intéressant : 60 euros TTC de tissu transformé en belle robe du soir ou costume à... 200 ou 220 euros soit 28 euros en moyenne pour les 13% du CA, PLUS 60 euros TTC de tissu soit 88 euros. Le reste soit 112 à 132 euros c’est pour elle et NET d’impôts !

      En Sarl, vu les coûts du comptable, des taxes et de l’urssaf elle ne gagnerait pas ...50 euros nets ! Il faut réserver l’auto-entreprise aux métiers à forte plus value...La démonstration est faite effectivement.
      Bonne soirée

    • 1er novembre 2009

      Effectivement et comme détaillez sur ce site, il faut que les charges réelles de l’auto-entrepreneur (en BIC ou BNC) restent inférieures aux charges estimées dans le cadre du régime micro-social. Mais cette règle s’applique également aux opérations d’achat-vente qui peuvent tout à fait permettre de dégager une marge suffisante. Sur ce point, votre raisonnement ne tient pas : il faut analyser l’intérêt du régime micro-social au cas par cas.

    • 13 février 2010

      Bonjour,

      Je ne comprends pas bien votre exemple de couturière :
      Elle achète de la matière qu’elle transforme. Elle est donc artisan.
      Or, le taux d’imposition en auto-entrepreneur avec l’impôt sur le revenu compris, pour cette activité est de 23%. Pas 13%.
      Ou je me trompe ?

      Je suis artisan dans la rénovation intérieure d’appartement.
      Quelque part, je suis cette couturière : j’achète mes peintures ou mes fils électriques et je confectionne. .... et je paie 23% de charges (impôt sur revenu compris) de ma facturation.

      Autre point : pourquoi sur le site de l’auto entrepreneur, est il fait mention / au seuil maximum de chiffre d’affaire de 32000 hors taxe ?
      Je ne comprends pas le "hors taxe" étant donné que l’on ne récupère pas la tva.
      Comment faut il déclarer son chiffre d’affaire (et donc calculer sa base pour les charges à payer) : Achats ttc + main d’oeuvre facturée ? (C’est ce que je fais).
      Ou, achats ht + main d’oeuvre facturée ?

      .... En vous remerciant.

    • 13 février 2010

      Je ne retrouve pas l’exemple dont vous parlez et j’abonde dans votre sens : 23% de prélèvements obligatoires car il ne s’agit aucunement d’une activité d’achat-vente.

      En ce qui concerne le chiffre d’affaires HT (selon le texte de loi), il ne faut pas se compliquer : cela signifie simplement considérer le chiffre d’affaires encaissé durant la période (et comme vous n’avez pas collecté de TVA, il s’agit bien de CA HT, mais c’est une subtilité comptable qui n’a pas vraiment d’intérêt).

  • 7 septembre 2009, par DOME

    Bonjour, en AUTO ENTREPRENEUR je voudrais faire une offre de prix de prestation de service et facturé des indemnité de déplacement ; faut il que je rajoute les 23% aux indemnité de déplacement ; Puisque j’aurai 23 % de charge social plus impôt.
    Dans une fiche de paye les déplacements ne son pas dans les charges social donc pas imposable.
    merci d’avance pour vos réponses

    • 5 décembre 2012

      Bonjour,

      En tant qu’auto entrepreneur, vous facturez 23% sur l’ensemble de ce que vous recevez de votre client (votre chiffre d’affaire). Ceci comprend donc vos frais de déplacement !

      Ah oui ! Vous constatez que l’état vous prend 23 % sur vos déplacements,sur votre fatigue,sur votre essence, sur l’entretien de votre voiture. Bienvenue au club !

      Moi en tant que commerçant je paye 13% sur l’ensemble de mon chiffre d’affaire, soit sur les achats, sur les déplacements, mais aussi sur les frais de transport. Vous rendez-vous compte ? L’état français me prend 13% sur les frais postaux qu’IL me prend pour envoyer un colis ! Car la Poste est encore service public...

      23 septembre 2009

      Ah j’oubliais,vous avez 23% à payer et C’EST TOUT ! Vous n’avez pas, comme vous le dites, 23% de charges plus les impôts ensuite à payer. Vos 23% sont libératoires, c’est à dire que vous ne devez plus rien à l’état !

      Surtout ne payez pas plus de 23% vous risqueriez de mettre du temps à retrouver vos billes... Vous n’avez pas à déclarer sur votre déclaration de revenus le montants reçus en tant qu’auto entrepreneur, puisque vous avez payé les taxes libératoires.

      26 janvier 2010
      Bonsoir, auto-entrepreneur menuisier poseur, j’ai proposé mes services à une grande chaine de bricolage pour de la pose. Ils trouvent les clients, vendent la marchandise, m’envoie une demande d’installation du matériel avec un prix HT et TTC que j’accepte (ou non). Après avoir réaliser les travaux et envoyer mes factures prenant leur mntant TTC pour mon montant HT (TVA non applicable, article CGI 223B), ils ne veulent payer que leur prix HT et me demande que mes factures fassent apparaitre leur montant HT. J’ai accepté leur "devis" pensant accepter de toucher en réel leur montant TTC. Jene trouve pas d’article de loi dans un sens ou dans l’autre, toujours est il qu’il ne veulent pas payer leur TVA. Merci pour votre aide urgente (quelques miliers d’€ me dont impayés). Cordialement Vanessa Roussel

      9 février 2010

      Pour l’entreprise qui vous sous-traite des travaux, le montant HT est le seul qui ait de l’importance puisqu’ils sont soumis à TVA.

      Si, de votre côté, vous étiez également soumis à TVA, vous leur factureriez le montant HT plus de la TVA et, de leur côté, ils enregistreraient le montant HT dans leurs charges et la TVA serait récupérée auprès de l’Etat. Aussi, de votre côté, le montant de vos produits serait donc bien le montant HT, la TVA que vous auriez collectée étant à reverser à l’Etat.

      Si vous n’êtes pas soumis à TVA, c’est le même principe qui doit s’appliquer : vous constatez un produit pour le montant HT et eux constateront une charge pour ce même montant HT.

      Vous ne pouvez donc pas, logiquement, considérer que leur montant TTC correspond à votre produit HT. J’ai donc peur que vous n’ayez pas bien compris le principe du régime de franchise en base de TVA lors de l’acceptation de ces devis.

  • 17 août 2009, par Marc

    Bonjour,

    Je cherche à savoir si quand on a une entreprise unipersonelle assujettie à la TVA, si on peut créer une auto-entreprise sur une autre activité (et si celle-ci sera bien hors TVA dans la limite de 32000)

    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    Marc

  • 6 août 2009

    Bonjour,

    Voila je songe depuis maintenant plusieurs semaine à être auto-entrepreneur dans les services à la personne, mais quelque chose me bloque un peu, en effet je vis encore chez mes parents, et j’ai cru comprendre que si le foyer (parents + moi en fait) avait un revenu annuel de plus de 75550€ je ne pouvais bénéficier du micro régime dédié aux auto-entrepreneurs et que donc je ne pouvais pas avoir le statut d’auto-entrepreneur, c’est bien sa ?? Je trouve que sa dommage si c’est vraiment le cas ..

    Merci d’avance, cordialement.

    • 29 septembre 2009

      Non, ce n’est pas cela : si votre foyer fiscal dépasse un certain niveau de revenu, vous ne pourrez pas opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Aussi, vos revenus d’auto-entrepreneur seront imposés (après abattement prévu pour les micro-entreprises) avec les autres revenus de votre foyer fiscal (avec ceux de vos parents). En revanche, cela ne vous empêche nullement de devenir auto-entrepreneur pour autant.

    • 1er octobre 2009

      Bonjour, ce cas m’interesse car nous n’arrivons pas à simuler ce cas de fuigure.

      Mon épouse se lance en AE dans l’esthetique qui depend de la cipav.
      Par ailleurs, pour 2010 nous dépasserons les plafonds de revenu de référence fiscal (25000€)

      Danas ce cas, comment simuler les charges fiscales ?

      Exemple : CA AE de 20000€
      Charges sociales : 21.3% = 4260 €
      Pour le fiscal normalement c’est censé etre 1.7% soit 340 €

      Mais dans le cas ou on dépasse le RFR que doit on déclarer et a quel taux est ce imposé ?J’ai lu que pour les activités CIPAV, il faut défrayer 35% du CA, mais je ne sias pas si c’est avant ou apres charges sociales ?

      Par ailleyrs, à quel taux est on imposé par la suite ?? grosse inonnue.
      Si qualqun a un tretour d’expérience, bienvenue...
      Cordialmeent

  • 23 juillet 2009

    Bonjour,

    Je trouve l’article sur la taxe pro peu clair :

    Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise.

    Comment faut-il interpréter ce texte ?

    1) si on opte pour le versement libératoire quoique il arrive on est exonéré de la TP pendant 2 ans,

    ou

    2) on est exonéré pendant 1 an puis, si le CA devenait important, le versement libératoire ne serait donc plus possible donc l’exonération de la TP ne serait plus possible la deuxième année ?

    Merci !

    • 1er août 2009

      Dans tous les cas, la taxe professionnelle sera supprimée avant 2 ans...

    • 1er août 2009

      Et non elle ne sera pas supprimée, une PARTIE uniquement le sera : ça concerne que les grosses boites ; la base de la TP sera toujours obligatoire pour le ptits artisans.

  • 18 juillet 2009, par jimova

    bonjour
    voila je suis en auto entreprise depuis mars la je m apret a faire ma declaration de chiffre pour payer mes charges aparament de 21.30% par contre je me demande comment je paye l impot sur le revenus je suis sous le regime fiscal micro , pour le versement liberatoire de l impot sur le revenu donc pour ne pas etre penalise je voudrais savoir comment je paye cet impot et quand
    merci

    • 1er août 2009

      Au prèlèvement libératoire, l’IR sera payé en même temps que les cotisations sociales à l’URSSAF.

    • 30 septembre 2009

      Pour les auto-entrepreneurs non soumis au prélèvement libératoire, le mode d’imposition est alors le suivant :

  • 8 juillet 2009, par cybermax

    Bonjour

    1°)Je me suis mis en auto-entrepreneur en Mai 2009 et ne sais toujours pas de quelles aides je peut bénéficier (s’il y en a).
    Il règne une certaine confusion à ce sujet.
    2°)N’ayant pu commencer mes activités, étant salarié jusque récemment,dois-je en faire mention à ma caisse de prévoyance ?
    3°) Et, finalement, que déclarer exactement car pour la prévoyance, il s’agit de salariés, mais je suis tout seul.
    4°)Peut-on déclarer ses cotisations sur internet ?

    En vous remerciant, Cybermax

  • 6 juillet 2009

    Bonjour,

    ai-je le droit d’opter pour le prélèvement libératoire alors que ma déclaration de revenu dépasse les limites prévues (soit 25195 euros personne seule) ?
    Si ce n’est pas possible comment se calculera l’impot sur le revenu ?

    Merci

    • 1er août 2009

      Non, vous ne pourrez opter pour le prélèvement libératoire et vos revenus seront imposés comme le résultat d’activité d’un micro-entrepreneur :

    • 5 décembre 2012

      Si vous recevez 25195€ comme salarié vous payez des impôts sur le revenu pour cette partie et vous devez le déclarer lors de votre déclaration annuelle.

      Par contre tous vos revenus d’auto entrepreneur, en plus de vos revenus de salarié et à la hauteur du maximum autorisé, sont assujettis à des paiements dits libératoires. C’est à dire que vous n’avez pas à mentionner ces revenus sur votre déclaration annuelle de revenus.

      Il est important de séparer les revenus d’auto entrepreneur et les autres revenus.

  • 1er juillet 2009, par Jean-Paul

    Bonjour !
    D’après ce que je viens de lire, je ne peux donc pas m’inscrire en auto-entrepreneur si c’est pour louer du matériel de sonorisation ?
    C’est tout de même dommage, surtout pour l’état !
    En effet, il y a là une manne non négligeable car très répendue partout en France. C’est plutôt surprenant et incompréhensible.
    Alors quel statut dois-je adopter pour rester en règle avec le fisc et l’urssaf ?...
    Continuer au black ???

  • 23 juin 2009, par saanes

    bonjour a tous,
    je vais bientot me declarer en auto entrepreneur, profession libérale
    J’ ai trouvé des subventions pour exposer mes oeuvres dans des lieux culturels, je voudrais savoir si je dois déclarer ces subventions, et si je vais etre imposé dessus,
    Mon autre question , si on me deffraie mes déplacements, comment cela doit il être déclaré,merci de vos réponses.

    • 1er août 2009

      la refacturation de vos déplacements (comme la refacturation de frais de port pour d’autres activités (VPC)) sont intégrés au chiffre d’affaires et donc imposés (cotisations sociales + IR). C’est un inconvénient majeur du statut d’auto-entrepreneur comme c’était déjà le cas avec la micro-entreprise.

      Une subvention est également un produit exceptionnel, imposable pour cette raison.

  • 23 juin 2009, par wakeup

    peut on être au chomage, toucher les assedic, et démarrer une activité en auto entrepreneur ?

    • 1er août 2009

      Oui, le cumul ASSEDIC création d’entreprise est possible.

  • 23 juin 2009, par Frede

    Bonjour , j’ai fais une facture à un client ht comme prévue et celui ci me dit que je doit baisser ma facture de 19,6% car il va payer la TVA sur ma facture .Je pensais qu’il n’avait pas de tva à payer sur mes factures .Merci pour votre réponse je suis tres embarassé

    • 1er août 2009

      Je ne comprends pas votre client : si c’est une entreprise, elle comptabilisera son achat hors TVA et n’aura donc aucune TVA à reverser (sur sa déclaration CA3 il faudra simplement signaler cette opération non soumise à TVA).

  • 13 juin 2009, par Olivier NUSS

    Bonjour,

    Je souhaiterai crée une auto entreprise dans l’événementiel prestataire de services.
    Je sais que je n’aurais pas le droit de faire de la location "Sono, éclairage, Chaises etc.."

    Ma question : Es que je payerai aussi la taxe professionnel en plus de URSSAF et des Impôts (environ 24.3%)

    • 13 juin 2009

      Oui, si vous ne pouvez relever ou ne souhaitez pas relever du régime fiscal du prélèvement libératoire, vous serez soumis à la taxe professionnelle (dont le montant minimum dépend des communes et départements, environ 500€ par an cependant). Mais attention, la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, notamment dans le courrier de Christine Lagarde qui accompagnait cette année l’envoi des déclarations (taxe professionnelle 2010 base 2008, peut-être la dernière ?).

    • 1er juillet 2009

      Heu c’est pas clair....
      - d’un côté il est écrit "pas le droit de faire de la location..."
      - et d’un autre côté "je payerai aussi la TP en plus de l’urssaf et impôts..."
      Si Vous n’avez pas le droit de faire de la location, je ne vois pas pourquoi vous auriez quelque-chose à déclarer à l’urssaf et aux impôts, puisque l’entreprise ne peut pas être créée avec ce statut !!!
      Merci d’être précis et ne pas vous contredire si vous voulez des réponses claires et sans ambigüité.
      Alors est-ce que OUI ou NON on peut être auto-entrepreneur avec pour activité de louer du matériel de sono ?
      (là au moins c’est clair et direct)

  • 24 mai 2009, par Alexandre B.

    Bonjour,

    J’ai actuellement une activité de soutien scolaire, et les familles me payent toutes en chéque CESU pour bénéficier de 50% de défiscalisation, puis je transférer cette activité dans un statut d’auto-entrepreneur ? et
    conserver l’avantage fiscal de 50% aux familles ?

  • 14 mai 2009, par JD

    Bonjour,
    En complément de faibles revenus, je souhaite devenir auto entrepreneur et faire du transport avec un véhicule de moins de 3,5 T. J’ai l’attestation de participation à la formation "justificatif de capacité professionnelle".
    Dans quelle mesure est-il possible de déduire l’achat d’un véhicule pour exercer cette activité ?
    Merci à tous

    • 14 mai 2009

      Aucune possibilité de déduire des charges réelles avec le statut d’auto-entrepreneur (comme avec celui d’une micro-entreprise) : c’est bien l’inconvénient majeur de ces régimes simplifiés. La seule solution : une entreprise soumise au régime du réel (entreprise individuelle, EURL, SARL...). Mais pour une activité complémentaire, c’est plus contraignant...

  • 12 mai 2009

    bonjour j’ai l’intention de créer une auto entreprise de service sur internet. j’ai droit a l’imposition liberatoire. Je vais me marier cet été est- il possible de continuer à déclarer nos revenus séparément afin que je puisse bénéficier du régime imposable libératoire sur mes revenus ?Je crer également des tableaux est il possible d’y inclure la vente de tableau en sachant que c’est une activité complètement différente et qui reste annexe et moins importante ? Que faire autrement.Merci si vous avez des renseignements.

    • 16 mai 2009

      Non, après votre mariage il n’y aura pas possibilité de conserver 2 déclarations distinctes puisqu’il n’existera plus qu’un foyer fiscal. En revanche, l’année du mariage, il existe 3 déclarations : 1 pour chaque conjoint du 1er janvier à la date du mariage et 1 déclaration commune pour les revenus depuis la date du mariage jusqu’au 31 décembre. Ceci constitue un avantage fiscal puisque les revenus imposés sont fractionnés, limitant ainsi la tranche marginale d’imposition. Vous pourrez donc peut-être continuer à profiter du prélèvement libératoire une année supplémentaire.

      Oui, vous pouvez avoir une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur :

  • 11 mai 2009, par J.R.

    Bonjour,

    Je fais appelle à vous, car j’avoue être un peu perdu concernant le paiement de mes charges sociales auprès du RSI et de l’URSSAF.

    Je vais donc essayer d’être le plus clair possible :

    J’ai créé ma société en Août 2008 sous forme d’entreprise individuelle en micro-entreprise. En tant que créateur, j’ai pu bénéficier de l’ACCRE et donc d’une réduction des cotisations sociales trimestrielles.

    En début 2009, je me suis renseigné sur le statut d’auto-entrepreneur. On m’a alors indiqué que je restais en entreprise individuelle mais que j’allais bénéficier du régime fiscal micro-social. De plus, ayant fait cette demande avant le 31 mars 2009, les cotisations versées au RSI depuis le début d’année allait m’être rembourser puisqu’il y’a une rétroactivité, au 1er Janvier 2009, de la mise en place de ce régime.

    Or, je reçois donc en ce joli mois de Mai, un appel de cotisation du RSI ainsi qu’une demande de télédéclaration de l’URSSAF pour le calcul de mes charges en fonction de mon CA !?!?
    Après de longues minutes (pour ne pas dire heures !!) d’attente au téléphone, l’URSSAF m’apprend que l’ACCRE et le régime fiscal micro-social ne sont pas compatibles et que je ne bénéficierai donc de ce statut qu’à compter du mois d’Août prochain, au terme de l’application de l’ACCRE. Ce qu’on ne m’avait, bien évidemment, pas indiqué lors de ma prise de renseignements.

    Après cette bonne et heureuse nouvelle, j’appelle donc le RSI qui me valide (grosso modo) cette information, mais m’indique que j’ai la possibilité de renoncer aux bénéfices de l’ACCRE pour profiter du régime fiscal micro-social, Cependant cela engendrera un recalcul des cotisations versées sur 2008 et notamment sur la base classique, c’est-à-dire sans l’ACCRE !!!!

    Bref, je suis perdu !! Mes questions sont les suivantes :

    a) Si je décide de rester tel quel, et que j’ai paie mes cotisations 2009, jusqu’en Août me remboursera-t-on les sommes versées lors de la bascule sur le régime micro-social ?
    b) Est-il possible de renoncer aux bénéfices de l’ACCRE en cours d’année d’éxonération ?
    c) Le réajustement des cotisations 2008 se fait-il réellement sur la base des cotisations "plein tarif" ?

    Merci d’avance pour vos réponses, et désolé pour le roman, mais je pens qu’il fallait bien poser la situation avant de vous poser mes questions.

    J.R.

  • 30 avril 2009, par mawawa

    Bonjour, j’envisage de devenir auto entrepreneur pour une activité d’estheticienne que je ferai chez moi. Mais uniquement pour un petit complément car j’ai déjà un travail à temps plein à coté. Je me demandais si tout l’achat de fourniture pour excercer (cire, matériel) pouvait être deduit ( c’est à dire ajoutés à mes frais réels sur ma feuille d’imposition )car je crois que ce n’est pas possible autrement avec ce statut.
    Merci pour vos réponses

    • 13 juin 2009

      Aucune charge réelle n’est déductible des revenus de l’auto-entrepreneur car ses charges sont prises en compte forfaitairement dans le calcul de ses cotisations sociales (taux faible mais appliqué au chiffre d’affaires) et de son impôt sur le revenu (application de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises).

    • 5 décembre 2012

      En tant qu’auto entrepreneur vous ne payez pas vos taxes sur le travail réellement effectué, mais sur l’ensemble des recettes sur votre compte bancaire ! Donc vous payez des charges sur vos achats de produits et matières premières (qui ont déjà de leur côté payé le prix fort). Mais vous payez aussi des charges sur vos déplacements, sur vos frais d’hôtels et de restaurants ! Et oui, si vous dépensez du carburant, pour lequel vous payez déjà 60 ou 75% de taxes (je ne connais pas le montant), vous devez en plus payer 23% sur ce carburant si vous faites payer vos déplacements à vos clients et si ce montant entre sur votre compte. Donc pour un litre d’essence vous payez environ 65% (de taxes à la pompe) + 23% (de taxes auto entrepreneur), soit : 88% !!!! Et encore je pense être à l’estimation la plus faible !

  • 30 avril 2009, par Virginie

    Bonjour à tous,

    Je voudrais créer une activité dans le soutien scolaire.

    Comme cela est un service à la personne, faut-il obligatoirement l’agrément simple ?

    Merci d’avance

    Virginie

  • 29 avril 2009

    Mon mari souhaite créer une activité d’auto entrepreneur pour l’achat de poteries en espagne ou dans la cee . Que ce passe-t-il pour la tva ?

  • 27 avril 2009, par Vaness

    Bonjour je voudrais créer mon entreprise de service à la personne,
    Le chiffre d’affaire correspond-il au chèque que je reçois de mes clients ?
    Et dans ce cas là, mon chiffre d’affaire est-il égal à mon salaire ?
    Combien dois-je verser mensuellement aux impôts ?
    Quelle TVA appliquée ?
    Quels sont les tarifs moyens que je peux appliquer sachant que je ne vends qu’un
    service et rien d’autre ?
    Merci de vos réponses,cordialement vanessa.

    • 13 juin 2009

      Votre chiffre d’affaires est le total des ventes encaissées. ce chiffre d’affaires doit être diminué :
      - des cotisations sociales (21,3% du chiffre d’affaires),
      - de l’impôt sur le revenu (calculé sur le chiffre d’affaires ou ajouté à vos autres revenus suivant les cas, voir lien ci-dessous),
      - vos charges réelles éventuelles (déplacements, matériel...).

      En ce qui concerne vos tarifs, il faudrait connaître ceux de la concurrence (le minimum même dans le cadre d’une étude de marché limité).

  • 22 avril 2009, par bethanie

    Bonjour et merci pour votre forum

    décoratrice en céramique de formation, je travaille dans un tout autre domaine dans le secteur privé.

    je voudrais en parallèle commencé une activité en Auto-Entrepreneur pour la décoration en céramique.

    mon mari et moi travaillons tous les deux mais ne sommes pas imposable (deux enfants + kilométrages important pour se rendre au travail tous les deux)

    je suis allée aux impôts aujourd’hui pour avoir plus de renseignements sur les cotisations et notamment sur les impôts par rapport à mon projet d’AE.

    J’ai pas tout compris ce que la conseillère m’a dit, en matière de choix pour l’IR : le prélèvement libératoire ou déclaration annuelle ?

    Ce qui me souci, c’est que je ne veux pas que les revenus de ma famille soit concernées par mon activité, je veux que ce soit deux choses bien distinct
    nous sommes actuellement non imposable et touchons le chèque pour l’emploi tous les ans (se qui donne un sérieux coup de main à nos frais familliaux à cette période). mon mari acceptant ma futur activité mais à condition que je ne le décourage pas aux niveaux des impots pour vendre peu.

    le fait de ne pas opter pour le "le prélèvement libératoire" mais de faire une déclaration annuelle et d’inclure donc les revenus de l’AE avec les revenus de nos deux salaires reviendrait à se retrouver imposable ou a sauter une tranche et de se fait pour avoir gagné 500 ou 1000 euros dans une année (exemple) ou moins nous priverait du chèque pour l’emploi ?

    le fait simplement de s’acquitter de l’impôt par le prélèvement libératoire ne serait pas plus simple ? en quoi cela peut etre embetant de payer des impots sur mes ventes (1 % ou à peine plus)

    et dans laquelle des deux possibilités paye-t’on la taxe professionnelle ?

    deuxièmement je voudrais protéger la famille et notre petite maison par rapport à ma future activité en AE, quels sont les tarifs chez un notaire pour une protection ou es-ce que les notaires ont des tarifs libre, es-ce que c’est cher ?

    une dernière chose, je relèverais surement du BIC et au cour de mon activité es-ce que je peux si la vente de ma céramique ne fonctionne pas, ajouter en plus de la vente pur et simple d’artisanat (non effectué par moi : achat/vente sans transformation donc) ? je déclarerais sur le meme papier à l’urssaf ?

    je vous remercie pour votre aide précieuse, qui va me servir à m’inscrire avec plus de séreinité.

    • 25 avril 2009

      Seuls les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal du prélèvement libératoire bénéficient de l’exonération de taxe professionnelle durant 3 ans. Aussi, il peut être intéressant, même lorsqu’on est non imposable, de demander à payer de l’IR ! Etant donné le taux et le montant de votre chiffre d’affaires prévisionnel, le montant payé restera certainement très faible.

      Oui, vous pouvez avoir une activité secondaire à déclarer lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur (voir lien ci-dessous).

      Maintenant, en ce qui concerne la protection de votre patrimoine, je ne pense pas que vous risquiez la faillite du fait de l’achat de vos émaux et engobes chez Ceradel ! Or vos cotisations resteront toujours proportionnelles à votre chiffre d’affaires. Aussi, sauf activité d’achat-vente et en l’absence de loyer, je pense que cette protection du patrimoine de l’auto-entrepreneur est un peu inutile.

  • 21 avril 2009, par Caroline

    Bonjour,

    Je suis étudiante et actuellement rattachée fiscalement à mes parents pour l’année 2008, et certainement pour l’année 2009.
    Est ce qu’en me créant un statut d’auto-entrepreneur, je pourrais maintenir mon rattachement fiscal à mes parents pour l’année 2009 ?

    • 21 avril 2009

      Oui, mais vos revenus d’activité seront à ajouter aux revenus de leur foyer fiscal sur leur déclaration annuelle de revenus.

    • 5 décembre 2012

      Non si vous optez pour le prélèvement libératoire ! Vous payez vos 13% ou vos 23% de taxes et impôts libératoires (en fonction de votre statut) et vous n’avez rien d’autre à déclarer ! C’est une erreur de faire croire aux gens qu’il doivent en plus payer des impôts sur le revenu, alors que les prélèvements libératoires ont été payés !

      Je veux donc dire : avec le prélèvement libératoire, oui vous pouvez garder le rattachement mais non vous ne devez pas déclarer les sommes reçues.

      Wisis

  • 20 avril 2009

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009, je viens de réussir à obtenir un contrat avec une société monégasque.

    La question que je me pose est de savoir si travaillant avec Monaco je dois ou non facturer la TVA, et ainsi la récupérer ou non !

    Merci de vos réponses

    • 21 avril 2009

      Un auto-entrepreneur ne facture jamais de TVA (il relève obligatoirement du régime de franchise en base de TVA).

  • 14 avril 2009

    Bonjour,

    Dans le cadre des prestations d’une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur, si le client assure le transport mais que je dois avancer l’argent qui m’est remboursé une fois sur place, quelle écriture comptable, s’il y en a une, dois-je effectuer ? Sachant qu’il ne s’agit que d’une avance et d’un remboursement, cela doit-il apparaitre dans ma comptabilité ? Dans mon chiffre d’affaire ?
    merci d’avance

    • 19 avril 2009

      Pour un auto-entrepreneur, il n’y a pas de comptabilité en partie double mais simplement une imposition sur le chiffre d’affaires réalisé, frais de port facturés aux clients compris. C’est un problème et j’en estime le surcoût pour l’auto-entrepreneur dans l’article suivant :

  • 12 avril 2009, par chris

    bonjour
    je souhaiterais savoir s’il est possible pour une profession liberale dont le statut fiscal est celui de la declaration controlée (dans mon cas j’ai choisi l’option, mais je gagne moins de27000€ de chiffre d’affaire) de passer en autoentrepreneur ?

    • 16 avril 2009

      Seuls les entrepreneurs individuels en micro-entreprise peuvent opter pour le régime micro-social et du prélèvement libératoire de l’auto-entrepreneur. Puisque vous respectez les conditions pour devenir micro-entrepreneurs, vous devrez d’abord opter pour ce régime fiscal avant de pouvoir opter pour les régimes social et fiscal de l’auto-entrepreneur.

  • 24 mars 2009, par cromer

    Bonjour,
    J’ai créé ma "petite" entreprise de service en fevrier 2009. Je travaille déjà pour plusieurs employeurs en cdd notamment car je travaille à la carte, a la mission, à la vacation...c’est un choix de vie. Ma petite AE n’est en fait qu’en changement de "statut" car avant je passais par une sté de portage qui s’occupe de tout administrativement mais le désavantage est que par ex sur un CA de 1000 € il vous reste 500 € (sans comptez l’IR en fin d’année). Après inscription en statut AE via chambre de commerce de ma ville (car via le site bug bug bug, ils ont transmis ma demande au CFE et j’ai reçu très rapidement l’officialistaion de l’AE. Ensuite je me suis inscrite sur net entreprise pour les déclarations en ligne (je tiens à précisez que celles ci ne se feront qu’à compter du 31 juillet 2009).Les différentes questions sur le versement libératoire : Pour moi j’ai choisi cette option (je le pouvais car il faut bien regardez le revenu fiscal de référence du foyer de 2007 n’excedant pas 25 000 €...sinon on est obliger de déclarer à l’année si j’ai bien saisi)...Donc pour le choix "liberatoire" tous les mois ou tous les trimestres je payerais mes cotisations sociales et l’IR...via net entreprise.
    J’ai noté aussi qu’il fallait tout de même noté notre CA sur notre feuille de déclaration de revenus habituelle, non pas pour nous imposer une deuxième fois lol, mais pour recalculer ce fameux revenu fiscal de référence (qui sert à calculer plein de chose , c’est assez complexe apparement). J’en ai conclu qu’ à un moment donner si mon revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 25000 € (à definir selon part, couple ou celibataire etc etc)...je ne pourrais plus bénéficier du versement liberatoire qui est logiquement intéressant au niveau taux (et donc devrait payer à l’année avec un taux plus haut certainement sinon quel interet du versement liberatoire..). Bref on ne peut pas avoir l’argent et l’argent du beurre....c’est logique....

    Je vais quand même appeller le CFE pour etre sûre que c’est bien cela que j’ai notifié sur ma déclaration car qd je regarde "option fiscale"...c’est noté "regime fiscal micro" mais pas la mention "simplifiée" bref encore un truc a vérifier...et pour declaration sociale c’est OK c’est mis mode calcul mensuel de vos cotisations sociale (sachant que le mode mensuel n’est pas encore en place).

    Ce que je voulais surtout dire c’est que ce statut AE est vraiment destiné aux personnes désireuses de créer une petite entreprise EN PLUS DE LEUR EMPLOI ACTUEL. Si c’est une activité principale ou si celle-ci devient très furcutueuse, mieux vaut se renseigner auprès des professionnels pour étudier le meilleur statut adapté.

    Voilà c’est mon commentaire, j’espère que je ne me suis pas trompée...dans tous les cas , c’est pour faire réagir, et commentez mes dires

    • 24 mars 2009

      Merci pour cette contribution. Effectivement, le statut d’AE est destiné aux activités secondaires ou très petites entreprises étant donné que le statut d’AE ne permet pas de dépasser un revenu supérieur à 1,4 fois le SMIC environ. N’hésitez pas à poursuivre votre témoignage et présenter votre activité dans cette nouvelle rubrique :

  • 19 mars 2009, par Mr Conill

    Bonjour, je viens de recevoir le régime d’imposition de ma déclaration d’autoentrepreneur et je suis surpris d’être identifié comme relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Si j’ai bien relu le document sur le site de l’autoentrepreneur, le montant des charges sociales et fiscales de ce régime s’élève à 23 %. Lorsque j’ai pris les renseignements concernant mon activité que j’ai télédéclarée comme suit : fabrication textiles et revente, autres : vente de tissu et d’articles de mercerie, la chambre des métiers m’a confirmée que je dépendais des activités de vente de marchandises...(13 % des charges sociales et fiscales).

    Est ce que vous pensez que le CFE a fait une erreur sur mon identification d’activité ? Est ce que je dois contacter la direction générale des impots ? Devrais je réellement payer 23 de charges fiscales et sociales sur mon chiffre d’affaire tous les trois mois ?

    Merci de me répondre

    • 19 mars 2009

      Vous parlez de 23% de cotisations sociales, ce taux est-il indiqué sur votre déclaration. En effet, au sein des BIC, il faut distinguer :
      - les activités d’achat-vente comme la votre (taux de 13%),
      - les activités de services (taux de 23%).
      Aussi, vous relevez bien des BIC mais pour une activité d’achat-vente et donc soumise à un taux de cotisations de 13% du chiffre d’affaires lorsqu’exercée avec le statut d’auto-entrepreneur.

  • 17 mars 2009, par ouioui2404

    Bonjour,
    Je souhaite créer une auto entreprise de services mais je n’arrive pas à obtenir d’info concernant la cotisation retraite de base obligatoire (on nous parle uniquement de cotisation retraite complémentaire) . Comment sera donc calculée la retraite de l’auto entrepreneur ? serais-je fortement pénalisée ?

  • 13 mars 2009, par scijpc

    Bonjour,

    Inscrit depuis le 1er janvier, je suis actuellement en retraite et rémunéré. Quel est le plafond des revenus autorisés ?
    Mon épouse est retraitée de la fonction publique et auto-entrepreneur. Quel est son plafond ?
    Jean-Pierre

    • 15 mars 2009

      Bonjour,

      Dans la mesure où votre ancienne activité fonctionnaire ou salarié, et l’activité d’auto-entrepreneur, relèvent de 2 régimes de cotisations différents, il n’y a pas en principe de limite à votre revenue AE.

      Néanmoins, je vous conseille d’obtenir une confirmation de votre caisse de retraite.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

  • 10 mars 2009, par Topsciences

    Bonjour,

    Je souhaite créer une structure de soutien scolaire pour les particuliers (activité relevant des BNC). Suivant le régime fiscal de l’auto entrepreneur, puis-je déduire de mon chiffre d’affaire mes frais de déplacement et de publicité ?
    Est-ce que le régime de l’auto entrepreneur est le plus avantageux si les frais de déplacement représentent environ 20% du chiffre d’affaire annuel ?

    Merci

    • 15 mars 2009

      Non, vous ne pouvez déduire vos frais réels avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour vérifier l’intérêt de ce statut, il faut que vous réalisiez un business plan, aussi simple soit-il, en comparant vos charges avec le statut d’auto-entrepreneur et vos charges réelles qui pourraient être déduite en entreprise individuelle par exemple.

  • 4 mars 2009, par Oline

    Bonjour,

    Je suis déclarée en prestations de service depuis 1991 (donc j’ai déjà un numéro de Siret et APE), et sous le régime de la déclaration contrôlée, mais sous franchise de TVA, (article 293 du CGI), j’aimerais passer en auto-entrepreneur, donc ma question est : - " est-ce que je peux faire ma demande directement auprès du RSI en m’inscrivant par le Web ? et en ce cas je passerai automatiquement en micro-social ? et autoentrepreneur ? - où dois-je d’abord faire la demande auprès des impôts de passer en micro-entreprise pour ensuite pouvoir m’inscrire en tant d’autoentrepreneur auprès de la RSI ?

  • 25 février 2009, par Laloum

    Sur la base de 50.000 € de chiffre d’affaire annuel. Pourriez-vous me calculer les impôts et les charges sociales pour une personne ayant que ces revenus :
    1) Si elle est en auto-entrepreneur,
    2) Si elle est en micro-entreprise.
    Ceci afin d’evaluer au plus juste et vers quel choix me diriger ?

    En vous remerciant, par avance.

    • 26 février 2009

      Pour quel type d’activité ? BIC achats-ventes, BIC services ou BNC ? En effet, les taux de cotisations des auto-entrepreneurs et l’abattement prévu en micro-entreprise ne sont pas les mêmes suivant les cas.

  • 18 février 2009, par psyfred14

    Bonjour, j’ai le projet parallèlement à un mi-temps salarié, de m’installer le reste du temps en libéral. Le statut d’auto-entrepreneur m’attire par sa rapidité et sa simplicité, mais une question de taille demeure. En effet, il semble qu’aucune charge ne soit déductible (loyer d’un cabinet libéral, matériel, bureautique...) contrairement au statut libéral. Quel est donc réellement l’intérêt d’un point de vue fiscal, sachant qu’un loyer va considérablement diminuer le chiffre d’affaire.

    • 19 février 2009

      Bonjour,

      Effectivement, dans le cas du statut AE, l’ensemble des charges liées à votre activité ne sont pas déductibles de votre résultat.

      Malgré tout, par comparaison avec le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée (réel), il apparait que l’imposition sociale et fiscale prévue par le régime AE est plus intéressante si vos frais ne dépasse pas 40% de votre chiffre d’affaires.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

    • 21 février 2009

      Merci pour votre réponse. Si je comprends bien, si je gagne 10 000 € par an bruts en ae, il ne faut pas que je dépasse 4 000 € de charges sur l’année pour que le statut d’ae reste compétitif ? Soit 333 € de charges par mois loyer compris ? Cela me paraît impossible.
      Cordialement
      FT

  • 6 février 2009, par Alain

    Bonjour. Je suis auto entrepreneur depuis le 2/2/2009 et j’ai mon numéro de siren.
    Pour la fiscalité, je suis allé me renseigner aux impôts de ma commune ; le contrôle des impôts a été incapable de me dire comment régler ces impôts, il m’a renvoyé vers l’URSAFF.
    Ou et comment je dois régler mes impôts sachant que j’ai opté pour le prélèvement libératoire ? Est-se que le peux le faire via internet "NET.ENTREPRISE" ou envoyer un chèque mais à QUI ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    • 8 mars 2009

      Votre impôt sur le revenu (avec option pour le prélèvement libératoire) sera réglé en même temps et avec la même périodicité que vos cotisations sociales, et donc à l’URSSAF. C’est donc bien auprès de l’URSSAF que vous devez demander confirmation.

  • 28 janvier 2009, par magalac

    bonjour
    où peut-on trouver des renseignements précis sur les cotisations sociales et fiscales
    merci de votre réponse

    • 28 janvier 2009

      Les cotisations de l’auto-entrepreneur ? Quels renseignements souhaitez-vous ?

    • 21 février 2009

      Vous trouverez un guide détaillé avec le lien ci-dessous.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

  • 27 janvier 2009

    Bonjour, je suis déjà au régime micro en profession libérale et bénéfice actuellement de l’abattement de 34%, si je décide à partir du mois de février (toujours en attente ?) de passer en auto-entrepreneur quelles seront mes avantages ?? l’ir à 2,2% est-il aussi pratiqué si je ne suis pas du tout imposable ? (j’ai 4 enfants ?)
    Merci de votre réponse

    • 27 janvier 2009

      En terme de cotisations sociales, l’avantage financier est limité (voir lien ci-dessous). En revanche, le bouclier social s’applique automatiquement en auto-entreprise puisque en l’absence de chiffre d’affaires, aucune cotisation n’est à régler.

      En ce qui concerne l’IR, le prélèvement libératoire de 2,2% n’est qu’optionnel. Si vous êtes non imposable, il suffira de ne pas opter pour ce régime et vos revenus d’auto-entrepreneur seront alors imposés de la même façon qu’en micro-entreprise (déclaration annuelle des revenus après abattement des micro-entreprises).

  • 25 janvier 2009, par descib

    Une fois mon numéro siren et siret en poche, quelles démarches à quel endroit dois-je effectuer si je veux vendre de la marchandise lors d’une foirfouille, d’un vide grenier voire d’un marché ordinaire ? ( est-ce que ce dernier lieu de vente peut me poser un problème ?)
    ps : Merci pour les precieux conseils que vous distillez.

  • 15 janvier 2009, par Gîtes 06

    Bonsoir, nous avons deux questions à vous poser :
    1-Peut-on être auto-entrepreneur en couple alors que nous louons des Chambres d’Hôtes dans le cadre des Gîtes de France et que nous assurons chacun des prestations différentes (cours de relaxation et massages) ?
    2-S’agit-il d’une "création d’entreprise" alors que nous déclarions déjà, l’année passée, en "micro BIC" ?
    Avec tous nos remerciements.

  • 13 janvier 2009, par Yann

    Bonjour,

    Lors de l’inscription dans quelle catégorie je me situe ?

    Activités Commerciales Activités Artisanales Autres Activités

    Et que mettre dans la section Nature ?

    Services ou autre choses ......

    D’après vous quel sera mon code NAF ?

    http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/6201Z.htm

    http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/6202A.htm

    http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/5829B.htm

    Mon inscription peut elle être refusée ?

    Par avance merci

    Code NAF : 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques

    Programmation, conseil et autres activités informatiques

    Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
    Niveau 3 - Groupes

    * 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques

  • 5 janvier 2009, par aude

    aude@lorriot.com a écrit :

    Bonjour,
    Je n’ai pas bien saisie :
    en tant qu’autoentrepreneur avec une autre activité artistique à côté, le
    plafond des 32000 euros est basé sur le CA de la partie autoentrepreneur
    pas sur l’autre, c’est bien ça ?
    Le plafond du barême fiscal du foyer ne doit pas dépasser quelle somme ?
    (revenus du couple toutes activités confondues ?)
    Merci d’avance pour vos réponses.
    ou indiquer moi qui pourrais me renseigner ou me conseiller
    Cordialement,
    AL

    • 5 janvier 2009

      Le chiffre d’affaires de votre activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur est limité à 32000€. Mais à côté de cela, vous pouvez percevoir des salaires, une pension retraite, des dividendes... Quant au plafond fiscal, il n’est nécessaire que pour bénéficier du régime fiscal de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source pour un montant basé sur le chiffre d’affaires, soit 2,2% dans votre cas). Pour bénéficier de ce régime fiscal particulier, il faut que votre foyer fiscal soit imposé au maximum à la tranche à 14% (sur la base des revenus 2007 pour en bénéficier en 2009). Dans le cas contraire, l’auto-entrepreneur ajoutera ses revenus d’activité à sa déclaration annuelle d’impôts (voir lien ci-dessous).

  • 17 décembre 2008, par willow

    Bonjour,
    J’ai lu que l’impot libératoire n’est applicable qu’à un auto-entrepreneur justifiant d’un revenu fiscal 2007 inférieur à 25000 €. Pourquoi 2007 ? Je suis au chomage depuis février 2008 et de ce fait demandeur d’emploi repassant sous les 25000 en 2008 et comptais bien sur l’auto-entreprise pour enfin créer mon activité, mais j’apprends aujourd’hui que parce que j’étais mieux payé il y a 2 ans, je ne peux bénéficier de l’impot libératoire, dois-je attendre un an avant de créer mon entreprise ? Les demandeurs d’emplois doivent-ils remplir les même conditions que les salariés ?
    Merci.

    • 3 janvier 2009

      Vous ne pourrez pas bénéficier en 2009 du régime du prélèvement fiscal libératoire si les revenus 2007 de votre foyer fiscal sont supérieurs à 25000€ par part de quotient familial. Pourquoi les revenus 2007 ? Car pour l’administration, ce sont les derniers revenus connus à ce jour. En effet, vos revenus 2008 ne seront déclarés qu’en 2009 et vous permettront peut-être en 2010 de bénéficier, sur option, de ce régime fiscal particulier.

      En revanche, cela ne vous interdit nullement la création d’une entreprise ou encore d’une activité en auto-entrepreneur. Dans ce cas, vos revenus seront imposés à l’IR comme les autres revenus de votre foyer fiscal, ce qui ne vous sera pas fortement défavorable si vos revenus imposables 2008 se révèlent peu importants. Comme écrit sur ce site, le cas extrême est un contribuable qui ne paye pas d’impôts malgré les revenus de son activité d’auto-entrepreneur : son intérêt est alors de ne pas opter pour le régime du prélèvement fiscal libératoire (qui n’est jamais qu’une option !).

  • 17 décembre 2008

    Bonjour,

    Quand j’ai lu pour la première fois ceci : PAS DE CA = PAS DE CHARGES ,je me suis tout de suite dit que ça faisait vraiment message racoleur pour grand public.
    J’ai trouvé ça louche...car le débutant comme moi (un peu moins maintenant :-) ) se focalise à mort sur le CA : il veut tout de suite savoir ce qui lui restera dans sa poche.

    J’ai donc passé 15 heures sur ce forum et ailleurs pour gratter un peu plus et voir si y’avait pas de charges cachées en plus des 23% (pour services à la personne).

    Si on en croit le site officiel : en services à la personne , quand on fait 1000 € de CA en un mois, il nous reste 1000 € * 23 % = 770 € (sans compter la taxe pro) ; et pour un néophyte, il lui reste bien 770 € net !

    Mais quand je lis les posts laissés par les pros ou amateurs très éclairés, il se trouve qu’en fait au final on ne soit plus taxé à 23% mais autour de 45 % !!! et même dans certaines situations ce serait pire en AE !! soit aucun changement par rapport aux anciens statuts ! toujours sans compter la taxe pro et sûrement encore d’autres taxes car j’en découvre une nouvelle par heure !

    Donc j’ai 2 questions :

    1) Les 22 % cachés c’est quoi ? ça se paye quand ? et à qui ??? car leurs comparatifs entre AE et autres statuts sont encore trop compliqués pour moi,

    2) Que reste-t-il net de tout (mais vraiment net de tout !!) dans la poche d’un auto entrepreneur en services à la personne qui ferait un CA de 1000 € par mois ???

    Merci à ceux ou celles qui pourront m’éclairer.

    • 3 janvier 2009

      Réponse à vos deux questions

      1) je n’a pas compris la 1er question. Vous mentionnez 45% de prélèvements, sur quelle base s’applique ce taux. Le chiffre d’affaires, c’est faux. Le résultat, peut-être, mais tout dépend du résultat comptable de l’activité en question. Pourtant, la question est intéressante. Effectivement, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas vraiment de réduire les prélèvements obligatoires de nouveaux entrepreneurs. Sur ce site, il est en effet indiqué que la création d’une entreprise individuelle ou d’une société peut être plus avantageuse fiscalement que les statuts d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur lorsque les charges réelles nécessaires à l’activité sont supérieurs aux déductions forfaitaires appliquées sur le chiffre d’affaires. Encore une fois, un bon business plan est indispensable avant de choisir son statut juridique.
      En revanche, le statut d’auto-entrepreneur permet à des salariés, retraités et surtout fonctionnaires (et ça, c’est réellement nouveau) de développer une activité secondaire. Pour tester son marché, le statut d’auto-entrepreneur limite également à l’extrême le travail administratif et remplace plus efficacement le bouclier social mis en place pour les micro-entreprises. Enfin, le statut d’auto-entrepreneur permet de répondre très facilement à votre seconde question et, pour le créateur d’entreprise, de déterminer mois par mois sa rémunération nette

      2) Sur la base de 1000€ de CA, les cotisations sociales de 21,3% seront de 213€. Ensuite, l’impôt sur le revenu (IR) s’élèvera à 1,7% pour une activité de services (soit 17€) si l’auto-entrepreneur a fait l’option pour le régime fiscal du prélèvement libératoire. Dans le cas contraire, cet IR est à déterminer par chacun en fonction de ses autres revenus. Enfin, il ne faut pas oublier les charges réelles de l’auto-entrepreneur (fournitures, matériel informatique...). Au total, c’est votre business plan qui déterminera précisément ces charges, votre impôt sur le revenu et donc votre résultat net. Cependant, en considérant des charges réelles de 10%, un auto-entrepreneur relevant du prélèvement fiscal libératoire conservera 1000€ - 213€ - 17€ - 100€ soit 670€ sur la base de 1000€ de chiffre d’affaires. C’est beaucoup si l’on considère qu’un salarié en portage salarial ne conserve que la moitié de son chiffre d’affaires, et encore, avant impôt sur le revenu...

    • 5 décembre 2012

      Mais pourquoi donc parler de business plan ! Restons simples et réalistes ! Je gagne 1000€ en service pur, je paye 23% de charges libératoire (soit 230€) et il me reste 770€ avec lesquels je peux faire ce que je veux ! Pas besoin de business plan pour une telle affaire !

      Wisis

  • 5 décembre 2008, par solfasi

    bonjour,

    je suis actuellement salarié d’une entreprise. J’ai un savoir faire qui n’est pas utilisé dans mon entreprise actuelle et j’envisage de tester le marché à travers la création d’une activité libérale.
    Les 1er conseils que l’on me donne, c’est de passer par un portage salarial. Gros inconvénient, c’est très cher payé !... entre 50 et 60% de prélèvement par rapport à la facturation réelle du client !... à ces tarifs là, je ne suis plus du tout compétitif sur le marché et donc, tester ma nouvelle activité dans ces conditions ne sert à rien !
    aussi, ma question est de savoir si l’on peut créer une entreprise en régime "micro", tout en restant salarié d’une autre entreprise ? Autrement dit puis je cumuler (sur l’aspect juridique) ces 2 activités très différentes.
    En effet, sans existence légale de mon activité, je ne peux entreprendre aucune action commerciale sur le terrain.
    merci de vos "lumières" et conseils sur le sujet !
    cordialement.

    • 3 janvier 2009

      Oui, vous pouvez devenir auto-entrepreneur tout en conservant votre emploi, mais pour développer une activité qui ne concurrencera pas directement celle de votre employeur ! Si c’est le cas, vous n’aurez même pas à prévenir votre employeur de votre création d’activité.

  • 18 août 2008, par Emmanuelle

    Je suis actuellement imposé à la tranche à 1’14% d’IR. En auto-entrepreneur, vous écrivez qu’un taux de 2% serait applicable. Quid de la différence ? Merci

    • 21 août 2008

      Bonjour,

      Les taux de prélèvement à l’IR prévus sont :
      - 1% pour les entreprises d’achat-vente
      - 1,7% pour les autres entreprises relevant des BIC (services)
      - 2,2% pour les BNC

      Ces prélèvements seront libératoires, ce qui signifie qu’aucun autre impôt ne sera dû après règlement à la source de cet IR. Vous l’avez dit : un véritable cadeau pour ceux qui sont imposés à la tranche à 14% !

  • 16 juillet 2008, par Aide creation entreprise

    Votre question apparaîtra ici, nous y répondrons dès que possible mais tout visiteur est également invité à vous apporter une réponse.

    • 14 janvier 2009

      Cette histoire de 1 à 2,2% de prélèvement fiscal forfaitaire est décidément plus de la propagande que de l’information. Si on fait le calcul, pour une activité commerciale, l’impôt va être plus proche de 4 à 5 % !

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