Le réseau de distribution d’une TPE (très petite entreprise) s’impose souvent dans la mesure ou un réseau long (recours à des intermédiaires) est peu probable lors du lancement d’une petite structure. En revanche, on peut préciser quelques caractéristiques de la vente par internet, relais de croissance d’une réseau court (et élément du plan marketing ou 4 P).

Site internet pour entreprise de services

Créer un site internet pour lancer une entreprise de service présente un intérêt limité en raison :
– du temps de référencement du site internet qui ne permettra donc pas de soutenir l’activité lors du lancement.
– de son contenu limité, en nombre de pages et du point de vue de l’originalité du service proposé.
– de la couverture nationale voire internationale d’un site internet en opposition à une zone d’activité imitée de l’entreprise.

Pour une entreprise de service, un site internet constitue donc une vitrine consultée, bien plus que par des clients potentiels surfant sur internet, par des clients qui connaissent déjà l’entreprise, l’adresse de son site internet et recherchent des compléments d’information sur cette entreprise. ce site internet est donc un outil de communication qui va soutenir une campagne publicitaire ponctuelle (mailing, flyers, phoning éventuellement) puis toute la communication commerciale de long terme (site internet comme carte de visite en trois dimensions). Il en résulte que ce site devra insister sur :

• la présentation de l’activité de l’entreprise, du créateur d’entreprise en particulier lorsque la personnalité de l’entrepreneur constitue la valeur ajoutée de l’entreprise (céramiste, ébéniste... les artisans en général).
• les informations légales (les numéro de Siret et l’adresse de l’entreprise sont obligatoires), la forme juridique...
• pour rassurer des clients potentiels : les garanties sur lesquelles l’entreprise s’engage, les noms de quelques clients prestigieux, à défaut l’importance de l’activité, son nombre de clients, ses projets de développement.
• pour renseigner des fournisseurs : communiquer sur des données financières serait l’idéal mais avec le risque de nuire à la communication commerciale en direction de la clientèle et fournir des informations à des concurrents. On peut néanmoins rappeler l’ancienneté de l’entreprise, fournir un graphique dévolution de son chiffre d’affaires, indiquer le nombre de clients, de salariés ou de partenaires...

Site internet et VPC pour auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs

La création du statut d’auto-entrepreneur a été encouragée et soutenue par des sites internet tels que Ebay, Price minister.... En effet, des "particuliers" utilisaient ces sites de vente pour développer illégalement des activités commerciales. Se déclarer auto-entrepreneur (comme hier créer une micro-entreprise) est une solution pour légaliser une activité d’achat-vente aussi limitée soit-elle mais ne résout pas le problème des frais de port facturés aux clients.

En effet, sur Ebay et pour la VPC (vente par correspondance) en général, les frais de port sont facturés aux clients. Ces remboursements des frais de port font donc partie des encaissements de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise et entrent donc dans la base de calcul des prélèvements obligatoires : cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Exemple de frais de port de 10% du chiffre d’affaires de l’activité d’achat-vente d’un auto-entrepreneur ou d’un micro-entrepreneur.

Avec pour rappel :

• l’abattement forfaitaire pour les micro-entreprise s’élève à 71% pour les activités d’achat-vente,
• les cotisations sociales s’élèvent à 45% du revenu d’activité (chiffre d’affaires moins abattement) pour les micro-entrepreneurs,
• les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur s’élèvent à 13,3% du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat-vente,
• le prélèvement libératoire est de 1% pour les activités d’achat-vente,
• tranche M d’IR est la tranche marginale d’imposition sur le revenu de l’entrepreneur (sa tranche d’imposition la plus élevée).

Tableau comparatif entre auto-entreprise et micro-entreprise

cotisations sociales : le pourcentage par rapport au chiffre d’affaires est très proche pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs relevant du régime social et pour les autres micro-entrepreneurs (voir comparatif micro-social et micro-entreprise).

prélèvement libératoire : ne peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’IR que les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social.

IR normal : sans option pour le prélèvement libératoire de l’IR, cet impôt est calculé selon les règles fixées pour les micro-entreprises : le CA est diminué de l’abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-vente) pour donner le revenu d’activité qui est ajouté par l’entrepreneur sur sa déclaration de revenus annuels et soumis à sa tranche marginale d’imposition (la tranche la plus élevée de l’entrepreneur et non son taux moyen d’imposition). Chaque entrepreneur devra donc anticiper ce surcoût d’IR en remplaçant la "tranche M" par sa dernière tranche d’imposition :

Synthèse

Au final, le total des prélèvements libératoires sur les frais de port ont pour montant :

• en micro-entreprise sans option pour le régime micro-social :
  cotisations sociales + IR = 1,31% CA + 2,9% CA x tranche M
• en régime micro-sociale avec option pour le prélèvement libératoire (PL) :
  cotisations sociales + IR = 1,2% CA + 0,1% CA
  soit 1,3% du chiffre d’affaires
• en régime micro-social hors option pour le prélèvement libératoire (PL) :
  cotisations sociales + IR = 1,2% CA + 2,9% CA x tranche M

tableau récapitulatif des cotisations sociales sur frais de port facturés aux clients

Conclusion

Avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, la refacturation des frais de port aux clients engendrera toujours des prélèvements obligatoires supplémentaires mais pour un montant total compris entre 1,2% et 2,5% du chiffre d’affaires au maximum. Certes, pour une activité d’achat-vente qui totaliserait 80.000€ de CA, cela représente une somme comprise entre 960€ et 2.000€ (avec des frais de port de 10% des montants facturés) mais qui demeure inférieure à la facture d’un expert-comptable souvent indispensable lorsque l’on choisit une autre forme juridique.

De plus, pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales deviennent tellement faibles que ce problème est alors largement secondaire.

Aussi, plutôt que de choisir un statut juridique permettant une imposition au réel pour des activités de VPC, mieux vaut chercher à limiter le montant des frais de port facturés aux clients et qui entrent dans le CA ou utiliser cet inconvénient comme argument commercial. Par exemple, on peut imaginer la gratuité de ces frais de port pour le client au-delà d’un certain montant d’achat, le surcroit de CA attendu devant permettre de dégager un résultat qui couvrira la non refacturation de cette charge.

Site internet et VPC pour entrepreneurs individuels, EURL et SARL

Des entreprises soumises au régime du réel sont une solution pour éviter l’imposition des frais de port facturés aux clients. En effet, dans ce cas, les charges étant prises en compte pour leur montant réel, les charges liées aux frais de port annuleront les produits annexes constatés lors du remboursement de ces frais de port par les clients.

D’une façon générale, le régime réel est toujours à conseiller lorsque les charges réelles de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur sont supérieures aux charges estimées (comprises dans l’abattement des micro-entreprises ou dans les taux de cotisations sociales du régime micro-social et le taux d’impôt sur le revenu du prélèvement libératoire).