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Dispense stage SPI



Les nouvelles formes de business plan

Le stage SPI s’impose aux nouveaux artisans qui s’inscrivent au statut de micro-entrepreneur.

Définition stage SPI

Il s’agit d’un stage de trente heures de formation à la gestion, pour éviter des erreurs dans cette gérance, et préparer l’entrepreneur à un développement de son activité.

En effet, la sortie du régime de l’auto-entreprise s’accompagne de nombreux changements, tant au niveau juridique que fiscal, et qui demandent à être anticipés pour ne pas trop être subis :
- bien gérer le passage à l’imposition à la TVA,
- se préparer à changer de méthodes comptables,
- calculer que l’entrepreneur risque alors de perdre l’ACCRE.
Sur ces conséquences, un article de ce site traite plus en détail les risques d’un tel changement de statut (lien ci-dessus).

Cependant, l’essentiel de ce stage est consacré aux formalités administratives et déclaratives à la charge du micro-entrepreneur, or il faut avouer que, grâce à internet notamment, ces formalités n’exigent pas toujours ces quelques jours de formation.

Entrepreneur dispensé du stage SPI

Dans certains cas, lorsque l’entrepreneur peut prouver qu’il a déjà quelques compétences en gestion d’entreprise, il peut être dispensé de stage SPI :

  • S’il possède un diplôme de niveau bac+2 en gestion (BTS comptabilité par exemple, BTS PME/PMI...).
  • Un brevet de maîtrise (BM) est également une raison de dispense de stage de gestion, ce brevet ayant été accordé précédemment par la Chambre des métiers.
  • Si l’entrepreneur a déjà géré une entreprise pendant au moins 3 ans, et donc a déjà :
    • été immatriculé au RM (répertoire des métiers pour une activité artisanale) ou RCS (pour les activités commerciales),
    • exercé une activité professionnelle indépendante,
    • été déclaré durant au moins 3 ans comme conjoint collaborateur, c’est à dire lorsqu’il a assisté son conjoint dans la gestion d’une entreprise individuelle.
  • Un salarié qui a travaillé pendant plus de 3 ans avec le statut de cadre, et a donc cotisé durant ce délai à une caisse de retraite de cadres, est également dispensé du SPI.

Demande de dispense de stage SPI

Pour être dispensé du stage obligatoire de gestion, l’artisan doit envoyer un courrier à sa chambre des métiers, par recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier doit préciser les éléments indispensables à la CMA pour examiner la demande :
- les coordonnées du micro-entrepreneur évidemment,
- le motif de cette demande de dispense (ce motif devant relever de la liste précédente), en joignant un justificatif des diplômes ou de l’expérience avancée,
- le nombre d’années d’expérience en rapport avec l’activité artisanale envisagée,
- un chèque de vingt-cinq euros au profit de la CMA.

La CMA examinera la demande de dispense dans le délai d’un mois, d’où l’importance d’une date certifiée par l’avis de réception du recommandé.




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