Dispense stage SPI

Le stage SPI s’impose aux nouveaux artisans qui s’inscrivent au statut de micro-entrepreneur.

Définition stage SPI

Il s’agit d’un stage de trente heures de formation à la gestion, pour éviter des erreurs dans cette gérance, et préparer l’entrepreneur à un développement de son activité.

En effet, la sortie du régime de l’auto-entreprise s’accompagne de nombreux changements, tant au niveau juridique que fiscal, et qui demandent à être anticipés pour ne pas trop être subis :
 bien gérer le passage à l’imposition à la TVA,
 se préparer à changer de méthodes comptables,
 calculer que l’entrepreneur risque alors de perdre l’ACCRE.
Sur ces conséquences, un article de ce site traite plus en détail les risques d’un tel changement de statut (lien ci-dessus).

Cependant, l’essentiel de ce stage est consacré aux formalités administratives et déclaratives à la charge du micro-entrepreneur, or il faut avouer que, grâce à internet notamment, ces formalités n’exigent pas toujours ces quelques jours de formation.

Entrepreneur dispensé du stage SPI

Dans certains cas, lorsque l’entrepreneur peut prouver qu’il a déjà quelques compétences en gestion d’entreprise, il peut être dispensé de stage SPI :

• S’il possède un diplôme de niveau bac+2 en gestion (BTS comptabilité par exemple, BTS PME/PMI...).
• Un brevet de maîtrise (BM) est également une raison de dispense de stage de gestion, ce brevet ayant été accordé précédemment par la Chambre des métiers.
• Si l’entrepreneur a déjà géré une entreprise pendant au moins 3 ans, et donc a déjà :
  • été immatriculé au RM (répertoire des métiers pour une activité artisanale) ou RCS (pour les activités commerciales),
  • exercé une activité professionnelle indépendante,
  • été déclaré durant au moins 3 ans comme conjoint collaborateur, c’est à dire lorsqu’il a assisté son conjoint dans la gestion d’une entreprise individuelle.
• Un salarié qui a travaillé pendant plus de 3 ans avec le statut de cadre, et a donc cotisé durant ce délai à une caisse de retraite de cadres, est également dispensé du SPI.

Demande de dispense de stage SPI

Pour être dispensé du stage obligatoire de gestion, l’artisan doit envoyer un courrier à sa chambre des métiers, par recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier doit préciser les éléments indispensables à la CMA pour examiner la demande :
 les coordonnées du micro-entrepreneur évidemment,
 le motif de cette demande de dispense (ce motif devant relever de la liste précédente), en joignant un justificatif des diplômes ou de l’expérience avancée,
 le nombre d’années d’expérience en rapport avec l’activité artisanale envisagée,
 un chèque de vingt-cinq euros au profit de la CMA.

La CMA examinera la demande de dispense dans le délai d’un mois, d’où l’importance d’une date certifiée par l’avis de réception du recommandé.