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Réforme auto-entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis 2009 et un AE peut depuis 2011 créer une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).
Puis, François Hollande ayant annoncé durant sa campagne présidentielle que les auto-entrepreneurs constituaient une concurrence déloyale pour les artisans notamment, ses ministres ont sans cesse menacé les auto-entrepreneurs de réformes. Le suivi de ces modifications successives est réalisé dans ce dossier.
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Loi Sapin et autoentrepreneurs
La loi Sapin modifie notamment les conséquences en matière de TVA d’un dépassement par un auto-entrepreneur de son plafond de ventes, mais aussi quelques autres règles de fonctionnement (concernant le compte bancaire d’un AE, le retrour au régime micro...)
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Auto-entrepreneur 2014
Le statut d’auto-entrepreneur en 2014, suite à la réforme des auto-entrepreneurs en 2013 et la loi définitive votée en 2014.
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Retrait plafond 19000€
Le plafond de 19.000 euros de chiffre d’affaires maximum pour un auto-entrepreneur a été retiré du projet de loi qui sera étudié au début de l’année 2014.
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Avis du Sénat sur la réforme
L’avis du Sénat avant le vote prévu à l’assemblée pour décider des modalités de la réforme de l’auto-entrepreneur arrive à des conclusions bien opposées à celles proposées par Sylvia Pinel.
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Limitation dans le temps des auto-entrepreneurs
Le statut d’auto-entrepreneur devra évoluer pour ceux qui l’utilisent pour exercer leur activité principale.
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Fuites sur la réforme de l’auto-entreprise
Des fuites indiquent que la réforme de l’auto-entreprise ne serait pas aussi profonde qu’annoncée, se limitant à la fin de l’exonération de CFE et au contrôle de l’assurance des auto-entrepreneurs.
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Cotisations 2013 auto-entrepreneurs
Les cotisations sociales 2013 des auto-entrepreneurs risquent d’augmenter suite au projet d’un alignement de ces cotisations avec celles des autres entrepreneurs individuels.
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Les auto-entrepreneurs en 2 chiffres
Le nombre d’auto-entreprises actives et le nombre d’auto-entrepreneurs qui cesseraient leur activité en cas de limitation à 1 an de leur statut présagent de nombreuses cessations d’activité.
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Dialogue avec la FEDAE
Le dialogue a été ouvert par la FEDAE avec Sylvia Pinel pour étudier la réforme du statut de l’auto-entrepreneur
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Préparation réforme auto-entrepreneur
La réforme prochaine du statut d’auto-entrepreneur est amorcée.