Textes de la réforme de l'auto-entrepreneur

Textes de la réforme de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis 2009 et l’AE peut aujourd’hui créer une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée). Les textes de loi sur l’AE et l’AERL sont les sources de droit indispensables pour comprendre le fonctionnement d’une auto-entreprise.

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ARTICLES

Rapport François Hurel à Hervé Novelli

François Hurel est à l’origine du statut d’auto-entrepreneur et son rapport donne l’esprit de cette réforme menée par Hervé Novelli. > suite

Projet loi voté Assemblée Nationale 17/06/08

La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a créé le statut d’auto-entrepreneur et précise les conditions d’accès, le régime micro-social et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. > suite

Décret application du 19 décembre 2008

Décrets d’application du 18 décembre 2008 donnant naissance au statut d’auto-entrepreneur dès le 1er janvier 2009 et précisant les taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur et leur mode de règlement. > suite

Statut auto-entrepreneur : actualité et évolution

Le statut d’auto-entrepreneur évolue de jour en jour en raison d’un lancement de ce statut d’AE un peut précipité (ouverture aux professions libérales en mars 2009, bénéfice de l’ACCRE en mai 2009...). Nous suivons pour vous l’actualité des auto-entrepreneurs. > suite

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