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Textes de la réforme de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur ne sera effectif qu’en 2009.
Pour l’instant, le statut d’auto-entrepreneur a été l’objet d’un rapport de François Hurel à Hervé Novelli. Ce rapport démontrant la nécessite de la création de ce statut d’auto-entrepreneur est particulièrement intéressant car il souligne :
les anomalies de fonctionnement de la micro-entreprise à corriger,
les propositions faites et la justification de chaque proposition.
Ensuite, un projet de loi de modernisation de l’économie créant le statut d’auto-entrepreneur a été voté en juin 2008 par l’Assemblée Nationale et en juillet 2008 par le Sénat.
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Rapport François Hurel à Hervé Novelli
Ce rapport est à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur. > suite
Projet loi voté Assemblée Nationale 17/06/08
L’assemblée Nationale a voté un projet de loi le 17 juin 2008, transmis au Sénat le 18 et revu par le Sénat le 10 juillet 2008. > suite
SITES REFERENCES
Interview François Hurel :
Le statut d’auto-entrepreneur vu par l’auteur du rapport sur ce nouveau statut
Le statut d’auto-entrepreneur vu par l’auteur du rapport sur ce nouveau statut
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