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Entreprise individuelle et TVA

6 avril 2010, 18:07, par Aide creation entreprise

Donc nous sommes d’accord : vous avez obtenu votre assujettissement à la TVA mais perdu votre statut d’auto-entrepreneur (au profit d’une entreprise individuelle classique, soumise à TVA et au régime du réel) car on ne peut être imposable à la TVA lorsqu’on est auto-entrepreneur.

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