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changement de régime fiscal

2 mars 2010, 08:43, par Aide Creation Entreprise

Une entreprise individuelle peut effectivement opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise et bénéficier ainsi du régime micro-social et du prélèvement libératoire de l’IR, comme un auto-entrepreneur.

Pour cela, il faudra que votre entreprise individuelle ne dépasse pas le plafond de 32.000€ de chiffre d’affaires prévu pour la micro-entreprise.

Cependant, cette option ne peut plus s’exercer maintenant que pour 2011. Contactez votre CFE et entreprenez les démarches nécessaires. Cette question étant récurrente, merci de nous tenir au courant de l’avancée de vos démarches, cela en aidera plus d’un...

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