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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

5 décembre 2012, 11:59, par Aide creation entreprise

Un agent commercial n’achète pas des marchandises pour les revendre, aussi son activité n’est pas une activité d’achat-revente qui bénéficie de l’abattement de 71% (pour tenir compte de l’achat d’un stock et d’une marge commerciale théorique).

Un auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais réels, mais uniquement ses débours.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 € pour une part de quotient familial, vous relèverez toujours du régime micro-social (régime social de l’AE) mais n’aurez pas la possibilité d’opter pour le régime fiscal du prélèvement libératoire. Dans ce cas, votre revenu d’activité est soumis à l’IR en même temps que vos autres revenus.

15 juillet 2011
Merci beaucoup pour votre réponse qui m’éclaire sur les arcanes du système. Ma dernière question concerne mes "débours". Pourrai-je déduire mes frais de déplacement du total de mes commissions ? Sinon, qu’est-ce qui est prévu pour éviter à l’agent commercial d’être imposé sur les frais qu’il engage afin de mener à bien son activité, sachant qu’un abattement de 34% ne couvre pas l’intégralité de ces frais ? Encore merci !

19 juillet 2011
Non, vos frais de déplacement, non facturés directement à vos clients, ne peuvent être considérés comme des débours. Ces frais ne peuvent pas davantage être déduits de votre chiffre d’affaires à déclarer (base de vos prélèvements obligatoires). Le régime micro-social n’est pas toujours plus avantageux que le régime du réel, c’est un constat effectivement détaillé sur ce site.

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