5 décembre 2012, 11:59, par Aide creation entreprise
Un agent commercial n’achète pas des marchandises pour les revendre, aussi son activité n’est pas une activité d’achat-revente qui bénéficie de l’abattement de 71% (pour tenir compte de l’achat d’un stock et d’une marge commerciale théorique).
Un auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais réels, mais uniquement ses débours.
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 € pour une part de quotient familial, vous relèverez toujours du régime micro-social (régime social de l’AE) mais n’aurez pas la possibilité d’opter pour le régime fiscal du prélèvement libératoire. Dans ce cas, votre revenu d’activité est soumis à l’IR en même temps que vos autres revenus.
15 juillet 2011
Merci beaucoup pour votre réponse qui m’éclaire sur les arcanes du système. Ma dernière question concerne mes "débours". Pourrai-je déduire mes frais de déplacement du total de mes commissions ? Sinon, qu’est-ce qui est prévu pour éviter à l’agent commercial d’être imposé sur les frais qu’il engage afin de mener à bien son activité, sachant qu’un abattement de 34% ne couvre pas l’intégralité de ces frais ? Encore merci !
19 juillet 2011
Non, vos frais de déplacement, non facturés directement à vos clients, ne peuvent être considérés comme des débours. Ces frais ne peuvent pas davantage être déduits de votre chiffre d’affaires à déclarer (base de vos prélèvements obligatoires). Le régime micro-social n’est pas toujours plus avantageux que le régime du réel, c’est un constat effectivement détaillé sur ce site.
Un agent commercial n’achète pas des marchandises pour les revendre, aussi son activité n’est pas une activité d’achat-revente qui bénéficie de l’abattement de 71% (pour tenir compte de l’achat d’un stock et d’une marge commerciale théorique).
Un auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais réels, mais uniquement ses débours.
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 € pour une part de quotient familial, vous relèverez toujours du régime micro-social (régime social de l’AE) mais n’aurez pas la possibilité d’opter pour le régime fiscal du prélèvement libératoire. Dans ce cas, votre revenu d’activité est soumis à l’IR en même temps que vos autres revenus.
15 juillet 2011
Merci beaucoup pour votre réponse qui m’éclaire sur les arcanes du système. Ma dernière question concerne mes "débours". Pourrai-je déduire mes frais de déplacement du total de mes commissions ? Sinon, qu’est-ce qui est prévu pour éviter à l’agent commercial d’être imposé sur les frais qu’il engage afin de mener à bien son activité, sachant qu’un abattement de 34% ne couvre pas l’intégralité de ces frais ? Encore merci !
19 juillet 2011
Non, vos frais de déplacement, non facturés directement à vos clients, ne peuvent être considérés comme des débours. Ces frais ne peuvent pas davantage être déduits de votre chiffre d’affaires à déclarer (base de vos prélèvements obligatoires). Le régime micro-social n’est pas toujours plus avantageux que le régime du réel, c’est un constat effectivement détaillé sur ce site.