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1er août 2009, 11:58
Je ne comprends pas votre client : si c’est une entreprise, elle comptabilisera son achat hors TVA et n’aura donc aucune TVA à reverser (sur sa déclaration CA3 il faudra simplement signaler cette opération non soumise à TVA).
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Je ne comprends pas votre client : si c’est une entreprise, elle comptabilisera son achat hors TVA et n’aura donc aucune TVA à reverser (sur sa déclaration CA3 il faudra simplement signaler cette opération non soumise à TVA).