je suis AE depuis 02/2015 (prof. libérale) . Je n’ai pas dépassé le plafond proratisé en 2015.
Par contre je sais que je vais dépasser le plafond en 2016 (34900€) et je me posais la question de l’impact de la loi Pinel (article 24) sur ces dépassements en 2016 :
– Peut-on conserver son régime micro-fiscal sur toute l’année 2016 quelques soit le montant de ses revenus au dessus du plafond ? quel impact sur l’option de prélèvement fiscal libératoire ? quel impact sur l’ACCRE (2eme année) ?
– Doit-on facturer la TVA à partir du mois de dépassement en 2016 sachant que l’on peut normalement rester sous le régime micro-fiscal jusqu’à la fin de l’année (donc en franchise de tVA) ?
On trouve tout et son contraire sur le net au sujet des dépassements de plafond en 2016. Merci de votre aide.
Bonjour,
je suis AE depuis 02/2015 (prof. libérale) . Je n’ai pas dépassé le plafond proratisé en 2015.
Par contre je sais que je vais dépasser le plafond en 2016 (34900€) et je me posais la question de l’impact de la loi Pinel (article 24) sur ces dépassements en 2016 :
– Peut-on conserver son régime micro-fiscal sur toute l’année 2016 quelques soit le montant de ses revenus au dessus du plafond ? quel impact sur l’option de prélèvement fiscal libératoire ? quel impact sur l’ACCRE (2eme année) ?
– Doit-on facturer la TVA à partir du mois de dépassement en 2016 sachant que l’on peut normalement rester sous le régime micro-fiscal jusqu’à la fin de l’année (donc en franchise de tVA) ?
On trouve tout et son contraire sur le net au sujet des dépassements de plafond en 2016. Merci de votre aide.
Kris