Accueil > ... > Forum 20567

Forum régime fiscal auto-entrepreneur

12 janvier 2016, 20:45, par chris06

Bonjour,

je suis AE depuis 02/2015 (prof. libérale) . Je n’ai pas dépassé le plafond proratisé en 2015.
Par contre je sais que je vais dépasser le plafond en 2016 (34900€) et je me posais la question de l’impact de la loi Pinel (article 24) sur ces dépassements en 2016 :

 Peut-on conserver son régime micro-fiscal sur toute l’année 2016 quelques soit le montant de ses revenus au dessus du plafond ? quel impact sur l’option de prélèvement fiscal libératoire ? quel impact sur l’ACCRE (2eme année) ?

 Doit-on facturer la TVA à partir du mois de dépassement en 2016 sachant que l’on peut normalement rester sous le régime micro-fiscal jusqu’à la fin de l’année (donc en franchise de tVA) ?

On trouve tout et son contraire sur le net au sujet des dépassements de plafond en 2016. Merci de votre aide.

Kris

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?