Je suis gérant majoritaire de ma SARL, et suite à de graves difficultés personnelles, je vais déposer un dossier de surendettement (il s’agit uniquement de dettes personnelles). Mais cette démarche pourrait aboutir à la saisie/vente de mes parts sociales, alors que ma société est mon seul revenu et mon outil de travail. Par conséquent, j’envisage de céder plus de 50 % des parts à mon frère, afin de ne pas tout perdre, tout en restant gérant, ce qui me permettrait de poursuivre mon activité. Ma question serait de savoir si je peux céder mes parts à un prix inférieur à leur prix estimé par le comptable ? En gros, le comptable estime la valeur de ma société à 40 000 euros, soit 40 euros la part, et je souhaiterais les vendre à leur valeur nominale, soit 10 euros. Le cas échéant, je suis prêt à payer les impôts sur la valeur réelle, mais je souhaiterais savoir si je peux procéder ainsi, ou si je m’expose à des problèmes. (je précise que l’autre associé est une EURL dont je suis l’unique actionnaire). Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de ma SARL, et suite à de graves difficultés personnelles, je vais déposer un dossier de surendettement (il s’agit uniquement de dettes personnelles). Mais cette démarche pourrait aboutir à la saisie/vente de mes parts sociales, alors que ma société est mon seul revenu et mon outil de travail. Par conséquent, j’envisage de céder plus de 50 % des parts à mon frère, afin de ne pas tout perdre, tout en restant gérant, ce qui me permettrait de poursuivre mon activité. Ma question serait de savoir si je peux céder mes parts à un prix inférieur à leur prix estimé par le comptable ? En gros, le comptable estime la valeur de ma société à 40 000 euros, soit 40 euros la part, et je souhaiterais les vendre à leur valeur nominale, soit 10 euros. Le cas échéant, je suis prêt à payer les impôts sur la valeur réelle, mais je souhaiterais savoir si je peux procéder ainsi, ou si je m’expose à des problèmes. (je précise que l’autre associé est une EURL dont je suis l’unique actionnaire). Merci d’avance de votre réponse.