Si c’est une cession, vous êtes sur la bonne page. Si c’est une donation, il faut anticiper les droits qui seront à payer là encore sur la valeur réelle de ces parts sociales. Dans tous les cas, l’évaluation de ces parts sociales ne devra pas être sous-estimée pour éviter un redressement fiscal (puisque des droits sont dus dans les deux cas). On peut aussi envisager une donation des parts de votre beau-père à sa fille (en franchise de droits jusqu’à 160.000 euros environ).
L’UN OU L’AUTRE !
Si c’est une cession, vous êtes sur la bonne page. Si c’est une donation, il faut anticiper les droits qui seront à payer là encore sur la valeur réelle de ces parts sociales. Dans tous les cas, l’évaluation de ces parts sociales ne devra pas être sous-estimée pour éviter un redressement fiscal (puisque des droits sont dus dans les deux cas). On peut aussi envisager une donation des parts de votre beau-père à sa fille (en franchise de droits jusqu’à 160.000 euros environ).