13 décembre 2010, 14:44, par Aide creation entreprise
Il faut déposer de nouveaux statuts modifiants les précédents, par conséquent le nom des associés et la répartition du capital. Pour cela, il faut déposer les nouveaux statuts au greffe du tribunal de commerce. Si vous êtes totalement perdue, contactez d’abord le greffe pour qu’ils vous détaillent l’ensemble des pièces à fournir (PV AGE, annonce JAL, nouveaux statuts...). Normalement, pour déposer de nouveaux statuts, il n’est pas nécessaire de les ressaisir. Il faut fournir en deux exemplaires les anciens statuts, barrer les pages modifiées et annexer les nouvelles pages des statuts.
Il faut également et surtout respecter les démarches d’enregistrement des actes de cession de parts sociales décrites ci-dessus.
Il faut déposer de nouveaux statuts modifiants les précédents, par conséquent le nom des associés et la répartition du capital. Pour cela, il faut déposer les nouveaux statuts au greffe du tribunal de commerce. Si vous êtes totalement perdue, contactez d’abord le greffe pour qu’ils vous détaillent l’ensemble des pièces à fournir (PV AGE, annonce JAL, nouveaux statuts...). Normalement, pour déposer de nouveaux statuts, il n’est pas nécessaire de les ressaisir. Il faut fournir en deux exemplaires les anciens statuts, barrer les pages modifiées et annexer les nouvelles pages des statuts.
Il faut également et surtout respecter les démarches d’enregistrement des actes de cession de parts sociales décrites ci-dessus.