29 septembre 2009, 13:59, par Aide creation entreprise
C’est l’éternel problème des entreprises durant les 2 premières années de leur création : les cotisations des TNS sont forfaitaires et leur ajustement n’interviendra que la 3ème année sur la base des comptes sociaux de la première année.
Ce problème a été réglé pour les micro-entreprises tout d’abord grâce à un bouclier social, puis par le régime micro-social des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires).
Mais je ne réponds qu’à d’autres questions. Dans votre cas, contactez le RSI pour savoir si un arrangement est possible ? En réalité, je ne connais pas de solution à cette situation, quelqu’un a-t-il une réponse ?
C’est l’éternel problème des entreprises durant les 2 premières années de leur création : les cotisations des TNS sont forfaitaires et leur ajustement n’interviendra que la 3ème année sur la base des comptes sociaux de la première année.
Ce problème a été réglé pour les micro-entreprises tout d’abord grâce à un bouclier social, puis par le régime micro-social des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires).
Mais je ne réponds qu’à d’autres questions. Dans votre cas, contactez le RSI pour savoir si un arrangement est possible ? En réalité, je ne connais pas de solution à cette situation, quelqu’un a-t-il une réponse ?