9 février 2010, 18:38, par Aide creation entreprise
Je ne comprends pas véritablement la situation : si vous avez dépassé les seuils du régime de franchise en base de TVA en raison du chiffre d’affaires réalisé par la SARL et que vous décidez d’exercer la même activité en micro-entreprise (avec le même chiffre d’affaires par conséquent), alors vous dépasserez de nouveau :
– le seuil du régime de franchise en base de TVA,
– le seuil des micro-entreprises (ce sont les mêmes !).
Aussi, vous vous retrouverez entrepreneur individuel (régime des TNS) soumis à TVA : autant conserver cette activité au sein de la SARL et éviter, effectivement, les cotisations minimum du gérant majoritaire non rémunéré.
Comment faire ? Partager l’activité entre la SARL et une micro-entreprise (ou entre plusieurs SARL) ? Cela me semble trop facile...
En fait, votre problème montre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs et, avant eux (car ce problème ne vient pas de ce nouveau statut), toutes les entreprises non soumises à TVA, vis à vis des entreprises soumises à TVA. La solution serait pour vous de facturer en TTC ce que les entreprises non soumises à TVA facturent HT (car sans TVA). C’est une perte de marge énorme. Or je ne connais pas de solution légale à ce problème.
Je ne comprends pas véritablement la situation : si vous avez dépassé les seuils du régime de franchise en base de TVA en raison du chiffre d’affaires réalisé par la SARL et que vous décidez d’exercer la même activité en micro-entreprise (avec le même chiffre d’affaires par conséquent), alors vous dépasserez de nouveau :
– le seuil du régime de franchise en base de TVA,
– le seuil des micro-entreprises (ce sont les mêmes !).
Aussi, vous vous retrouverez entrepreneur individuel (régime des TNS) soumis à TVA : autant conserver cette activité au sein de la SARL et éviter, effectivement, les cotisations minimum du gérant majoritaire non rémunéré.
Comment faire ? Partager l’activité entre la SARL et une micro-entreprise (ou entre plusieurs SARL) ? Cela me semble trop facile...
En fait, votre problème montre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs et, avant eux (car ce problème ne vient pas de ce nouveau statut), toutes les entreprises non soumises à TVA, vis à vis des entreprises soumises à TVA. La solution serait pour vous de facturer en TTC ce que les entreprises non soumises à TVA facturent HT (car sans TVA). C’est une perte de marge énorme. Or je ne connais pas de solution légale à ce problème.
Un VISITEUR aurait-il une idée ?