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En réponse à : Patrick

Bonjour,

. Après avoir été cadre, suite à un licenciement en 2009 dont je n’ai pas réussi à me relever, je suis auto-entrepreneur depuis 2011 et exerce de nouvelles activités.

. Ma femme gagne bien sa vie, nous avons des revenus d’intérêts (livrets) et avions en 2012 (déclaration 2013) un RFR de 68.000€ + un revenu AE net en PFL de 18.000€.

. J’ai appris par hasard le seuil à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du PFL (seulement 2,2% d’impôts sur le CA généré) et obtenu 2 sons de cloche différents pour savoir quoi faire avant le 31-12-2013 sur 2014 concernant le PFL :

CLOCHE n°1 : l’URSSAF :
1.1/ calcul du seuil : 26.030€ x 2.5 = 65.075€
1.2/ ligne IR à prendre en compte : Revenu imposable b) 49.949€ (15.126€ sous le seuil)
1.3/ conclusion positive : « Monsieur, vous pouvez rester en PFL tel que vous êtes actuellement pour 2013 en 2014 : vous n’avez rien à déclarer ou faire. Pas besoin de nous écrire. »

CLOCHE n°2 : Services fiscaux de Courbevoie :
2.1/ calcul du seuil : 26.420€ x 2.5 = 66.050€ (975€ de plus que 1.1/)
2.2/ ligne IR à prendre en compte : Revenu Fiscal de Référence (RFR) c) : 68.074€ (2.024€ au dessus du seuil)
2.3/ conclusion négative : « Monsieur, vous devez déclarer basculer du PFL en 2013 à l’IR en 2014 et l’écrire à l’URSSAF avant le 31.12.2013. »

nota : dans les 2 cas, ils se sont basés pour les calculs sur notre dernière feuille d’imposition disponible, quand dans vos écrits, j’ai l’impression que c’est celle d’avant qui est à prendre en compte (pour savoir quoi faire en 2015, de devrais regarder le RFR de mon foyer des impôts 2013 sur 2012 bien que je dispose déjà en main du calcul des impôts 2014 sur 2013)

Mes questions à l’aube de la fin de l’année 2014 pour voir comment rebasculer en RFR en 2015 :

* Q1 * Je lis dans votre texte que le dépassement du seuil n’implique pas changer du PFL au RFR avant 2 ans plus tard, donc mon centre des impôts m’a mal conseillé (ils m’ont dis qu’ils me redresseraient autrement) ... ou ce délai ne s’applique pas quand on dépasse les seuil équivalent aux 14% d’IR ?

* Q2 * Ma "perte" en 2014 du fait d’une taxation plus importante est-elle bien de 7% de mon CA (mon calcul : 14% moins 34% d’abattement avant IR = 9,24% d’IR réellement payé vs. les 2,2% de PFL = 7,04% de payés en plus en impôts). Sur environ 30.000€ = 2.100€ quand même.

* Q3 * Q1+Q2 = ai-je intérêt à aller réclamer rebasculer au PFL et récupérer cette somme ? Cela, d’autant plus que le cas échéant, mon revenu AE va être pris en compte dans mon RFR des impôts 2014 et potentiellement me faire dépasser le seuil fatidique.

* Q4 * notre 2nd enfant est né en juillet 2013, donc passant de 2,5 à 3,0 parts notre seuil à ne pas dépasser est-il bien maintenant de 26.631€ (tranche haute des 14% d’IR) x 3 = 79.893€ ?
Si oui, puis-je rebasculer de l’IR au PFL pour 2015 ? (je vois là une certaine logique au délai de 2 ans que vous évoquez car cela évite des A/R PFL <—> IR quand on est à cheval sur les tranches d’une année sur l’autre)

Avez-vous des textes / références d’articles officiels que je puisse faire prévaloir pour asseoir la démarche à entreprendre et faire valoir mon droit ?

Merci, au nom de tous pour ces bons conseils.


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