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En réponse à : chayan

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision sur ce que l’on doit indiquer sur la facture :

Peut-on mettre "franchise de TVA art. 293B du CGI"
Ou
"TVA non applicable, art. 293B du CGI"

- Peut-on faire des abréviations du type : "TVA non app, art. 293B CGI" ?

- Ou faut-il indiquer cette mention ? À coté du prix ?

- Peut-on le mettre tout en bas de la facture ?

Merci par avance des réponses.


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