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8 février 2009, 17:51, par chayan
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision sur ce que l’on doit indiquer sur la facture :
Peut-on mettre "franchise de TVA art. 293B du CGI" Ou "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
– Peut-on faire des abréviations du type : "TVA non app, art. 293B CGI" ?
– Ou faut-il indiquer cette mention ? À coté du prix ?
– Peut-on le mettre tout en bas de la facture ?
Merci par avance des réponses.
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision sur ce que l’on doit indiquer sur la facture :
Peut-on mettre "franchise de TVA art. 293B du CGI"
Ou
"TVA non applicable, art. 293B du CGI"
– Peut-on faire des abréviations du type : "TVA non app, art. 293B CGI" ?
– Ou faut-il indiquer cette mention ? À coté du prix ?
– Peut-on le mettre tout en bas de la facture ?
Merci par avance des réponses.