4 novembre 2010, 15:12, par Aide creation entreprise
Absolument, un gérant minoritaire peut être salarié de l’entreprise qu’il gère par ailleurs. Mais son contrat de travail doit indiquer l’objet de ce contrat qui doit forcément être distinct de la gérance. Ce gérant minoritaire, en tant que salarié, cotise alors aux Assedic.
Cependant, le caractère minoritaire de la gérance s’apprécie en regroupant les parts détenus par les conjoints. Aussi, si votre femme vous vend des parts, elle restera toujours majoritaire. Le seul moyen : qu’elle vende des parts à une autre personne, mais au risque de perdre la gérance... De plus, un gérant de fait, en cas de contestation de l’URSSAF, n’est pas reconnu.
Absolument, un gérant minoritaire peut être salarié de l’entreprise qu’il gère par ailleurs. Mais son contrat de travail doit indiquer l’objet de ce contrat qui doit forcément être distinct de la gérance. Ce gérant minoritaire, en tant que salarié, cotise alors aux Assedic.
Cependant, le caractère minoritaire de la gérance s’apprécie en regroupant les parts détenus par les conjoints. Aussi, si votre femme vous vend des parts, elle restera toujours majoritaire. Le seul moyen : qu’elle vende des parts à une autre personne, mais au risque de perdre la gérance... De plus, un gérant de fait, en cas de contestation de l’URSSAF, n’est pas reconnu.