12 juillet 2011, 12:32, par Aide creation entreprise
Les débours, qui n’entrent pas dans le CA de l’AE, doivent être facturés au client (et ensuite facturés par l’AE et remboursés par le client). Cela signifie que seuls les frais qui peuvent matériellement être facturés à vos clients (pas l’essence par exemple) peuvent être considérés comme des débours.
D’une façon générale, les frais de déplacement sont des charges non déductibles pour l’AE et prises en compte par l’application de taux de cotisations avantageux en revanche pratiqués sur le chiffre d’affaires.
Les débours, qui n’entrent pas dans le CA de l’AE, doivent être facturés au client (et ensuite facturés par l’AE et remboursés par le client). Cela signifie que seuls les frais qui peuvent matériellement être facturés à vos clients (pas l’essence par exemple) peuvent être considérés comme des débours.
D’une façon générale, les frais de déplacement sont des charges non déductibles pour l’AE et prises en compte par l’application de taux de cotisations avantageux en revanche pratiqués sur le chiffre d’affaires.