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En réponse à : Conseil entreprise

Il indique HT pour que l’entrepreneur ne facture pas de TVA, mais la mention obligatoire à apposer sur les factures indique elle au contraire que l’entreprise n’est pas soumise à TVA, or c’est cette mention qui est obligatoire (voir son intitulé exact sur le site) pas le HT du modèle.


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