Il indique HT pour que l’entrepreneur ne facture pas de TVA, mais la mention obligatoire à apposer sur les factures indique elle au contraire que l’entreprise n’est pas soumise à TVA, or c’est cette mention qui est obligatoire (voir son intitulé exact sur le site) pas le HT du modèle.
Il indique HT pour que l’entrepreneur ne facture pas de TVA, mais la mention obligatoire à apposer sur les factures indique elle au contraire que l’entreprise n’est pas soumise à TVA, or c’est cette mention qui est obligatoire (voir son intitulé exact sur le site) pas le HT du modèle.