Je cherche à confirmer une information sur laquelle j’ai eu des infos contradictoires, peut être que vous pourrez me renseigner.
Je vais dépasser le seuil auto-entrepreneur en 2011 (34200€) mais je continue à priori de bénéficier du régime micro-social pour l’année entière même en cas de dépassement.
Je bénéficie également de l’ACCRE au titre de la 2eme année - taux réduit à 9%
Est-ce que je devrais rembourser retroactivement l’ACCRE sur les charges sociales de l’année entière si je dépasse les 34K€ ou est ce que le taux normal (18,3%) ne s’appliquera qu’à partir du mois de dépassement ?
D’un côté on me dit que non (l’URSSAF) et d’un autre que oui (un autre forum AE)..
Bonjour,
Je cherche à confirmer une information sur laquelle j’ai eu des infos contradictoires, peut être que vous pourrez me renseigner.
Je vais dépasser le seuil auto-entrepreneur en 2011 (34200€) mais je continue à priori de bénéficier du régime micro-social pour l’année entière même en cas de dépassement.
Je bénéficie également de l’ACCRE au titre de la 2eme année - taux réduit à 9%
Est-ce que je devrais rembourser retroactivement l’ACCRE sur les charges sociales de l’année entière si je dépasse les 34K€ ou est ce que le taux normal (18,3%) ne s’appliquera qu’à partir du mois de dépassement ?
D’un côté on me dit que non (l’URSSAF) et d’un autre que oui (un autre forum AE)..
Merci d’avance !