1er mars 2011, 09:48, par Aide creation entreprise
L’AE perd le bénéficie de l’ACCRE dès le mois du dépassement du premier seuil de CA à savoir :
– 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
– 32.600€ pour les activités de services et les BNC
Si vous dépassez le seuil de CA en novembre 2010, alors vous payez des cotisations sociales au taux normal (perte du taux réduit lié à l’ACCRE) à compter de novembre 2010.
Est-ce que l’URSSAF vous a bien confirmé ces informations ?
L’AE perd le bénéficie de l’ACCRE dès le mois du dépassement du premier seuil de CA à savoir :
– 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
– 32.600€ pour les activités de services et les BNC
Si vous dépassez le seuil de CA en novembre 2010, alors vous payez des cotisations sociales au taux normal (perte du taux réduit lié à l’ACCRE) à compter de novembre 2010.
Est-ce que l’URSSAF vous a bien confirmé ces informations ?
Voir en ligne : AE dépassement plafond CA