ACCRE auto-entrepreneur perte de documents justificatifs
6 mars 2012, 18:57, par alex83
bonjour à tous
Je viens chercher de l’aide .
ayant moins de 26 ans j’ai créé ma société en autoentreprise et fait une demande d’accre ( case cochée sur le formulaire internet),et ai envoyé les documents justificatifs à savoir ma carte d’identité et un imprimé au Centre de formalité des entreprises.Comme je n’ai pas eu de réponse je ne me suis pas inquiété d’autant plus qu’il est stipulé que n’ayant pas de réponse dans un délais de 1 mois après la demande l’ACCRE se voit automatiquement attribuée.
lorsque j’ai reçu ma demande de cotisation je n’ai pas eu de remise en rapport avec l’accre et le taux plein était affiché. Après plusieurs appel et un courrier expliquant ma situation j ai eu un courrier de refus pour cause de hors délais de l’URSAAF.J’ai donc saisi la commission de recours amiable et sans nouvelles à ce jours pouvez vous me donner à titre indicatif les délais pour avoir une réponse et le pourcentage de chance d’obtenir gain de cause (perte des documents soit a la poste soit dans leurs services).
merci pour le mal que vous vous donnez
cordialement
bonjour à tous
Je viens chercher de l’aide .
ayant moins de 26 ans j’ai créé ma société en autoentreprise et fait une demande d’accre ( case cochée sur le formulaire internet),et ai envoyé les documents justificatifs à savoir ma carte d’identité et un imprimé au Centre de formalité des entreprises.Comme je n’ai pas eu de réponse je ne me suis pas inquiété d’autant plus qu’il est stipulé que n’ayant pas de réponse dans un délais de 1 mois après la demande l’ACCRE se voit automatiquement attribuée.
lorsque j’ai reçu ma demande de cotisation je n’ai pas eu de remise en rapport avec l’accre et le taux plein était affiché. Après plusieurs appel et un courrier expliquant ma situation j ai eu un courrier de refus pour cause de hors délais de l’URSAAF.J’ai donc saisi la commission de recours amiable et sans nouvelles à ce jours pouvez vous me donner à titre indicatif les délais pour avoir une réponse et le pourcentage de chance d’obtenir gain de cause (perte des documents soit a la poste soit dans leurs services).
merci pour le mal que vous vous donnez
cordialement