Je suis actuellement salarié dans le secteur privé et depuis près d’un an, j’ai « officialisé » mon activité de photographe, sous le statut d’Auteur-photographe (APE 90.03E). Je me suis donc vu attribuer un n° SIREN et un n° SIRET.
J’ai opté pour le régime de la déclaration contrôlée avec TVA. Et suis donc bien évidemment assujetti à l’AGESSA pour les prélèvements sociaux, par le précompte.
Dans le cadre d’un tout autre domaine professionnel, non concurrentiel avec mon emploi salarié, et tout autre que celui de la photographie, je souhaiterai pouvoir créer une auto-entreprise pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de la franchise de TVA, sachant qu’il s’agira d’une activité de conseil (consultant libéral) sans frais professionnels ou presque et qui ne dépassera pas un CA annuel d’environ 20 000 €. En l’espèce, je serai donc indépendant, en profession libérale, en régime micro-BNC, relevant des URSSAF.
Mon problème est le suivant : je dispose actuellement d’un n° SIRET et d’un code APE en lien avec mon statut d’Auteur-Photographe.
Les URSSAF me disent pouvoir m’attribuer un autre n° SIRET et un autre code APE correspondant à ma seconde activité, mais que je ne peux être à la fois en déclaration contrôlée pour mes activités d’auteur et en BNC pour celle de consulting, même si les 2 sont cloisonnées… à moins que les services fiscaux ne l’autorisent. De leur côté les services fiscaux me disent que je ne peux avoir qu’un seul SIRET et un seul code APE, liés à mon activité principale (qui serait le consulting, mon activité de photographe étant peu rémunératrice…) et sous un régime fiscal homogène.
Pour eux, je dois :
– soit abandonner l’idée de l’auto-entreprise et passer toutes mes activités sous le régime de la déclaration contrôlée… ce régime ne posant pas problème pour moi avec l’AGESSA, le système du précompte et le taux réduit de prélèvement, mais est beaucoup moins avantageux pour les activités de consulting, avec l’URSSAF, les taux de prélèvements et surtout les acomptes à verser avant même d’avoir facturé !
– soit cesser mon activité d’Auteur sous le régime de la 2035… et repartir de 0 pour tout créer sous le régime micro-social : d’abord l’auto-entreprise comme activité principale, puis celle d’auteur en activité secondaire… mais le code APE sera celui de l’activité principale
Pour autant, le problème ne semble par réglé… car si je ne peux avoir un code APE correspondant à un statut d’artiste, puis-je continuer à vendre mes photos en tirages limités numérotés, ou céder mes droits, en qualité d’auteur ? Et quand bien même, l’ensemble des revenus de toutes mes activités formant mon CA en régime micro plafonné à 32 600 €, cela voudrait-il dire que je paierai 2 fois les prélèvements sociaux sur mon activité de photographe (par le précompte lors de la vente, auprès de l’AGESSA… puis par les prélèvements effectués par l’URSSAF sur mon CA global ?).
Certains blogs prétendent qu’il est possible pour une personne physique d’être salarié, d’être Auteur sous le régime désiré, et Auto-entrepreneur à côté pour une tout autre activité… en ayant 2 SIRET et 2 APE, mais en utilisant des domiciliations différentes… pour d’autres « spécialistes », la chose est possible à la même adresse, ou impossible quel que soit le cas de figure selon d’autres encore… enfin, certains prétendent que les CA sont cloisonnés, les prélèvements sociaux ne se faisant que sur la partie d’activité correspondante, soit auprès de l’AGESSA, soit auprès des URSSAF… mais à en lire d’autres, ce n’est pas si évident !
Je suis donc face à une impasse… si vous avez quelque piste à me suggérer, je vous en serai reconnaissant.
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans le secteur privé et depuis près d’un an, j’ai « officialisé » mon activité de photographe, sous le statut d’Auteur-photographe (APE 90.03E). Je me suis donc vu attribuer un n° SIREN et un n° SIRET.
J’ai opté pour le régime de la déclaration contrôlée avec TVA. Et suis donc bien évidemment assujetti à l’AGESSA pour les prélèvements sociaux, par le précompte.
Dans le cadre d’un tout autre domaine professionnel, non concurrentiel avec mon emploi salarié, et tout autre que celui de la photographie, je souhaiterai pouvoir créer une auto-entreprise pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de la franchise de TVA, sachant qu’il s’agira d’une activité de conseil (consultant libéral) sans frais professionnels ou presque et qui ne dépassera pas un CA annuel d’environ 20 000 €. En l’espèce, je serai donc indépendant, en profession libérale, en régime micro-BNC, relevant des URSSAF.
Mon problème est le suivant : je dispose actuellement d’un n° SIRET et d’un code APE en lien avec mon statut d’Auteur-Photographe.
Les URSSAF me disent pouvoir m’attribuer un autre n° SIRET et un autre code APE correspondant à ma seconde activité, mais que je ne peux être à la fois en déclaration contrôlée pour mes activités d’auteur et en BNC pour celle de consulting, même si les 2 sont cloisonnées… à moins que les services fiscaux ne l’autorisent. De leur côté les services fiscaux me disent que je ne peux avoir qu’un seul SIRET et un seul code APE, liés à mon activité principale (qui serait le consulting, mon activité de photographe étant peu rémunératrice…) et sous un régime fiscal homogène.
Pour eux, je dois :
– soit abandonner l’idée de l’auto-entreprise et passer toutes mes activités sous le régime de la déclaration contrôlée… ce régime ne posant pas problème pour moi avec l’AGESSA, le système du précompte et le taux réduit de prélèvement, mais est beaucoup moins avantageux pour les activités de consulting, avec l’URSSAF, les taux de prélèvements et surtout les acomptes à verser avant même d’avoir facturé !
– soit cesser mon activité d’Auteur sous le régime de la 2035… et repartir de 0 pour tout créer sous le régime micro-social : d’abord l’auto-entreprise comme activité principale, puis celle d’auteur en activité secondaire… mais le code APE sera celui de l’activité principale
Pour autant, le problème ne semble par réglé… car si je ne peux avoir un code APE correspondant à un statut d’artiste, puis-je continuer à vendre mes photos en tirages limités numérotés, ou céder mes droits, en qualité d’auteur ? Et quand bien même, l’ensemble des revenus de toutes mes activités formant mon CA en régime micro plafonné à 32 600 €, cela voudrait-il dire que je paierai 2 fois les prélèvements sociaux sur mon activité de photographe (par le précompte lors de la vente, auprès de l’AGESSA… puis par les prélèvements effectués par l’URSSAF sur mon CA global ?).
Certains blogs prétendent qu’il est possible pour une personne physique d’être salarié, d’être Auteur sous le régime désiré, et Auto-entrepreneur à côté pour une tout autre activité… en ayant 2 SIRET et 2 APE, mais en utilisant des domiciliations différentes… pour d’autres « spécialistes », la chose est possible à la même adresse, ou impossible quel que soit le cas de figure selon d’autres encore… enfin, certains prétendent que les CA sont cloisonnés, les prélèvements sociaux ne se faisant que sur la partie d’activité correspondante, soit auprès de l’AGESSA, soit auprès des URSSAF… mais à en lire d’autres, ce n’est pas si évident !
Je suis donc face à une impasse… si vous avez quelque piste à me suggérer, je vous en serai reconnaissant.
Bien cordialement,