Bonjour,
je suis confronté à un problème récurrent :
Les boîtes de presta ne veulent pas me rémunérer en tant qu’artiste auto-entrepreneur, alors que je réponds à la condition de non cumule avec l’intermittance, car ils ne veulent pas prendre de risque, cette circulaire n’étant pas claire.
Il est précisé : "Lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l’autoentrepreneuriat pour l’exercice de cette activité indépendante." (Chapitre I)
Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes.
On me répond que le problème vient de la fin de la phrase "Pour l’exercice de cette activité indépendante" et qu’en fait mon activité "Artiste du spectacle" ne peut pas être considéré comme indépendante car il faudrait que je montre "une capacité d’initiative effective dans mon organisation matérielle, mes horaires, ma clientèle et qui supposerait l’utilisation de moyens techniques personnels ou choisis par moi" (chapitre II) et que ce n’est pas possible, car en tant qu’artiste je ne déciderai jamais de mes horaires d’arrivée (par exemple)... mais c’est le cas pour n’importe quel indépendant qui fait un contrat de prestation de service ??
La fin de l’article précise que" l’activité encourrait, en l’état de la jurisprudence sur l’appréciation du lien de subordination, des risques de requalification"
La réponse ultime serait donc là : quelle est cette jurisprudence sur l’appréciation du lien de subordination ? Quelqu’un peut-il m’aider ? Connaissez vous la jurisprudence ? Quelqu’un a-t-il déjà trouvé une solution ? un Text officiel de l’Urssaf qui permettrait à ces boites de presta de ne plus avoir peur de prendre de risque ??
Bonjour,
je suis confronté à un problème récurrent :
Les boîtes de presta ne veulent pas me rémunérer en tant qu’artiste auto-entrepreneur, alors que je réponds à la condition de non cumule avec l’intermittance, car ils ne veulent pas prendre de risque, cette circulaire n’étant pas claire.
Il est précisé : "Lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l’autoentrepreneuriat pour l’exercice de cette activité indépendante." (Chapitre I)
Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes.
On me répond que le problème vient de la fin de la phrase "Pour l’exercice de cette activité indépendante" et qu’en fait mon activité "Artiste du spectacle" ne peut pas être considéré comme indépendante car il faudrait que je montre "une capacité d’initiative effective dans mon organisation matérielle, mes horaires, ma clientèle et qui supposerait l’utilisation de moyens techniques personnels ou choisis par moi" (chapitre II) et que ce n’est pas possible, car en tant qu’artiste je ne déciderai jamais de mes horaires d’arrivée (par exemple)... mais c’est le cas pour n’importe quel indépendant qui fait un contrat de prestation de service ??
La fin de l’article précise que" l’activité encourrait, en l’état de la jurisprudence sur l’appréciation du lien de subordination, des risques de requalification"
La réponse ultime serait donc là : quelle est cette jurisprudence sur l’appréciation du lien de subordination ? Quelqu’un peut-il m’aider ? Connaissez vous la jurisprudence ? Quelqu’un a-t-il déjà trouvé une solution ? un Text officiel de l’Urssaf qui permettrait à ces boites de presta de ne plus avoir peur de prendre de risque ??
Merci d’avance