14 juillet 2011, 10:13, par Aide creation entreprise
ARE et ARCE sont des aides versées au créateur d’entreprise et non à son entreprise, ces aides ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs (ou autre statut). En revanche, ARE et ARCE sont soumises à l’impôt sur le revenu et le Pôle Emploi vous enverra au mois de mars N+1 le récapitulatif des sommes que vous aurez à déclarer à l’IR au titre d’une année N.
ARE et ARCE sont des aides versées au créateur d’entreprise et non à son entreprise, ces aides ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs (ou autre statut). En revanche, ARE et ARCE sont soumises à l’impôt sur le revenu et le Pôle Emploi vous enverra au mois de mars N+1 le récapitulatif des sommes que vous aurez à déclarer à l’IR au titre d’une année N.