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En réponse à : Sche

Bonjour,

Je me tourne vers vous en espérant avoir réponse à quelques points clefs sur lesquels j’obtiens quantité d’informations contradictoires concernant le dépassement de plafond auto-entrepreneur.

J’ai créé mon autoentreprise en activité libérale BNC en mai 2009. J’ai bénéficié de l’ACCRE au démarrage et en bénéficie à ce jour puisque mon taux actuel est de 13.8% pour les charges sociales.
En octobre 2011, je constate un dépassement important de mon CA encaissé puisque j’ai fait dans le mois ce que je fais habituellement en 3mois (environ 12k€).

Les conséquences pour moi ne sont pas claires sur certains points :

- TVA : j’ai bien compris que je dois refacturer la TVA à compter du 1er jour de dépassement.

- en revanche : mon chiffres d’affaires est de l’ordre de 40k€ (moins la TVA, soit 3k€ environ), donc 37k€ HT.

=> Est-ce que ma perte d’ACCRE est rétroactive à compter du 1er janvier 2011 (ou uniquement à compter d’octobre, et dans ce cas, mon taux de charges va être nominal seulement pour le dernier trimestre) ?

=> Dois-je prévoir un rétroactif concernant un paiement de charges sociales (aujourd’hui entre la deuxième et troisième année d’ACCRE, mon taux était de 13.8%). Si oui, quel est le taux servant de référence ? celui de l’activité autoentrepreneur (18.3%) ou celui de référence pour les entreprises individuelles ? Comment puis-je calculer la somme qui va m’être demandée ?

=> Dois-je mettre à jour ma comptabilité depuis le début d’année 2011 et quels sont les documents que je dois produire dans ce cas ?

=> vais-je en plus de cela être majoré au niveau de l’impot puisque je n’ai pas souscrit à un centre de gestion agréé en 2011 ?

Merci de me donner des pistes qui pourraient grandement m’aider car j’avoue que c’est un peu la panique à bord !


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