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En réponse à : jacherino

Bonjour,
j’ai reçu un courrier du RSI, m’indiquant que j’ai dépassé le plafond de CA pour l’année 2011, soit 32 985 €, dépassant ainsi de 385 € le plafond normal.
Je dois donc m’inscrire au RC et passer au statut de TNS avec appel de cotisation.
Hors, j’ai vu qu’il y avait une tolérance jusque 34 600 € pour les activités de prestation de service.
Où puis-je trouver le texte qui me permettrait de justifier une demande de dérogation ou de contestation que je dois faire dans les 2 mois suivant la notification ?
Vous remerciant.


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