Bonjour,
Je me déclare en AE à compter du 01/02/2011 en activité de services.
En 2011 je dépasse le seuil proratisé des 32600€ et après une réclamation auprès du RSI m’ayant informé de mon nouveau statut je reçois la réponse dont je vous joins copie.
Je me suis senti abasourdi par cette nouvelle car toutes les informations que j’avais pues avoir faisaient état de ce seuil de tolérance que j’avais en ligne de mire bien entendu.Or le RSI m’a informé qu’il y avait le seuil du régime micro fiscal de 32600€ à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice du régime AE avec ACCRE et que la tolérance s’appliquait seulement au régime micro social.
Pouvez vous me confirmer cela ?
Bien cordialement
PJ Caron
Réponse du RSI
"Madame, Monsieur,
Vous bénéficiez du régime auto-entrepreneur. A ce litre, pour votre 1ère année d’activité, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil du régime micro fiscal fixé en 2011 à 32 600 € pour une activité de prestations de services. Ce seuil est fixé pour une année civile complète. Il est réduit en cas de début ou de fin d’activité en cours d’année.
Vous avez déclaré en 2011 un chiffre d’affaires de 30 356 € pour une activité de prestations de services.
Compte tenu du montant de votre chiffre d’affaires, vous cessez de bénéficier du régime auto-entrepreneur au 31 décembre 2011.
À compter du 1er janvier 2012, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l’année suivante. Vous perdez égalementle bénéfice de l’exonération ACCRE.
Vous devez payer un complément de cotisations sur la fraction de chiffre d’affaires dépassant le seuil du régime micro fiscal. Pour le calcul de ce complément, votre chiffre d’affaires de 30 356 € a été réparti comme suit :
29831€ à taux réduit (ACCRE), 525,€ à taux plein (sans ACCRE)."
Bonjour,
Je me déclare en AE à compter du 01/02/2011 en activité de services.
En 2011 je dépasse le seuil proratisé des 32600€ et après une réclamation auprès du RSI m’ayant informé de mon nouveau statut je reçois la réponse dont je vous joins copie.
Je me suis senti abasourdi par cette nouvelle car toutes les informations que j’avais pues avoir faisaient état de ce seuil de tolérance que j’avais en ligne de mire bien entendu.Or le RSI m’a informé qu’il y avait le seuil du régime micro fiscal de 32600€ à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice du régime AE avec ACCRE et que la tolérance s’appliquait seulement au régime micro social.
Pouvez vous me confirmer cela ?
Bien cordialement
PJ Caron
Réponse du RSI
"Madame, Monsieur,
Vous bénéficiez du régime auto-entrepreneur. A ce litre, pour votre 1ère année d’activité, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil du régime micro fiscal fixé en 2011 à 32 600 € pour une activité de prestations de services. Ce seuil est fixé pour une année civile complète. Il est réduit en cas de début ou de fin d’activité en cours d’année.
Vous avez déclaré en 2011 un chiffre d’affaires de 30 356 € pour une activité de prestations de services.
Compte tenu du montant de votre chiffre d’affaires, vous cessez de bénéficier du régime auto-entrepreneur au 31 décembre 2011.
À compter du 1er janvier 2012, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l’année suivante. Vous perdez égalementle bénéfice de l’exonération ACCRE.
Vous devez payer un complément de cotisations sur la fraction de chiffre d’affaires dépassant le seuil du régime micro fiscal. Pour le calcul de ce complément, votre chiffre d’affaires de 30 356 € a été réparti comme suit :
29831€ à taux réduit (ACCRE), 525,€ à taux plein (sans ACCRE)."