Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur en détails
17 septembre 2015, 16:42, par Nicolacoca
Bonjour.
Je suis AE (webdesigner) depuis 1 an et demi et beneficie de l’ACCRE.
Au 4e trimestre je vais dépasser le plafond des 32900€ d’au moins 15000 euros. J’ai bien compris que après çà, l’AE c’est fini mais je voudrai savoir concretement comment cela va se passer et à quelle date.
– Par ex je ne comprend pas lorsque l’on parle de "mois du depassement du plafond" car je fais mes declarations au trimestre. Du coup ce sera fatalement dans ma declaration pour Q4 que je ferai au 1er janvier que je depasserai officiellement le plafond...non ?
– Ensuite que se passe-t-il concretement : est-ce juste la somme qui dépasse le plafond qui sera "imposée" en terme de charges en plus où est-ce tout le CA global de l’année qui va être revu ?
– On parle de TVA pour "l’après" AE et je l’ai bien compris. Mais quid de la somme du dépassement ? Est-elle retroactivement assujettie à la TVA et sur-ponctionnée ?
Bref je comprends l’avenir mais pas l’impact de tous les changements sur l’encours.
Bonjour.
Je suis AE (webdesigner) depuis 1 an et demi et beneficie de l’ACCRE.
Au 4e trimestre je vais dépasser le plafond des 32900€ d’au moins 15000 euros. J’ai bien compris que après çà, l’AE c’est fini mais je voudrai savoir concretement comment cela va se passer et à quelle date.
– Par ex je ne comprend pas lorsque l’on parle de "mois du depassement du plafond" car je fais mes declarations au trimestre. Du coup ce sera fatalement dans ma declaration pour Q4 que je ferai au 1er janvier que je depasserai officiellement le plafond...non ?
– Ensuite que se passe-t-il concretement : est-ce juste la somme qui dépasse le plafond qui sera "imposée" en terme de charges en plus où est-ce tout le CA global de l’année qui va être revu ?
– On parle de TVA pour "l’après" AE et je l’ai bien compris. Mais quid de la somme du dépassement ? Est-elle retroactivement assujettie à la TVA et sur-ponctionnée ?
Bref je comprends l’avenir mais pas l’impact de tous les changements sur l’encours.
Merci
N.