Je suis auto entrepreneur depuis février 2014. Le Rsi vient de me notifier par courrier la fin de l’exonération de l’Accre à compter du 31.12.2015 car mon CA 2015 pour les activités de service et le BNC a été dépassé (34.300 euros déclaré pour 2015). Sauf erreur, il existe bien une tolérance en cas de léger dépassement jusqu’à 34.900€ ? Je suis en dessous de ce montant. Est il normal que je ne puisse plus bénéficier de l’accre pour l’année 2016. (En 2014 mon CA n’a pas été dépassé).
Bonjour
Je suis auto entrepreneur depuis février 2014. Le Rsi vient de me notifier par courrier la fin de l’exonération de l’Accre à compter du 31.12.2015 car mon CA 2015 pour les activités de service et le BNC a été dépassé (34.300 euros déclaré pour 2015). Sauf erreur, il existe bien une tolérance en cas de léger dépassement jusqu’à 34.900€ ? Je suis en dessous de ce montant. Est il normal que je ne puisse plus bénéficier de l’accre pour l’année 2016. (En 2014 mon CA n’a pas été dépassé).
Merci pour votre réponse. Cordialement