Ex-conjoint du gérant d’une SARL , nous sommes tous les deux associés à 50 %.
suite à des manœuvres frauduleuses du gérant, j’ai été obligée de me tourner vers la justice pour que mon statut d’associé soit reconnu.
le gérant a été condamné à me produire les comptes et les documents comptables de la societe. A la réception desdits documents, je me suis aperçue qu’il avait dépouillé la Sté, se rendant coupable d’abus de biens sociaux. Une procédure "ut singuli" est actuellement en cours. Mais ceci concerne uniquement le gérant de la Sté qui devrait être condamner à rembourser une partie des biens "volés" à cette dernière.
ayant acheté des matériels, véhicules etc pour la societe, il en a revendu une grande partie à des proches ainsi qu’à la nouvelle societe qu’il a créée et dont sa compagne est le prête-nom à vil prix.
Je voudrais savoir comment à titre personnel je peux faire condamner mon ex conjoint ainsi que ses proches à me dédommager des préjudices subits.
d’avance merci pour vos reponses
Bonjour,
Ex-conjoint du gérant d’une SARL , nous sommes tous les deux associés à 50 %.
suite à des manœuvres frauduleuses du gérant, j’ai été obligée de me tourner vers la justice pour que mon statut d’associé soit reconnu.
le gérant a été condamné à me produire les comptes et les documents comptables de la societe. A la réception desdits documents, je me suis aperçue qu’il avait dépouillé la Sté, se rendant coupable d’abus de biens sociaux. Une procédure "ut singuli" est actuellement en cours. Mais ceci concerne uniquement le gérant de la Sté qui devrait être condamner à rembourser une partie des biens "volés" à cette dernière.
ayant acheté des matériels, véhicules etc pour la societe, il en a revendu une grande partie à des proches ainsi qu’à la nouvelle societe qu’il a créée et dont sa compagne est le prête-nom à vil prix.
Je voudrais savoir comment à titre personnel je peux faire condamner mon ex conjoint ainsi que ses proches à me dédommager des préjudices subits.
d’avance merci pour vos reponses