5 février 2013, 15:56, par Aide creation entreprise
Que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ARCE si vous n’êtes pas demandeur d’emploi, c’est un fait. En revanche, que l’on vous interdise l’inscription au Pôle Emploi suite à une rupture de contrat de travail au prétexte que vous êtes par ailleurs travailleur non salarié (auto-entrepreneur, gérant SARL...) c’est une ineptie. Mais peut-être cette réponse est-elle liée au cas particulier du congé de reclassement. En effet, vous ne pourrez pas prétendre aux ARE durant ce congé (sans rupture de contrat de travail donc), ce qui reste logique, mais pourrez en revanche vous inscrire au Pôle Emploi au terme de votre contrat de travail (ou autre rupture de votre contrat).
Des avocats spécialisés sont joignables en utilisant l’onglet "avocat" en pied de page.
Que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ARCE si vous n’êtes pas demandeur d’emploi, c’est un fait. En revanche, que l’on vous interdise l’inscription au Pôle Emploi suite à une rupture de contrat de travail au prétexte que vous êtes par ailleurs travailleur non salarié (auto-entrepreneur, gérant SARL...) c’est une ineptie. Mais peut-être cette réponse est-elle liée au cas particulier du congé de reclassement. En effet, vous ne pourrez pas prétendre aux ARE durant ce congé (sans rupture de contrat de travail donc), ce qui reste logique, mais pourrez en revanche vous inscrire au Pôle Emploi au terme de votre contrat de travail (ou autre rupture de votre contrat).
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