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ARE et activité conservée

10 mars 2013, 18:10, par Guy

Un salarié a aussi une activité d’indépendant,

Pôle emploi nous dit que : Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l’emploi salarié perdu si les revenus de l’activité non salariée conservée ne représentent pas plus de 70 % de l’ensemble des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail

Qu’entend Pôle emploi par 70% :
 prend on le revenu au jour (ou mois) de la perte de l’activité salariée
 prend on les revenus des 12 derniers mois

Qu’entend on par revenu de l’activité non salariée :

 Gérant rémunéré d’une société à l’impôt sur les sociétés : PV précisant sa rémunération ? là cela me parait simple,

mais

  Entrepreneur individuel  : quelle est la rémunérations retenue ? puisque au jour de la perte d’emploi il est probable que l’entreprise n’est pas arrêtée ses comptes et donc le résultat n’est pas connu

Bien à vous

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