4 décembre 2010, 17:38, par Aide creation entreprise
Vous n’êtes pas passé AE mais votre micro-entreprise a opté pour le régime micro-social de l’AE et également pour son régime fiscal du prélèvement libératoire. Aussi, comme toutes les entreprises individuelles autres que celles créées par des AE, vous êtes redevable de la CFE. Maintenant, l’ordonnance attendue avant le 15 décembre risque de modifier les choses, et peut-être pour tous les entrepreneurs individuels...
Vous n’êtes pas passé AE mais votre micro-entreprise a opté pour le régime micro-social de l’AE et également pour son régime fiscal du prélèvement libératoire. Aussi, comme toutes les entreprises individuelles autres que celles créées par des AE, vous êtes redevable de la CFE. Maintenant, l’ordonnance attendue avant le 15 décembre risque de modifier les choses, et peut-être pour tous les entrepreneurs individuels...