Bonjour,
Je suis professeur de musique (fonctionnaire à temps plein). Je viens de créer, de mes propres mains, une méthode pédagogique à destination des élèves.
Puis-je créer une auto-entreprise pour vendre sur internet mes propres compositions ?
D’après les nouveaux textes, la Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est autorisée.
Est-ce que le fait de créer une oeuvre artistique pédagogique (en l’occurrence une méthode) peut être considéré comme un bien fabriqué personnellement par l’agent ?
Bonjour,
Je suis professeur de musique (fonctionnaire à temps plein). Je viens de créer, de mes propres mains, une méthode pédagogique à destination des élèves.
Puis-je créer une auto-entreprise pour vendre sur internet mes propres compositions ?
D’après les nouveaux textes, la Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est autorisée.
Est-ce que le fait de créer une oeuvre artistique pédagogique (en l’occurrence une méthode) peut être considéré comme un bien fabriqué personnellement par l’agent ?
Si oui, la vente peut-elle être autorisée ?
Merci beaucoup pour votre réponse.