5 juillet 2011, 09:45, par Aide creation entreprise
Autant la production d’oeuvres artistiques est compatible avec votre statut de fonctionnaire, autant la création d’un site internet pour la vente d’oeuvres artistiques est une création d’entreprise qui nécessite une autorisation hiérarchique ; or l’activité de cette entreprise ne me semble pas constituer une activité accessoire.
Autant la production d’oeuvres artistiques est compatible avec votre statut de fonctionnaire, autant la création d’un site internet pour la vente d’oeuvres artistiques est une création d’entreprise qui nécessite une autorisation hiérarchique ; or l’activité de cette entreprise ne me semble pas constituer une activité accessoire.