EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L ’ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X ,
L ’ACCORD D’APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L’ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 ,
NE S ’APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
PAR CONSEQUENT , IL N ’EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION ANNUELLE , NI A L ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !
S ’AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration BRUT SANS APPLICATION DE L ’ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS !
pour informations a mes collegues AE / IDS
FORMULE MAGIQUE transformant un CA en benefice !
car pour pole emploi spectacle et uniquement celui ci ,
la somme que chaque AE /IDS declare au RSI est une remuneration !
consequence , l’integralité du CA sans abattement forfaitaire est soustrait des allocations
Cette decision administrative de modifications du mode de calcul est confidentiel !
elle est appliqué depuis le 1 er janvier 2013 !
EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L ’ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X ,
L ’ACCORD D’APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L’ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 ,
NE S ’APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
PAR CONSEQUENT , IL N ’EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION ANNUELLE , NI A L ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !
S ’AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration BRUT SANS APPLICATION DE L ’ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS !
pour informations a mes collegues AE / IDS
FORMULE MAGIQUE transformant un CA en benefice !
car pour pole emploi spectacle et uniquement celui ci ,
la somme que chaque AE /IDS declare au RSI est une remuneration !
consequence , l’integralité du CA sans abattement forfaitaire est soustrait des allocations
Cette decision administrative de modifications du mode de calcul est confidentiel !
elle est appliqué depuis le 1 er janvier 2013 !
pour information