23 janvier 2015, 14:49, par Aide creation entreprise
Cela me semble assez logique : l’arce permet de percevoir un capital, sans avoir à justifier de ses revenus d’entrepreneur, aussi seule une partie des droits est versée au créateur d’entreprise.
Celui-ci ne peut donc pas, plus tard, demander à toucher le solde de ses droits tout en poursuivant son activité. Ce solde de droits est donc une possibilité, mais uniquement en cas de liquidation de l’entreprise.
Cela me semble assez logique : l’arce permet de percevoir un capital, sans avoir à justifier de ses revenus d’entrepreneur, aussi seule une partie des droits est versée au créateur d’entreprise.
Celui-ci ne peut donc pas, plus tard, demander à toucher le solde de ses droits tout en poursuivant son activité. Ce solde de droits est donc une possibilité, mais uniquement en cas de liquidation de l’entreprise.