Bonsoir,
L’ARCE est attribué une seule fois par ouverture de droits.
Même si trois ans après vous obtenez l’accord pour l’ACCRE, vous ne pourrez pas demander l’ARCE dans la foulée si vous avez un reliquat de droits à épuiser. Avec cette règle, il faut attendre une nouvelle ouverture de droits (donc attendre l’épuisement de droits au titre d’une période d’indemnisation non échue) avant de déposer une nouvelle demande d’aide en capital.
Ceci est fortement pénalisant lorsqu’on a cessé une activité après avoir bénéficié de l’ARCE et qu’on créé une nouvelle activité trois ans après alors qu’un reliquat de droits existe.
Je suis preneur de l’éclairage de tout intervenant ayant réussi à solutionner cette difficulté.
Bonsoir,
L’ARCE est attribué une seule fois par ouverture de droits.
Même si trois ans après vous obtenez l’accord pour l’ACCRE, vous ne pourrez pas demander l’ARCE dans la foulée si vous avez un reliquat de droits à épuiser. Avec cette règle, il faut attendre une nouvelle ouverture de droits (donc attendre l’épuisement de droits au titre d’une période d’indemnisation non échue) avant de déposer une nouvelle demande d’aide en capital.
Ceci est fortement pénalisant lorsqu’on a cessé une activité après avoir bénéficié de l’ARCE et qu’on créé une nouvelle activité trois ans après alors qu’un reliquat de droits existe.
Je suis preneur de l’éclairage de tout intervenant ayant réussi à solutionner cette difficulté.