17 janvier 2011, 13:40, par Aide creation entreprise
Le statut social du gérant de SARL varie suivant qu’il est majoritaire ou minoritaire :
– Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, c’est-à-dire le gérant unique ne possédant pas plus de la moitié du capital social (ou si cas de plusieurs gérants, les gérants ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital), est affilié au régime général de la sécurité sociale. Pour bénéficier de ce régime, le gérant doit être rémunéré. Dans le cas contraire, il ne bénéficie pas de ce régime général mais ne paie pas non plus de cotisations.
– Le ou les gérants possédant, individuellement ou ensemble, plus de la moitié du capital social, relèvent du régime social des indépendants (RSI), même s’ils ne perçoivent pas de rémunération (mais dans ce cas, prévoir des cotisations minimum pour près de 1.500€ par an).
Le statut social du gérant de SARL varie suivant qu’il est majoritaire ou minoritaire :
– Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, c’est-à-dire le gérant unique ne possédant pas plus de la moitié du capital social (ou si cas de plusieurs gérants, les gérants ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital), est affilié au régime général de la sécurité sociale. Pour bénéficier de ce régime, le gérant doit être rémunéré. Dans le cas contraire, il ne bénéficie pas de ce régime général mais ne paie pas non plus de cotisations.
– Le ou les gérants possédant, individuellement ou ensemble, plus de la moitié du capital social, relèvent du régime social des indépendants (RSI), même s’ils ne perçoivent pas de rémunération (mais dans ce cas, prévoir des cotisations minimum pour près de 1.500€ par an).