28 février 2011, 14:50, par Aide creation entreprise
Vous avez dépassé en 2010 le plafond du régime de la franchise en base de TVA. Aussi, vous êtes imposable à la TVA depuis le 1er jour du mois du dépassement. L’article suivant a été écrit pour les auto-entrepreneurs mais convient également à votre situation : si vous avez dépassé ce seuil en raison d’une facture du 28 novembre 2010 par exemple, alors vous devez reverser la TVA que vous auriez du collecter depuis le 1er novembre 2010 ! Au minimum, vous devriez payer la TVA sur environ 10.000€ de chiffre d’affaires soit 2.000€ environ.
Pour opter pour le régime du réel simplifié, il faudrait contacter votre centre des impôts, mais devant le problème potentiel sur 2010, je ne saurai pas quoi vous conseiller.
Vous avez dépassé en 2010 le plafond du régime de la franchise en base de TVA. Aussi, vous êtes imposable à la TVA depuis le 1er jour du mois du dépassement. L’article suivant a été écrit pour les auto-entrepreneurs mais convient également à votre situation : si vous avez dépassé ce seuil en raison d’une facture du 28 novembre 2010 par exemple, alors vous devez reverser la TVA que vous auriez du collecter depuis le 1er novembre 2010 ! Au minimum, vous devriez payer la TVA sur environ 10.000€ de chiffre d’affaires soit 2.000€ environ.
Pour opter pour le régime du réel simplifié, il faudrait contacter votre centre des impôts, mais devant le problème potentiel sur 2010, je ne saurai pas quoi vous conseiller.
Voir en ligne : dépassement plafond franchise en base de TVA